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Monténégro : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains
Chaque année, nous publions notre Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 156 pays analysés. Voici ce qu'il faut savoir sur les droits humains au Monténégro en 2022.
L’impunité persistait pour les crimes relevant du droit international, les actes de torture et les attaques contre les journalistes. La police ne réagissait pas de manière appropriée face aux cas de violence domestique. Les agressions verbales et les menaces contre les groupes faisant l’objet d’une discrimination ont exacerbé les divisions ethniques.
CONTEXTE
Deux Premiers ministres ont été évincés à la suite de motions de censure, ce qui a déclenché une crise politique. Des manifestations de grande ampleur ont été organisées pour réclamer des élections parlementaires anticipées, une Cour constitutionnelle fonctionnelle et des modifications législatives qui limiteraient les pouvoirs du président.
DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS
En mai, le chef de la police a présenté ses excuses aux familles endeuillées de 66 réfugié·e·s bosniaques qui avaient été victimes de disparition forcée aux mains de la police monténégrine en 1992.
En août, le parquet spécial du Monténégro a examiné des allégations selon lesquelles Dragan Samardžić, amiral à la retraite, aurait participé au pilonnage illégal de la ville de Split (Croatie) en novembre 1991.
Les poursuites engagées contre un ancien soldat de l’Armée serbe de Bosnie, Slobodan Peković, étaient toujours en cours en décembre. Il était accusé d’avoir violé une femme ayant le statut de témoin protégé et d’avoir tué deux autres personnes à Foča (Bosnie-Herzégovine), en 1992.
Soupçonnés de corruption, l’ancienne présidente de la Cour suprême et le président du tribunal de commerce ont été arrêtés respectivement en avril et en mai. Le procureur spécial de l’État a été appréhendé pour abus de pouvoir en décembre. En octobre, la Commission européenne a enjoint au Monténégro d’adopter une législation renforçant l’indépendance, l’intégrité, la responsabilité et le professionnalisme de la justice.
TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
En mai, le Comité contre la torture [ONU] a de nouveau exprimé des préoccupations quant aux conditions de détention en garde à vue et dans les prisons, aux droits des personnes détenues et à l’absence d’enquêtes indépendantes sur les allégations de mauvais traitements.
En mars, cinq policiers ont été inculpés pour des actes de torture commis en 2020 sur un suspect, Marko Boljević, en vue de lui arracher des « aveux ». Un inspecteur de police a lui aussi été inculpé en juin pour des faits concernant Marko Boljević et un autre suspect, Benjamin Mugoša.
LIBERTÉ D’EXPRESSION
Vingt-cinq agressions de journalistes ont été signalées. En septembre, le gouvernement a demandé l’aide d’expert·e·s étrangers pour rouvrir des enquêtes sur d’anciennes affaires, notamment sur le meurtre, en 2004, de Duško Jovanović, rédacteur en chef du quotidien Dan.
En juin, la Cour suprême a ordonné la tenue d’un nouveau procès concernant le journaliste d’investigation Jovo Martinović, après avoir annulé la condamnation prononcée contre lui en 2020 pour sa participation présumée à un trafic de stupéfiants.
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES
Deux femmes ont été tuées par leur partenaire ou leur ancien partenaire. L’une d’entre elles avait été hospitalisée et avait