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© Jonthan Nackstrand/AFP/Getty Images

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Suède : la situation des droits humains en 2021

Chaque année, nous publions notre Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 154 pays analysés. Voici ce qu’il faut savoir sur les droits humains en Suède en 2021.

Les populations immigrées étaient toujours particulièrement touchées par la pandémie de COVID-19. Des projets de développement dans le nord du pays ont suivi leur cours sans le consentement des communautés autochtones sâmes concernées. Le gouvernement a promis une nouvelle loi sur la reconnaissance du genre à l’état civil fondée sur l’auto-identification. Des propositions visant à étendre les pouvoirs de surveillance des forces de police et à élargir le droit de recourir à la force des entreprises de sécurité privées ont suscité des inquiétudes. De nouvelles mesures restreignant les possibilités pour les personnes réfugiées ou migrantes d’obtenir un regroupement familial sont entrées en vigueur. Deux responsables de la compagnie pétrolière Lundin Energy ont été inculpés en lien avec des crimes de guerre commis au Soudan du Sud.

Contexte

La violence par arme à feu a augmenté dans certains quartiers marqués par de forts taux de criminalité et d’exclusion sociale, en particulier chez les jeunes hommes. Des femmes des quartiers concernés ont organisé une manifestation en septembre afin d’appeler au renforcement des mesures de lutte contre les inégalités sociales et la pauvreté.

Droit à la santé

Des études de santé publique ont montré que les personnes immigrées continuaient d’être touchées de façon disproportionnée par des formes graves ou mortelles du COVID-19. Ces études ont notamment pointé du doigt des facteurs socio-économiques, tels que les logements surpeuplés, ainsi que de plus faibles taux de vaccination.

Droit à l’éducation

En novembre, la Commission nationale d’enquête sur la gestion de la crise du coronavirus (« Commission corona ») créée par le gouvernement a démontré que le système éducatif avait perdu en équité pendant la pandémie, car les méthodes de travail à distance avaient été moins efficaces pour les élèves en situation de fragilité.

Droits des peuples autochtones

Des projets d’extraction de minerais, d’accroissement de l’exploitation forestière et de développement de l’énergie éolienne se sont poursuivis dans le nord du pays malgré l’absence, dans de nombreux cas, de consentement des peuples autochtones sâmes vivant dans les régions concernées. Plusieurs de ces projets risquaient d’avoir des effets dévastateurs sur les communautés sâmes éleveuses de rennes.

En septembre, le gouvernement a présenté un projet de loi sur le droit des populations sâmes d’être consultées sur les questions susceptibles d’avoir des répercussions sur elles. Ce texte ne comprenait pas le principe du consentement libre, préalable et éclairé et prévoyait des exceptions à l’obligation de consulter les populations concernées.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

Le gouvernement a présenté en novembre un projet de loi sur la reconnaissance du genre à l’état civil fondée sur l’auto-identification. Ce projet, qui distinguait la procédure juridique de changement de genre de la procédure médicale, avait été modifié à la suite de critiques formulées par le Conseil de législation (Lagrådet) en 2018.

Surveillance de masse

En novembre, le gouvernement a annoncé des propositions visant à autoriser les forces de police à utiliser des caméras de surveillance, à intercepter des communications et à perquisitionner des logements même en l’absence de suspicion d’infraction. Une autre proposition comportait des dispositions qui élargissaient le pouvoir des agents de sécurité privés en leur permettant de recourir à la force pour maintenir l’ordre. Des craintes ont été exprimées au sujet de l’absence de garanties procédurales pour les personnes et du risque accru de profilage ethnique.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Des modifications de la Loi relative aux étrangers sont entrées en vigueur en juillet. Elles mettaient en place de nouvelles obligations qui restreignaient fortement la capacité des personnes réfugiées ou migrantes d'exercer leur droit au regroupement familial, qui était pourtant l’un des rares moyens sûrs et légaux d’obtenir une protection en Suède.

En juillet également, les autorités ont interrompu les renvois forcés en Afghanistan. En août, le gouvernement a temporairement modifié la réglementation afin de permettre l’intégration des personnes de nationalité afghane au quota de réinstallations ; 1 311 Afghan·ne·s sont arrivés en Suède dans ce cadre en 2021.

Responsabilité des entreprises

En novembre, le parquet suédois a officiellement inculpé deux représentants de la compagnie pétrolière Lundin Energy (anciennement Lundin Oil AB) pour complicité de crimes de guerre au Soudan du Sud. Leur procès n’avait pas encore commencé à la fin de l’année.