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Civils dans les conflits armés

Les populations civiles sont les premières victimes des conflits armés. Si ensemble nous ne révélons pas leurs souffrances, si nous ne défendons pas leurs droits, qui le fera ? Nous lançons un appel aux dons à la télévision.

©Samuel Kubani/AFP/Getty Images

©Samuel Kubani/AFP/Getty Images

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Slovaquie : la situation des droits humains 2021

Chaque année, nous publions notre Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 154 pays analysés. Voici ce qu’il faut savoir sur les droits humains en Slovaquie en 2021.

Face à la pandémie de COVID-19, les autorités ont continué de placer des quartiers roms en quarantaine obligatoire. Une enquête portant sur un recours excessif à la force contre des Roms a soulevé un certain nombre d’inquiétudes. Des membres du Parlement ont proposé des modifications législatives restreignant l’accès à l’avortement. La Slovaquie n’avait toujours pas ratifié la Convention d’Istanbul à la fin de l’année.

Contexte

En avril, la Cour constitutionnelle a décidé d’ordonner une enquête sur la légalité des restrictions apportées au droit à la liberté durant la pandémie de COVID-19.

Discrimination

Les autorités soumettaient les personnes roms à une discrimination généralisée.

Droit à la santé

Les pouvoirs publics ont continué de placer des quartiers roms en quarantaine, suscitant des préoccupations quant à la proportionnalité de ces mesures et à l’absence d’aide socio-économique adaptée. À différents endroits du pays, les autorités sanitaires régionales ont décrété des quarantaines obligatoires dans des dizaines de quartiers roms après y avoir détecté quelques cas de COVID-19. La police a été chargée de veiller au respect de ces quarantaines. Le 23 février, la commissaire du gouvernement chargée des communautés roms s’est dite préoccupée par le large recours aux quarantaines obligatoires. Les autorités n’ont pas mené d’évaluation en bonne et due forme afin de déterminer si ces mesures étaient proportionnées et nécessaires. En décembre, la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle la loi qui prévoyait les quarantaines obligatoires, car elle ne posait pas de limites aux restrictions des droits humains.

Les Roms ne disposaient pas du même accès que le reste de la population aux vaccins anti-COVID-19, ce qui a suscité des inquiétudes tout au long de l’année et a eu pour conséquence de faibles taux de vaccination dans les quartiers roms. Fin août, seuls 7 % des habitant·e·s de ces quartiers avaient été vaccinés, contre 43 % de la population générale. Les personnes étrangères et celles qui n’étaient pas à jour de leurs cotisations d’assurance maladie n’ont eu e droit de se faire vacciner contre le coronavirus qu’à partir de l’entrée en vigueur d’une modification de la législation, en avril. Cette situation a touché de façon disproportionnée les personnes défavorisées, notamment les Roms.

Recours excessif et inutile à la force

En avril, dans l’affaire M. B. et autres c. Slovaquie, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Slovaquie n’avait pas enquêté de manière efficace sur les allégations selon lesquelles six adolescents Roms auraient été maltraités dans une voiture de police par des agents qui les avaient arrêtés, en 2009, à Košice.

En mai et en juin, le tribunal de district de Košice a classé sans suite les poursuites pénales engagées contre cinq des six Roms qui avaient porté plainte pour des mauvais traitements subis lors d’une opération de police à Moldava nad Bodvou en 2013. La police affirmait qu’il s’agissait d’accusations calomnieuses. En décembre, le tribunal de district a aussi classé sans suite la procédure pénale visant la sixième personne. En juin, le gouvernement a présenté des excuses pour les violations des droits humains commises lors de cette opération de police mais n’a apporté ni justice ni réparation aux victimes roms.

Droit à l’éducation

En avril, l’ONG eduRoma a publié un rapport indiquant que jusqu’à 70 % des enfants roms de Slovaquie n’avaient pas participé aux cours en ligne pendant la première vague de la pandémie de COVID-19 en 2020. L’un des principaux obstacles à l’instruction à domicile était le manque d’accès à Internet.

La Slovaquie restait visée par une procédure d’infraction engagée par la Commission européenne en raison de la discrimination et de la ségrégation systématiques dont faisaient l’objet les enfants roms dans le système scolaire, en violation du droit européen en matière d’égalité.

Stérilisations forcées

En juin, des femmes roms qui avaient été victimes de stérilisation illégale ont rencontré des membres du Parlement afin de demander à l’État de leur garantir justice et réparation pour le préjudice subi. La défenseure publique des droits et une ONG, le Centre des droits civils et humains (Poradňa), ont de nouveau appelé à ce qu’elles soient correctement indemnisées. En novembre, le gouvernement a présenté des excuses officielles pour la stérilisation illégale de milliers de femmes roms ; il n’avait toutefois toujours pas mis en place de mécanisme d’indemnisation efficace.

Violences fondées sur le genre

Dix ans après avoir signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), la Slovaquie ne l’avait toujours pas ratifiée. Un rapport de l’Institut de recherche sur le travail et la famille s’appuyant sur les statistiques des lignes d’assistance téléphonique pour les victimes de violence domestique a fait état d’une augmentation des cas de violence pendant la pandémie de COVID-19. En 2020, les appels aux services d’aide ont augmenté de 49 % par rapport à 2019.

En avril, le Premier ministre a alloué trois millions d’euros aux centres d’aide aux victimes de violence domestique afin d’accroître le financement des foyers d’accueil.

Droits sexuels et reproductifs

En juin et en novembre, des parlementaires ont tenté sans succès de faire adopter des modifications législatives visant à restreindre l’accès à l’avortement. Ces propositions, qui ont été rejetées par le Parlement, avaient pour objectif de limiter les possibilités d’avortement légal.

Droits des personnes réfugiées et migrantes

En août, la Slovaquie a annoncé qu’elle n’accepterait de recevoir que 10 personnes évacuées d’Afghanistan. Les responsables des partis membres de la coalition au gouvernement ont indiqué que le pays ne serait pas ouvert à l’accueil d’un « plus grand nombre » de réfugié·e·s.

Actualités
Les droits humains en Slovaquie en 2021 - Amnesty International France