Suède

Des propositions de loi risquaient de restreindre de façon disproportionnée la liberté de réunion pacifique. Des organismes internationaux ont dénoncé le manque de protection des droits des peuples autochtones. Le gouvernement a continué à mettre en place des mesures de justice pénale susceptibles d’engendrer une discrimination raciale systémique. Un projet de loi visait à imposer aux fonctionnaires de signaler les personnes sans titre de séjour, y compris les enfants. La nouvelle loi relative à la reconnaissance du genre n’était pas satisfaisante en matière de libre détermination du genre. Des inquiétudes ont cette année encore été soulevées quant à l’accès des victimes de viol à la justice.

LIBERTÉ D'EXPRESSION ET DE RÉUNION

Des propositions de modification de la Loi relative à l’ordre public étaient susceptibles de restreindre de façon disproportionnée les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Elles suggéraient en effet de donner des pouvoirs plus étendus à la police, qui pourrait annuler des manifestations avant qu’elles aient lieu et contrôler le contenu et le déroulé des manifestations considérées comme des menaces à la sécurité de la nation.

Des personnes qui avaient manifesté en solidarité avec le peuple palestinien ont été la cible de harcèlement, de violences et de poursuites. Les militant·e·s pour le climat ont continué à faire face à des mesures répressives lorsqu’ils se livraient à des actes de désobéissance civile.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Le Conseil de l’Europe et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies (CDESC) ont, en février et en mars respectivement, dénoncé le manque de protection des droits du peuple sâme par la Suède. Le Conseil national suédois pour la prévention de la délinquance a noté que les crimes de haine à l’encontre des Sâmes survenaient dans différents contextes, et prenaient notamment la forme d’abattages de rennes.

La Cour administrative suprême a jugé que la décision du gouvernement, en 2022, d’ouvrir une concession minière destinée à l’extraction du fer à Gállok n’allait pas à l’encontre de la loi suédoise. Les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et sur le droit humain à un environnement sain, ainsi que le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU], avaient pourtant vivement critiqué cette ouverture.

DISCRIMINATION

Malgré la désapprobation du CDESC, le gouvernement a continué à mettre en place des mesures susceptibles d’engendrer des discriminations à caractère raciste dans les opérations policières ainsi qu’une discrimination raciale systémique. C’était notamment le cas d’une loi adoptée en avril au sujet des « zones de sécurité ». La rapporteuse spéciale des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction a fortement recommandé à la Suède de lutter contre la rhétorique raciste et discriminatoire envers les personnes migrantes qui gangrénait le discours politique et médiatique.

Une enquête a révélé des pratiques discriminatoires liées à la détermination des risques au sein du système automatique de protection sociale.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Des craintes ont été soulevées concernant plusieurs projets de loi visant à restreindre les droits des demandeurs et demandeuses d’asile, des réfugié·e·s et des migrant·e·s. Ces projets risquaient de causer des violations de multiples droits humains, notamment du droit de ne pas faire l’objet de discrimination, du droit à une procédure de demande d’asile juste et sécurisée et du droit au regroupement familial.

DROITS DES PERSONNES LGBTI

Une loi relative à la reconnaissance du genre a été adoptée en avril et devait entrer en vigueur en 2025. Toutefois, elle ne répondait pas aux attentes, car elle ne permettait pas la reconnaissance juridique du genre fondée sur la libre détermination. L’accord de la Direction nationale de la santé publique et de l’aide sociale n’était plus exigé pour accéder à des chirurgies génitales d’affirmation de genre, mais un certificat médical était toujours nécessaire pour changer de genre à l’état civil.

VIOLENCES SEXUELLES OU FONDÉES SUR LE GENRE

Cette année encore, des inquiétudes ont été soulevées concernant l’accès à la justice pour les victimes de viol, qui rencontraient toujours des difficultés à obtenir une aide psychologique, des soins post-traumatiques et un soutien social.