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© Amnesty International

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Nouvelle-Zélande

Les droits humains en Nouvelle-Zélande en 2019

Le 15 mars, un attentat terroriste contre deux mosquées a tué 51 personnes. Il s’agissait de la fusillade de masse la plus meurtrière de l’histoire récente du pays. 

La Nouvelle-Zélande rencontrait toujours des difficultés pour traiter les problèmes relatifs à ses centres de détention, aux droits des peuples autochtones, aux droits des enfants et aux violences liées au genre.   

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET SÉCURITÉ 

Le 15 mars, un homme armé, seul, a attaqué la mosquée d’Al Noor et le centre islamique de Linwood à Christchurch tandis que des fidèles musulmans priaient. Cinquante et une personnes ont été tuées, dont certaines avaient fui la persécution dans d’autres pays et avaient cherché refuge en Nouvelle-Zélande, et plus de 50 autres personnes ont été blessées, parfois gravement. L’assaillant a retransmis en direct sur Facebook une partie de l’attaque. Un homme a été inculpé en lien avec l’attentat. Le gouvernement a annoncé la création d'une commission royale d'enquête sur le travail des agences étatiques au cours de la période ayant précédé les événements, notamment pour déterminer si des manquements au niveau des agences de sécurité avaient empêché d’anticiper l'attaque, et il a adopté une loi afin de renforcer la réglementation relative à l'utilisation des armes à feu. 

En juin, la Commission nationale des droits humains a appelé à nouveau à des améliorations dans la collecte des données relatives aux crimes de haine. En Nouvelle-Zélande, les données relatives aux crimes à caractère raciste ou motivés par des considérations religieuses n’étaient pas systématiquement collectées.  

En novembre, le gouvernement a introduit un projet de « loi pour l’élimination du terrorisme » (ordonnances de contrôle) prévoyant une période de consultation du public de trois jours. Le régime d’ordonnances de contrôle permettait à la Haute Cour de restreindre les droits fondamentaux d’une personne tout en prévoyant un niveau de preuve moins élevé et en imposant un niveau d'intrusion important correspondant à celui habituellement prévu suite à une condamnation pénale. 

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES 

Le peuple autochtone maori représentait environ 16 % de la population, mais également 38 % des personnes poursuivies en justice par la police, 42 % des adultes condamnés, et 57 % des adultes condamnés à des peines de prison. En juin, un rapport provisoire dans le cadre d'un examen indépendant du système de justice pénale a conclu que le nombre de Maoris dans le système atteignait des niveaux « critiques » et a souligné les effets préjudiciables de la colonisation et du racisme touchant le peuple maori dans chaque aspect du système de justice pénale. 

En août, le tribunal de Waitangi, une commission d’enquête permanente, a conclu que la loi interdisant à tous les prisonniers condamnés de voter n’était pas conforme au Traité de Waitangi, et aggravait la situation préexistante qui voyait l’exclusion d’un nombre disproportionné de Maoris des listes électorales. La commission a appelé à ce que la loi soit modifiée de manière urgente afin d'empêcher qu’à l’occasion des élections législatives prévues en 2020 ces droits ne soient davantage bafoués. Cette demande faisait suite à une décision de la Cour suprême de novembre 2018 qui confirmait le jugement prononcé par une juridiction inférieure selon lequel la législation contrevenait aux obligations de la Nouvelle-Zélande en matière de droits humains.  

DÉTENTION 

Les inspections effectuées dans les prisons en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture) ont révélé plusieurs cas de traitements ou châtiments dégradants interdits par la convention. Parmi ces cas, des prisonniers étaient détenus dans des cellules sans accès adéquat aux toilettes et à l'eau ou étaient sous surveillance lorsqu’ils se lavaient et se déshabillaient. 

DROITS DES ENFANTS 

En juillet, la Nouvelle-Zélande a relevé l’âge de la majorité pénale à 18 ans afin que les adolescents de 17 ans soient jugés par le système de justice pour mineurs. Cependant, le pays a maintenu ses réserves quant à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant le fait de mélanger des mineurs et des adultes dans les centres de détention. Selon la législation nationale, les personnes de moins de 18 ans pouvaient être placées en garde à vue dans les postes de police pendant plusieurs nuits. Plusieurs signalements d'enfants s'automutilant pendant ces gardes à vue ont été faits. 

Des modifications législatives concernant le système de protection de l’enfance et l’évaluation de la pauvreté chez les enfants sont entrées en vigueur, notamment des références explicites aux droits des enfants en vertu de la Convention relative aux droits des enfants et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Cependant, le nombre d'enfants néo-zélandais qui vivaient en situation de pauvreté et de dénuement demeurait élevé, avec environ 13 % des enfants vivant dans des foyers en grande difficulté matérielle et 6 % dans des situations de difficulté extrême. Le nombre d’enfants pris en charge par l’État était également au plus haut.  

Lors de visites de contrôle dans des établissements de protection de l'enfance en milieu fermé, le commissariat indépendant à l’enfance a relevé des problèmes évoqués par les enfants, notamment des blessures présumées dues à l'utilisation de méthodes de contrainte physique par le personnel. Des préoccupations ont été soulevées concernant les processus appliqués, l'équité et l'efficacité de l'utilisation de procédures de règlement des griefs, de la contrainte physique et de systèmes de gestion du comportement. 

PERSONNES RÉFUGIÉES ET DEMANDEUSES D’ASILE

En octobre, une politique gouvernementale qui interdisait aux personnes réfugiées originaires du Moyen-Orient et d’Afrique la réinstallation en vertu du quota en matière de réinstallation à moins qu’elles n’aient de la famille en Nouvelle-Zélande a été abrogée.  

Un système de parrainage de personnes réfugiées par un groupe de citoyens visant à offrir une nouvelle forme de protection a été testé et évalué. Un groupe de 21 personnes reconnues par les Nations unies en tant que réfugiées a été soutenu par des organisations communautaires agréées dans le cadre de ce programme. Le gouvernement n'a pris aucune décision concernant l'avenir du programme ou sa politique, qui comprenait parmi les critères d’éligibilité pour les personnes réfugiées parrainées des restrictions en matière de langue, de compétences, de santé et d'âge.  

En mars, huit personnes demandeuses d’asile étaient maintenues en détention dans un établissement correctionnel aux côtés de personnes inculpées d’infractions pénales en détention provisoire. En vertu de la législation, les personnes demandeuses d’asile pouvaient être arrêtées si les autorités estimaient qu’elles représentaient un danger pour la sécurité nationale ou s’il existait des doutes concernant leur identité ou des risques qu’elles tentent de fuir. Les avocats et les organismes de soutien demeuraient préoccupés pour leur sécurité, leur bien-être, et concernant la durée de leur détention.  

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES  

Vingt et un pour cent des femmes adultes ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale à une ou plusieurs reprises, et 34 % ont déclaré avoir été victimes de violence sexuelle à une ou plusieurs reprises au cours de leur vie. En mai, le gouvernement a annoncé un programme de financement interinstitutionnel dédié à la prévention et à la réduction des violences sexuelles et des violences au sein de la famille. Ce programme prévoyait notamment le renforcement des services spécialisés dans la lutte contre les violences sexuelles, le financement de campagnes de sensibilisation et de programmes d'intervention visant à réduire les violences et la réforme du système de justice pénale afin de mieux répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles.

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