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©Samuel Kubani/AFP/Getty Images

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Slovaquie

Les droits humains en Slovaquie en 2019

Le Parlement a refusé de ratifier la Convention d’Istanbul.

La discrimination généralisée dont faisaient l’objet les Roms, notamment dans l’éducation, les allégations de recours à une force excessive et injustifiée par la police, ainsi que l’absence de mécanisme de surveillance indépendant chargé d’enquêter sur les allégations de recours illégal à la force, restaient préoccupantes.  

En mars, une femme a pour la première fois été élue présidente de la Slovaquie ; Zuzana Čaputová avait notamment axé sa campagne sur la lutte contre la corruption. 

En mars également, un homme d’affaires a été inculpé pour avoir commandité le meurtre du journaliste d’investigation Ján Kuciak et de sa fiancée en 2018. Un ancien militaire a été inculpé du double meurtre en avril. Le journaliste enquêtait sur des allégations d’irrégularités dans les adjudications de marchés publics, dont certaines concernaient l’homme d’affaires inculpé en mars. Plusieurs mois avant sa mort, Ján Kuciak avait porté plainte contre cet homme, affirmant que ce dernier l’avait menacé directement. 

DISCRIMINATION – LES ROMS  

En août, la Cour constitutionnelle a accordé des dommages et intérêts à un groupe de Roms, représentés par l’ONG Centre des droits civils et humains (Poradňa), au titre des retards dont ils ont pâti dans leur quête de justice, entamée 13 ans auparavant à la suite d’actes discriminatoires à leur égard. Ils avaient en effet saisi la justice en 2006, après que le personnel d’un bar dans un village de l’est de la Slovaquie eut refusé de les servir en raison de leur origine ethnique. 

POLICE ET FORCES DE SÉCURITÉ 

Cette année encore, des cas de recours excessif à la force par la police contre des Roms ont été signalés, de même qu’un manque de contrôle indépendant. 

En juin, la défenseure publique des droits a dénoncé le fait que le service d’inspection de la police n’ait pas enquêté sur les allégations selon lesquelles les forces de l’ordre auraient fait usage d’une force excessive lors d’une opération dans le quartier rom de Moldava nad Bodvou en juin 2013. Plus de 30 personnes, dont des enfants, avaient été blessées. Sans possibilité de recours dans leur pays, huit Roms ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme. L’affaire était en instance à la fin de l’année. La défenseure des droits s’est également dite préoccupée par l’enquête visant six des victimes au motif qu’elles auraient porté à l’encontre de la police de fausses accusations de comportements abusifs.  

DROIT À L’ÉDUCATION  

En janvier, le gouvernement a mis à jour ses plans d’action pour la Stratégie 2020 relative à l’intégration des Roms, dont l’un des objectifs était de lutter contre leur ségrégation dans le système scolaire. Malgré cet engagement, la discrimination à l’encontre des enfants roms dans l’éducation restait préoccupante. Un rapport établi à la demande du ministère des Finances a pointé des défaillances systémiques et une discrimination persistante envers les Roms dans l’accès à l’éducation (ainsi que dans l’accès à l’emploi et aux services de santé). Ce rapport indiquait que les enfants roms étaient souvent placés dans des classes séparées dans les établissements scolaires traditionnels, et que plus de la moitié des élèves des « établissements spéciaux » pour enfants présentant un handicap mental étaient des Roms ou des bénéficiaires des aides sociales. 

Des préoccupations semblables ont également été soulevées au cours de l’année par d’autres institutions, dont la Commission européenne, qui a franchi une étape supplémentaire en octobre dans le cadre de la procédure d’infraction ouverte contre la Slovaquie pour non-respect du droit européen en matière d’égalité. La Commission a donné au gouvernement deux mois pour prendre des mesures en vue de remédier à la ségrégation et à la discrimination systématiques dont sont l’objet les enfants roms dans le système éducatif. Passé ce délai, la Commission pourrait décider de transmettre le dossier à la Cour de justice de l’Union européenne. En novembre, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU] a invité le gouvernement à prendre immédiatement des mesures afin d’intégrer davantage dans les classes ordinaires les enfants roms actuellement scolarisés dans des classes ou des établissements spéciaux. 

STÉRILISATIONS FORCÉES 

En juin, le Centre des droits civils et humains (Poradňa) s’est dit préoccupé par le fait que le gouvernement n’assumait toujours pas ses responsabilités relatives aux stérilisations forcées de femmes roms et n’offrait pas de recours aux victimes. La défenseure des droits avait présenté en 2018 une proposition visant à l’adoption d’une loi spéciale établissant un cadre qui devait permettre aux victimes de ces violations des droits humains d’obtenir une indemnisation adéquate. Cette proposition restait lettre morte à la fin de l’année 2019. En novembre, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a appelé la Slovaquie à veiller à ce qu’une enquête exhaustive et transparente soit menée en toute indépendance sur les cas de stérilisation forcée de femmes roms, et à offrir aux femmes concernées des moyens de recours. 

DROITS DES FEMMES 

En mars, le Parlement a refusé de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). Des ONG travaillant avec des victimes de violence domestique se sont dites préoccupées face à l’incapacité persistante des autorités à lutter efficacement contre ces violences et à accorder des fonds suffisants aux services d’aide. 

De nouvelles tentatives visant à limiter davantage l’accès à l’avortement et à l’ériger en infraction ont vu le jour au Parlement. Quatre propositions de ce type ont été rejetées en septembre et en octobre, dont une, émanant du parti d’extrême droite Parti populaire – Notre Slovaquie (LSNS), qui aurait ramené de 12 à huit semaines le délai pendant lequel l’avortement est autorisé. En décembre, sur fond de protestations d’organisations de défense des droits humains, les députés se sont prononcés contre une autre proposition de loi en vertu de laquelle les femmes souhaitant avorter auraient été obligées de passer une échographie pour voir une image de l’embryon ou du fœtus. La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe avait appelé le Parlement à ne pas voter cette loi, qui aurait porté atteinte aux droits humains. 

PERSONNES RÉFUGIÉES OU DEMANDEUSES D’ASILE  

En août, le Comité des droits de l’enfant [ONU] est intervenu pour éviter la séparation d’une famille afghane en quête d’asile et empêcher les autorités de transférer la mère et quatre enfants aux Pays-Bas au titre du Règlement Dublin III. Une ONG, la Ligue des droits humains, avait mené une campagne à propos de ce cas. 

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS  

En juillet, un an après son extradition par la Slovaquie vers la Fédération de Russie, Aslan Iandiev a été condamné à 19 ans de réclusion. Deux des trois témoins à charge sont revenus sur leurs déclarations au motif qu’elles auraient été obtenues sous la torture. Diverses voix, dont celle d’Amnesty International, s’étaient élevées contre l’extradition d’Aslan Iandiev car des éléments montraient qu’il existait un risque réel que cet homme subisse des actes de torture et d’autres mauvais traitements s’il était renvoyé en Russie, ce qui rendait cette extradition contraire aux obligations de la Slovaquie au regard du droit international. 

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