Slovaquie

Des milliers de personnes ne pouvaient accéder à un logement abordable en raison de l’application de conditions strictes pour l’octroi des rares logements sociaux disponibles. Le gouvernement a présenté des modifications législatives restreignant de manière disproportionnée les droits de réunion pacifique et d’expression. Les Roms restaient en butte à la discrimination et à l’exclusion sociale. Les droits des personnes LGBTI n’étaient toujours pas protégés par la loi. La stigmatisation et les stéréotypes contre les minorités ont été largement perpétués par des représentant·e·s de l’État. Les informations concernant les transferts d’armes à destination d’Israël étaient tenues secrètes. L’action du gouvernement allait à l’encontre de son engagement en faveur de l’abandon progressif des combustibles fossiles.

DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT

Le fait que le droit au logement ne soit pas reconnu par les autorités comme un droit humain était à l’origine d’une crise du logement social locatif qui touchait les groupes marginalisés, entre autres ménages aux prises avec des coûts excessifs dans ce domaine.

Le parc de logements sociaux des municipalités étant maigre, des milliers de foyers à faible revenu ne pouvaient pas accéder au logement social locatif. L’application de critères stricts, notamment concernant le revenu minimum, limitait encore l’accès et de nombreux ménages ne remplissaient pas les conditions nécessaires pour déposer une demande. Les Roms étaient en butte à une discrimination et à une ségrégation systémiques dans l’attribution des logements sociaux.

Faute de logements abordables, les hébergements d’urgence, prévus pour le court terme, se transformaient dans bien des cas en solution de longue durée.

LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE

Une nouvelle loi sur le droit de réunion pacifique, adoptée en juin, allait à l’encontre de la Constitution et des obligations internationales de la Slovaquie en matière de droits humains. Ce texte imposait de nouvelles restrictions au droit de manifester et accordait aux municipalités de larges pouvoirs pour interdire les rassemblements pacifiques.

LIBERTÉ D'ASSOCIATION

Les ONG, en particulier celles qui travaillaient sur les droits humains ou sur la transparence, ont fait l’objet de critiques et d’attaques de la part de responsables du gouvernement. Dans le contexte de cette diabolisation, le Parlement a été amené pour la première fois à se prononcer sur un projet de loi contraire au droit de l’UE. À la fin de l’année, une version modifiée du texte qui risquait de restreindre le droit à la liberté d’association était toujours en discussion au Parlement. Plusieurs mesures visant à réduire le financement des ONG ont également été prises.

LIBERTÉ D'EXPRESSION

Le Parlement a adopté en juin une loi sur le service public de radiotélévision qui a accru l’influence politique sur les médias publics.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE

Le gouvernement n’a pas mis en œuvre les mesures nécessaires pour se conformer pleinement à plusieurs décisions de justice relatives à l’utilisation excessive de la force par la police contre des Roms. Il n’a pas non plus apporté d’améliorations aux enquêtes sur les violences policières, ne s’est pas attaqué aux éventuelles motivations racistes de ces violences et n’a pas renforcé l’indépendance de l’organe chargé de ces enquêtes.

DISCRIMINATION

Roms

La ségrégation persistante et systémique des enfants roms dans l’éducation ordinaire et dans l’éducation spécialisée a conduit la Commission européenne, en décembre 2023, à introduire un recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement à la directive relative à l’égalité de traitement. Le ministère de l’Éducation a encore davantage pérennisé cette ségrégation en élargissant les capacités d’accueil des écoles où les Roms étaient placés séparément.

Un mémorandum portant sur la création de la première école nationale pour Roms a été rendu public. L’adoption du texte portant modification de la Loi sur l’éducation et la formation a assoupli les critères pour la création d’écoles nationales roms. La communauté rom ne soutenait pas cette réforme.

Personnes LGBTI

Le Parlement a rejeté en mai une tentative visant à rendre, de fait, impossible la reconnaissance juridique du genre. Il reste que les personnes transgenres continuaient de rencontrer des obstacles pour accéder à cette reconnaissance et aux soins d’affirmation de genre.

Aucun progrès n’a été réalisé concernant l’octroi aux couples de même sexe du droit légal à l’union civile ou à la parentalité.

Les personnes LGBTI étaient toujours en butte à la discrimination et à l’hostilité de la part de l’État et de la société et cette année encore, des membres du Parlement ont exprimé des opinions homophobes et transphobes.

VIOLENCES FONDÉES SUR LE GENRE

Il n’existait toujours pas de définition juridique du viol fondée sur le consentement. Le Parlement a cherché à réduire de 20 à 10 ans le délai de prescription pour les crimes et délits de violence sexuelle, mais cette tentative a échoué en raison d’une forte opposition de la part de spécialistes du sujet et de la population.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

À la fin de l’année, aucun dispositif effectif n’avait encore été mis en place en vue d’indemniser les femmes stérilisées de force entre 1966 et 2004.

TRANSFERTS D'ARMES IRRESPONSABLES

Les informations concernant les transferts d’armes à destination d’Israël étaient classées secrètes, ce qui allait à l’encontre des principes de transparence et de communication d’informations énoncés dans le Traité international sur le commerce des armes.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Lors de la COP28 en 2023, la Slovaquie s’était engagée à abandonner progressivement les combustibles fossiles. Pourtant, elle a continué à investir dans la construction d’un terminal de gaz « naturel » liquéfié à Bratislava, la capitale.

Le Plan national intégré en matière d’énergie et de climat ne comportait pas de calendrier clair pour la réduction de l’utilisation des combustibles fossiles et était nettement en deçà des objectifs de l’UE pour 2030 en ce qui concerne l’utilisation de sources d’énergie renouvelables.