Nouvelle-Zélande

De nouvelles lois ont porté atteinte aux droits des Maoris. Des réformes législatives compromettaient les protections environnementales. Un nouveau rapport d’une Commission royale d’enquête, portant principalement sur la période allant de 1950 à 1999, a fait état de graves abus et de négligence contre des personnes prises en charge dans des établissements d’accueil. Des craintes subsistaient quant au bien-être des enfants placés en institutions.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Malgré une forte opposition, le gouvernement a adopté ou proposé plusieurs nouvelles lois qui portaient atteinte aux droits des Maoris.

Une loi promulguée en mars a ainsi supprimé l’Autorité sanitaire maorie (Te Aka Whai Ora), créée en 2022 pour améliorer l’état de santé général des Maoris et lutter contre les inégalités dans l’accès aux soins médicaux. Un texte législatif portant modification de la Loi relative aux autorités locales, adopté en juillet, a quant à lui réduit la capacité des conseils locaux à créer des circonscriptions maories et à assurer une représentation équitable des Maoris dans les autorités locales.

En mai, le gouvernement a proposé d’abroger une disposition (l’article 7AA) de la Loi de 1989 relative au bien-être des enfants et des jeunes (Oranga Tamariki) qui visait à réduire la surreprésentation des enfants maoris dans les institutions publiques.

En novembre, le gouvernement a soumis un projet de loi relatif aux principes du Traité de Waitangi, qui limiterait les droits des Maoris. Le tribunal de Waitangi, instance chargée d’examiner les plaintes déposées par des personnes maories au titre du Traité de Waitangi (Te Tiriti o Waitangi), a déclaré que, s’il était adopté, ce texte constituerait « la pire atteinte au Traité/Te Tiriti des temps modernes ». Bien que les Maoris soient partie au traité, le gouvernement ne les a pas véritablement consultés avant de soumettre ce projet de loi, qui a donné lieu à des manifestations massives. Des dizaines de milliers de personnes ont notamment participé à une marche (hīkoi) de neuf jours à travers tout le pays jusqu’au Parlement.

Les Maoris restaient surreprésentés dans le système judiciaire. Une commission indépendante mise en place par le directeur de la police nationale a rendu public son rapport au mois d’août. Celui-ci reconnaissait l’existence d’éléments témoignant d’un racisme structurel dans de nombreux secteurs, y compris celui de la justice. Selon ce rapport, être Maori augmentait de 11 % la probabilité de faire l’objet de poursuites judiciaires, par rapport aux Néo-Zélandais d’origine européenne.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Classée au 41e rang de l’Indice de performance climatique (CCPI), la Nouvelle-Zélande a chuté de sept places par rapport à l’année précédente. Les spécialistes du CCPI ont appelé le gouvernement à fixer des objectifs plus ambitieux de réduction des gaz à effet de serre.

De nouvelles dispositions législatives compromettant les protections environnementales ont été proposées, telles que la Loi sur le régime d’approbation accélérée. Adopté en décembre, ce texte instaurait une procédure accélérée d’autorisation de certains projets, notamment miniers, fonciers et de développement, qui pourrait permettre de contourner les protections environnementales existantes. Une proposition de loi visant à modifier la Loi relative aux ressources minières de la Couronne a par ailleurs été présentée en août dans l’objectif de lever l’interdiction, prononcée en 2018, d’accorder de nouveaux permis d’exploration pétrolière en mer.

TRAITEMENTS OU CHÂTIMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS

Le rapport final de la Commission royale d’enquête sur les abus dans les institutions d’accueil, publié en juin, estimait que jusqu’à 256 000 enfants, jeunes et adultes placés dans des institutions étatiques ou religieuses entre 1950 et 2019 avaient été victimes d’abus et de négligence. Il soulignait toutefois que leur nombre exact ne serait jamais connu.

Selon un rapport du Mécanisme national de prévention chargé de surveiller les lieux de détention au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture, de sérieuses craintes subsistaient quant à la sécurité et au bien-être des enfants dans le système de l’assistance publique.