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Monténégro

Les droits humains au Monténégro en 2020

L’action menée par les autorités en réponse à la pandémie de COVID-19 a porté atteinte au droit de circuler librement, à la liberté de réunion pacifique, au droit de ne pas être victime de discrimination et au droit au respect de la vie privée. L’impunité était toujours de mise pour les auteurs de crimes de guerre, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que d’agressions contre des journalistes. 

CONTEXTE

La coalition de l’opposition a remporté en août les élections législatives à une faible majorité, mettant ainsi fin à 29 ans de règne du Parti démocratique des socialistes. Cette longue période a été marquée par la corruption, les atteintes aux droits humains, la répression menée contre les médias et l’impunité pour les crimes de guerre. 

Le Monténégro était le seul pays européen où, dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le COVID-19, les noms des personnes soumises à l’auto-isolement étaient rendus publics. 

LIBERTÉ DE RÉUNION

Des fidèles d’obédience orthodoxe serbe ont protesté contre une loi de 2019 qui, craignaient-ils, permettait à l’État de s’emparer des biens de l’Église. En mai, la police de Nikšić a arrêté un évêque et sept prêtres, les accusant d’avoir manifesté en violation de l’interdiction des rassemblements dans le contexte du COVID-19. Les personnes qui les soutenaient ont été dispersées à coups de grenades assourdissantes et de gaz lacrymogène. Dans d’autres villes, des manifestants orthodoxes ont également été dispersés au moyen de gaz lacrymogène. En juin, la police a frappé des manifestants qui participaient à un rassemblement de l’opposition à Budva. 

En juin, des ONG ont déposé un recours en inconstitutionnalité contre l’interdiction des rassemblements en plein air. 

IMPUNITÉ

Les crimes relevant du droit international commis dans les années 1990 n’ont pas fait l’objet d’enquêtes, ni de poursuites judiciaires. 

La Cour européenne des droits de l’homme a examiné une affaire dans laquelle il était reproché au Monténégro de ne pas avoir rendu justice à sept proches de réfugiés bosniaques qui, en 1992, avaient été remis aux forces serbes de Bosnie par la police monténégrine, à la suite de quoi ils avaient été tués. 

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Le parquet n’a pas enquêté sérieusement sur les allégations selon lesquelles la police se serait rendue coupable en mai et en juin d'actes de torture, notamment à l’électricité, pour arracher des « aveux » à deux suspects et à un témoin dans deux affaires d’attentat à la bombe. En décembre, le défenseur des droits a estimé que la police avait maltraité le témoin. Les deux suspects ont été inculpés, mais l’un d’entre eux a été acquitté lors de son procès, car il a été jugé que ses « aveux » lui avaient été extorqués. 

LIBERTÉ D'EXPRESSION

Les attaques dont avaient été victimes par le passé des journalistes, dont Olivera Lakić, blessée par balle en 2018, demeuraient impunies. En décembre, l’ONG Action en faveur des droits humains (HRA) a engagé le parquet à fournir une protection à cette journaliste d’investigation à la suite d’informations faisant état d’un projet d’assassinat à son encontre. 

En janvier, trois journalistes, dont une femme, ont été maintenus entre 14 et 28 heures en détention, accusés d’avoir « semé la panique et le désordre » ; deux d’entre eux ont été poursuivis en justice. De simples citoyens ont eux aussi été soumis à de semblables privations de liberté, quatre d’entre eux pour avoir mis en ligne sur les réseaux sociaux de « fausses informations » concernant le COVID-19. Sur ces quatre personnes, trois ont été inculpées. 

La Cour d’appel a annulé les condamnations de deux autres personnes qui avaient été punies d’une amende au titre de la législation relative à l’ordre public parce qu’elles avaient critiqué des responsables publics en ligne. 

DISCRIMINATION

Le Parlement a adopté en juillet une loi reconnaissant les unions civiles entre partenaires du même sexe, sans toutefois autoriser ces couples à adopter ou à accueillir un enfant. 

Au mois d’avril, 1 200 anciens réfugiés roms qui vivaient dans des immeubles de Konik ont fait l’objet d’une mesure exceptionnelle de trois semaines de confinement, sous surveillance policière, après la découverte d’un cas de COVID-19. 

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Face à l’augmentation du nombre d’affaires de violences domestiques traitées en justice et à une hausse de 20 % des appels reçus par le Centre des droits des femmes, plusieurs ONG de défense des droits des femmes ont créé en avril une coalition destinée à soutenir les femmes victimes de violences au foyer.