Macédoine du Nord

L’impunité et les mauvais traitements ont persisté. Des personnes militant pour les droits des femmes et soutenant la Loi sur l’égalité des genres ont été dénigrées par des organes religieux. Les menaces en ligne étaient répandues. La discrimination systémique à l’égard des Roms a entraîné un décès qui aurait pu être évité.

CONTEXTE

La Bulgarie, qui avait opposé en 2021 son veto à l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’UE, a persisté dans ce refus après que le Parlement n’est pas parvenu à un accord en août sur une modification de la Constitution établissant que les Bulgares étaient l’un des « peuples constitutifs » de la Macédoine du Nord.

IMPUNITÉ

En février, la Cour européenne des droits de l’homme a annulé les amnisties accordées en 2016 à 56 anciens et anciennes ministres et fonctionnaires par le président de l’époque, Gjorge Ivanov. Le ministre de la Justice a alors relancé en mars les efforts en vue d’obtenir l’extradition de l’ancien Premier ministre Nikola Gruevski par la Hongrie afin de le juger dans le cadre de neuf procédures pénales.

En octobre, plusieurs poursuites engagées à l’encontre d’anciens et anciennes fonctionnaires ont été interrompues après que le gouvernement a réduit les peines encourues pour certaines infractions, notamment les « abus de pouvoir » et la participation à une « association de malfaiteurs ». Parmi les bénéficiaires de cette mesure figuraient l’ancien chef de la police secrète Sašo Mijalkov et d’autres personnes en attente d’un nouveau procès pour avoir illégalement placé sur écoute téléphonique plus de 4 200 personnes, dont des journalistes.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

L’état d’urgence a été déclaré à la prison d’Idrizovo en juin, et des effectifs de la police et de l’armée ont été déployés sur place en raison d’un manque chronique de personnel entraînant des risques pour la sécurité. En 2021, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants [Conseil de l’Europe] avait qualifié certaines des zones de cette prison d’inhumaines, surpeuplées et insalubres.

L’impunité pour les actes de torture et autres mauvais traitements a été favorisée par l’insuffisance de la formation, des enquêtes et des moyens alloués au mécanisme national de prévention, ainsi que par l’absence de mise en place d’un mécanisme de surveillance indépendant pour les gardien·ne·s et les policiers.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Une nouvelle Loi sur la responsabilité civile en cas d’insulte ou de diffamation a réduit les amendes encourues par les journalistes. Toutefois, des journalistes d’investigation ont fait l’objet de procédures-bâillons. En octobre, l’Investigative Reporting Lab Macedonia a reçu une amende pour avoir accusé un ancien vice-président d’être responsable de la pollution de l’air.

Les menaces en ligne visant des femmes journalistes ont augmenté. Les autorités n’ont pris aucune mesure contre un responsable religieux ayant explicitement menacé en juillet de mutiler ou de tuer la journaliste Rita Behadini après qu’elle eut critiqué les attaques d’organes religieux contre le féminisme.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Six femmes ont été tuées par un membre de leur famille ou un ex-partenaire. En février, le Code pénal a été harmonisé avec la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), de manière à reconnaître la violence fondée sur le genre et d’ériger la traque furtive (stalking) et le harcèlement sexuel en infractions pénales.

En septembre, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a recommandé d’y ajouter la violence psychologique et d’autres infractions, et il a critiqué les manquements de la police et des services sociaux dans l’application de la Convention d’Istanbul.

La Convention d’Istanbul et la proposition de Loi sur l’égalité des genres ont fait l’objet d’une forte opposition de la part de l’Église orthodoxe macédonienne, d’autres organes religieux, de certaines autorités locales et de partis politiques.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Les menaces de mort, principalement en ligne, qui ont précédé la marche des fiertés de Skopje en juin ont été suivies d’une manifestation massive organisée par l’Église orthodoxe macédonienne et d’autres communautés religieuses contre les propositions de Loi sur l’égalité des genres et de Loi sur le registre des naissances. Les menaces ont atteint une telle gravité que le Comité Helsinki de Macédoine du Nord a édité un guide de sécurité destiné aux personnes LGBTI.

En septembre, un homme a été condamné à deux ans d’emprisonnement pour avoir grièvement blessé le président de LGBTI United, à Skopje en août 2022. Le caractère discriminatoire de l’agression a été retenu dans cette condamnation.

DISCRIMINATION

ROMS

La discrimination systémique à l’encontre des personnes roms a persisté, notamment sous la forme d’une ségrégation dans l’enseignement scolaire, dans l’accès à l’eau et à un logement décent, et au sein de la justice pénale.

En mai, un jeune homme rom de 20 ans, Mehmet Kamber, est décédé à l’hôpital après s’être vu refuser une prise en charge pour de l’hypoglycémie car il n’avait pas de carte d’identité, bien qu’il ait présenté son acte de naissance. En septembre, la Commission de prévention et de protection contre la discrimination a recommandé que le ministère de l’Intérieur modifie les dispositions législatives qui empêchaient les Roms vivant dans des quartiers informels d’obtenir une carte d’identité.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Selon le HCR, l’agence des Nations unies pour les personnes réfugiées, 11 645 personnes réfugiées ou migrantes sont arrivées en Macédoine du Nord entre le 1er janvier et le 30 novembre, soit moins de la moitié des arrivées enregistrées en 2022. La police aux frontières a continué d’arrêter arbitrairement des réfugié·e·s et des migrant·e·s, dont la plupart ont fait l’objet d’un renvoi forcé illégal (push-back) vers la Grèce. D’autres personnes réfugiées ou migrantes ont été détenues illégalement pour témoigner contre des passeurs présumés.

En avril, une femme de 23 ans prénommée Fatmata a été abattue par la police de Macédoine du Nord près de la frontière grecque alors qu’elle circulait dans une voiture avec son mari, accusé d’être un passeur.

DROIT À LA SANTÉ

En septembre, plusieurs centaines de personnes se sont jointes à des familles endeuillées manifestant contre les peines non privatives de liberté prononcées contre des cadres hospitaliers condamnés en juin pour leur responsabilité dans la mort de 12 patient·e·s et de deux proches en visite dans un incendie qui s’était déclaré en 2021 dans l’unité COVID-19 de l’hôpital de Tetovo. Le médecin de permanence lors des faits a été acquitté. En septembre également, à la suite de manifestations de grande ampleur, des membres du parquet ont finalement ouvert une enquête sur une affaire de corruption présumée au centre d’oncologie de l’université de Skopje, impliquant notamment la vente illégale de médicaments.