Macédoine du Nord

Les autorités n’ont pas remédié aux problèmes qui leur ont été signalés concernant la torture et les autres formes de mauvais traitements, notamment contre les détenu·e·s et les minorités. Les enfants roms n’avaient pas accès à l’éducation au même titre que le reste de la population. Le gouvernement n’a pas fait le nécessaire pour combattre les préjugés et les discours haineux à l’encontre des Roms et des personnes LGBTI. Les réfugié·e·s et les migrant·e·s, originaires principalement du Moyen-Orient et d’Asie, restaient exposés à des atteintes aux droits humains et à des violences aux frontières du pays.

CONTEXTE

Une nouvelle présidente a été élue et un nouveau gouvernement nommé en mai, à l’issue d’une campagne électorale marquée par des attaques verbales et en ligne contre les responsables politiques, les minorités, les femmes et la communauté LGBTI. Le processus d’adhésion de la Macédoine du Nord à l’UE est resté bloqué, car le Parlement n’a pas adopté une modification de la Constitution établissant que les Bulgares étaient l’un des « peuples constitutifs » du pays.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Le Comité contre la torture [ONU] a déploré l’insuffisance globale des moyens financiers et le manque chronique de personnel dans le système pénitentiaire, et a demandé l’ouverture d’enquêtes efficaces sur les accusations de torture et d’autres mauvais traitements, notamment le recours à la contrainte et à une force excessive. Il a aussi appelé les autorités à veiller à ce que les motifs discriminatoires pouvant se cacher derrière les infractions commises soient dûment pris en compte et examinés dans le cadre de poursuites pénales.

DROITS DES ENFANTS

En février, la Cour suprême a rendu un arrêt favorable au Centre européen pour les droits des Roms et aux mineur·e·s, majoritairement roms, placés dans le centre correctionnel de Tetovo, à Volkovija. Elle a ordonné le réexamen de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Skopje en 2022 concernant l’égalité d’accès à l’éducation pour les mineur·e·s en détention. Cette cour d’appel avait rejeté une plainte selon laquelle le système correctionnel pour mineur·e·s ne donnait pas aux adolescent·e·s détenus un accès à l’éducation au même titre que le reste de la population, ce qui constituait une discrimination directe et indirecte. La cour d’appel de Skopje est revenue sur sa décision et a jugé que les autorités devaient assurer la scolarité des mineur·e·s du centre correctionnel, mais aucune mesure en ce sens n’avait été mise en œuvre à la fin de l’année.

En juin, le Comité contre la torture a salué l’adoption de la Loi sur la justice des mineur·e·s, qui intégrait le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant en contact avec le système judiciaire. L’UNICEF s’est félicité de l’approche adoptée dans cette loi, qui se fondait sur la justice réparatrice, soulignait le droit des enfants d’être entendus et visait la réhabilitation et la réinsertion.

Cependant, le Comité contre la torture s’est aussi déclaré extrêmement préoccupé par les informations faisant état d’un taux élevé de troubles de santé mentale et d’une surmédication des enfants dans les établissements correctionnels.

DISCRIMINATION

La révision des lois sur l’égalité des genres et sur le registre d’état civil (permettant la reconnaissance juridique du genre des personnes transgenres) est restée au point mort en raison d’une campagne publique coordonnée « antigenre ».

Roms

En septembre, la Commission de prévention et de protection contre la discrimination (CPPD) a rendu un avis sur les coups portés à un mineur rom par la police à Prilep en 2021. Elle a conclu à l’existence d’une discrimination directe liée à l’appartenance ethnique et raciale de la victime et a recommandé au ministère de l’Intérieur de mener dans les plus brefs délais une véritable enquête interne exhaustive, ainsi que de veiller à ce que la victime ait accès à la justice. Elle a aussi recommandé à la municipalité de Prilep de prendre des mesures pour remédier à la ségrégation scolaire subie par les enfants roms dans la commune.

En avril, avec l’aide d’ONG, des plans d’action locaux pour l’intégration des Roms ont été adoptés dans 14 municipalités, dont celles de Shuto Orizari (Skopje), de Kicevo, de Prilep et de Bitola.

Femmes musulmanes

La CPPD a rendu en avril un avis faisant état de discrimination liée au genre et à la religion dans l’affaire d’une plaignante qu’un restaurant avait refusé de servir car elle portait le foulard.

Personnes LGBTI

La CPPD a aussi rendu plusieurs avis sur la discrimination en ligne et l’incitation à la haine contre des personnes LGBTI, concluant à la persistance de comportements publics négatifs sur les réseaux sociaux. Comme l’a souligné le Comité contre la torture, le Code pénal ne contenait pas de définition claire et complète de la notion de discours de haine qui inclurait l’orientation sexuelle et l’identité de genre parmi les motifs de discrimination proscrits. En septembre, en réponse aux recommandations reçues dans le cadre de l’EPU, le gouvernement a indiqué qu’il ne prévoyait pas de modifier le Code pénal pour remédier à cette lacune.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

En février, l’ONG Legis a signalé que des groupes de réfugiés et de migrants qui tentaient de gagner la Serbie avaient été déshabillés presque entièrement à la frontière, sous des températures glaciales, apparemment par la police aux frontières serbe, puis renvoyés en Macédoine du Nord. La Macédoine n’offrait pas systématiquement aux personnes réfugiées ou migrantes l’accès à un abri et aux services de base. L’ONG a aussi dénoncé la persistance des renvois forcés illégaux (push-backs) vers la Grèce à la frontière sud du pays.