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© Jonthan Nackstrand/AFP/Getty Images

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Suède

Les droits humains en Suède en 2019

Les cas de viols et d’autres sévices sexuels infligés à des femmes et à des filles demeuraient très nombreux.

Les Roms continuaient de subir des discriminations.

La torture n’était pas érigée en infraction dans le Code pénal suédois. 

DROITS DES FEMMES 

Les violences sexuelles, en particulier à l’égard des femmes et des filles, demeuraient très répandues. Selon les premiers chiffres officiels, 6 256 viols commis contre des personnes âgées de plus de 15 ans ont été signalés en 2019. Le Parlement avait adopté en 2018 une loi modifiant la définition du viol pour la fonder sur le consentement. Amnesty International a toutefois signalé en avril que les victimes continuaient de se heurter à des obstacles lorsqu’elles voulaient saisir la justice et que les enquêtes débouchant sur des poursuites et des condamnations étaient rares. Le problème tenait en grande partie au manque de rigueur dont faisait preuve la police pour traiter les affaires de viol, n’appliquant pas systématiquement les bonnes pratiques en matière d’enquête et tardant considérablement à interroger les suspects et à obtenir les résultats des examens médicolégaux. 

La police a annoncé en juin la mise en place d’un plan visant à améliorer la qualité et l’efficacité des enquêtes menées dans le cadre des affaires de viol et prévoyant notamment le recrutement de 350 enquêteurs supplémentaires. 

DISCRIMINATION 

Les « citoyen·ns vulnérables de l’Union européenne (UE) » – c’est-à-dire, essentiellement, des ressortissants roumains ou bulgares, d’origine rom pour la plupart et vivant en Suède dans la misère et sans logement –, étaient toujours victimes d’un traitement discriminatoire. Beaucoup d’entre eux dormaient sous des tentes ou dans des campements provisoires, à la périphérie des villes. Des expulsions forcées ont eu lieu. Bon nombre de ces « citoyens vulnérables de l’UE » en étaient réduits à mendier dans la rue, ce qui constituait désormais un délit dans 11 communes, la Cour administrative suprême ayant rendu en décembre 2018 un arrêt autorisant les municipalités à interdire la mendicité sur leur territoire. Les discours stigmatisant la mendicité tenus par certains hauts responsables politiques et faiseurs d’opinion de toutes les tendances alimentaient des comportements profondément discriminatoires et accroissaient le risque que les citoyennes et citoyens européens d’origine rom, qui vivaient déjà dans le plus grand dénuement en Suède, soient victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux. À Stockholm, la police a continué de harceler et de déloger ces personnes quand elles mendiaient. D’après des groupes d’aide locaux, les crimes motivés par la haine visant des Roms ressortissants de pays membres de l’UE ont augmenté dans les municipalités où la mendicité avait été interdite. 

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES 

La société Saab, qui a fourni du matériel militaire à la coalition conduite par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis et engagée dans le conflit au Yémen, figurait sur la liste dressée par Amnesty International pour recenser les entreprises du secteur de la défense à travers le monde qui n’assumaient pas correctement les responsabilités qui leur incombaient aux termes des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, à savoir l’identification des risques liés aux droits humains que présentaient leurs activités et l’atténuation de leurs effets. 

Le gouvernement a autorisé l’inculpation formelle par le parquet de deux hauts représentants de la compagnie pétrolière suédoise Lundin Petroleum, pour complicité présumée dans de graves atteintes au droit international commises dans ce qui est aujourd’hui le Soudan du Sud. Les deux hommes n’avaient toujours pas été inculpés à la fin de l’année. 

PERSONNES RÉFUGIÉES OU DEMANDEUSES D’ASILE 

La Suède a continué de renvoyer de force des personnes en quête d’asile vers l’Afghanistan malgré l’insécurité croissante dans ce pays, en application d’un avis juridique publié en février par l’Office national des migrations et se fondant sur la possibilité de réinstallation interne en Afghanistan. Amnesty International a demandé que cesse cette pratique. 

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS 

Malgré les critiques émises de longue date par le Comité contre la torture des Nations unies et d’autres mécanismes de protection des droits humains, la torture ne figurait toujours pas comme une infraction à part entière dans le Code pénal. 

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES 

Le gouvernement a déclaré en août qu’il allait se consacrer à la création d’une commission vérité pour les Sâmes, en concertation avec le Parlement sâme. 

Toutefois, en octobre, lors d’une audience de la Cour suprême portant sur une affaire de droits de pêche et de chasse de membres du peuple sâme, l’avocat représentant l’État a déclaré que la Suède n’était pas tenue de reconnaître les droits des Sâmes en tant que peuple indigène, en contradiction flagrante avec la position de la Suède concernant les droits des populations autochtones ailleurs dans le monde. La Cour suprême devait rendre sa décision en janvier 2020. 

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