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©VANO SHLAMOV/AFP/Getty Images

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Géorgie

Les droits humains en Géorgie en 2019

La confiance dans les organes chargés des poursuites judiciaires et des enquêtes s’est encore érodée face à l’absence d’aboutissement de plusieurs enquêtes sur des allégations de violations des droits humains commises par des représentants de l’État. 

Par ailleurs, plusieurs affaires très médiatisées ont été marquées par des craintes que les poursuites aient reposé sur des motivations politiques. 

Les forces de police ont fait un usage disproportionné et aveugle de la force afin de disperser des manifestations de grande ampleur dans la capitale Tbilissi, faisant des dizaines de blessés parmi les manifestants.

Les autorités ont refusé de protéger ce qui aurait été la première Marche des fiertés en Géorgie.

La Russie et les territoires séparatistes d'Abkhazie et d’Ossétie du Sud/région de Tskhinvali ont continué de réprimer la liberté de circulation depuis et vers les autres régions de Géorgie, ce qui a porté atteinte aux droits économiques et sociaux de la population locale.  

CONTEXTE

En juin, des manifestations d’opposition au gouvernement et à la Russie ont éclaté à Tbilissi, après qu’un parlementaire russe s’est installé dans le siège du président du Parlement afin de présider l’Assemblée interparlementaire sur l’orthodoxie. En réaction à ces manifestations, la Russie a interdit le trafic aérien vers la Géorgie. 

Afin de répondre à certaines demandes des manifestants, le parti au pouvoir, Rêve géorgien, a annoncé des mesures de réforme électorale visant à garantir un parlement plus pluraliste. Ces mesures n'ont toutefois pas été mises en œuvre, ce qui a provoqué de nouvelles manifestations en novembre. 

La réforme judiciaire qui se poursuivait a suscité les critiques des organisations de la société civile qui ont reproché à un groupe de juges de la « vieille garde » d'avoir pris le contrôle du système judiciaire réformé en nommant leurs partisans et en empêchant des juges indépendants de rejoindre le système. 

La Fédération russe a maintenu une présence militaire sur les territoires séparatistes d'Abkhazie et d’Ossétie du Sud/région de Tskhinvali et en a gardé le contrôle. Les forces de sécurité et les autorités de facto des régions séparatistes continuaient d’interdire aux observateurs internationaux, et notamment à la mission d'observation civile non armée de l'Union européenne (EUMM), de se rendre dans ces régions En octobre, les autorités de facto d'Ossétie du Sud//région de Tskhinvali ont détenu pendant une courte période des membres de cette mission alors qu'ils effectuaient une patrouille le long de la ligne de démarcation administrative. 

IMPUNITÉ 

Les enquêtes criminelles sur les abus de pouvoir passés n'ont pas donné de résultats tangibles. 

L’Inspection d’État a assumé ses fonctions d’investigation à partir de novembre en tant qu'organisme officiel autonome chargé d'enquêter sur les crimes graves commis par des représentants de l’État, y compris des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Le bureau du procureur conserve toutefois son « rôle de supervision » sur les enquêtes de l’organisme. 

L’enquête sur l’assassinat en 2017 de Temirlan Matchalikachvili, alors âgé de 18 ans, par les forces du Service de sécurité de l’État lors d’une opération anti-terroriste dans la vallée du Pankissi, n’a pas été terminée. Ses proches se sont vu refuser le statut de victime, ce qui a bloqué leur accès aux éléments du dossier. Leurs objections face à la thèse officielle selon laquelle Temirlan Matchalikachvili aurait tenté de faire exploser une grenade lors de son arrestation à leur domicile ont été rejetées. 

L’enquête sur l’enlèvement du journaliste d’investigation azerbaïdjanais Afghan Moukhtarli en 2017, qui aurait été commis par des membres des forces de l’ordre géorgiennes, et sur son renvoi forcé de l’autre côté de la frontière avec l’Azerbaïdjan, demeurait ouverte et n’avait abouti à aucune forme de conclusion. Afghan Moukhtarli demeurait détenu dans une prison en Azerbaïdjan, accusé à tort de franchissement illégal de la frontière et de trafic de devises. 

En juin, les autorités ont arrêté un individu qui avait participé à une bagarre entre lycéens en 2017 à Tbilissi, au cours de laquelle deux adolescents avaient été tués, et l’ont inculpé de meurtre. Zaza Saralidze, le père d’une des victimes, David Saralidze, avait fait campagne pendant deux ans pour obtenir la justice et pour contester les résultats de l’enquête initiale. Il a soutenu que l’auteur du meurtre avait été protégé contre les poursuites judiciaires par certains fonctionnaires du bureau du procureur et du ministère de l'Intérieur. Malgré l’arrestation du suspect, aucune enquête n’a été ouverte sur les allégations d’entrave à la  justice par les fonctionnaires responsables du dossier. Une enquête du Parlement sur ces allégations a désigné 10 fonctionnaires du bureau du procureur et du ministère de l’Intérieur qui auraient étouffé l’affaire.  

LIBERTÉ DE LA PRESSE 

Les préoccupations liées à la liberté de la presse perduraient, en particulier concernant les poursuites engagées à l’encontre de détracteurs du gouvernement largement perçues comme reposant sur des motivations politiques ou rapportées comme telles par les médias.  

En août, Nika Gvaramia, dirigeant dans le secteur des médias ouvertement critique envers le gouvernement, a été inculpé d’abus de pouvoir concernant la période où il dirigeait une chaîne de télévision proche de l’opposition, Rustavi 2. Au cours des mois suivants, des accusations de détournements de fonds et de fraude se sont ajoutées. Manifestement, ces accusations faisaient suite à une longue bataille judiciaire concernant la propriété de la chaîne Rustavi 2 qui a été transférée à ses anciens copropriétaires, partisans notoires du gouvernement.  

Le cas de l’homme d’affaires Mamouka Khazaradze, inculpé de blanchiment d’argent, a également été très médiatisé. Mamouka Khazaradze a affirmé que les autorités lui avaient envoyé une lettre de menace en 2018 exigeant que la chaîne de télévision TV Pirveli, qui appartenait à son associé, change sa politique éditoriale. En août, le père du propriétaire de TV Pirveli a été inculpé de blanchiment d’argent dans le cadre de la même affaire.  

USAGE EXCESSIF DE LA FORCE 

Le 20 juin, la police a fait un usage aveugle et disproportionné de la force pour disperser une manifestation d’opposition au gouvernement de grande ampleur à Tbilissi. La police a tiré des balles en caoutchouc et du gaz lacrymogène après que plusieurs manifestants eurent tenté de prendre d’assaut le bâtiment du Parlement. Des séquences vidéo et des témoignages ont démontré que la police a ouvert le feu de manière aveugle sur la foule sans faire de distinction entre les quelques manifestants violents et la majorité pacifique. Près de 240 personnes ont été blessées lors de la dispersion, dont près de 40 journalistes. Plus de 100 manifestants ont été arrêtés et accusés de s’être opposés aux force de l’ordre et d’avoir entravé l’ordre public. La plupart d’entre eux ont été libérés après avoir passé jusqu’à 15 jours en détention administrative.  

Les autorités ont ouvert une enquête criminelle sur les événements, engageant des poursuites judiciaires contre 17 manifestants, dont un député de l’opposition, accusés d’avoir participé à des actes de violence collective ou de les avoir organisés, et contre quatre officiers de police pour usage disproportionné de la force.  

Lors de nouvelles manifestations en décembre à Tbilissi appelant à une réforme électorale, la police a fait usage de canons à eau à au moins deux reprises lorsque certains manifestants ont tenté de bloquer l’accès au bâtiment du Parlement et 12 personnes ont été arrêtées et accusées de faits mineurs de hooliganisme et de refus d’obéir aux injonctions des forces de l’ordre. 

DROIT DE CIRCULER LIBREMENT 

Dans les territoires séparatistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud/région de Tskhinvali, les forces russes et les autorités de facto continuaient d’ériger des barrières physiques et de restreindre la circulation à travers la ligne de démarcation administrative depuis et vers les autres régions de Géorgie. L’installation de clôtures sur la ligne privait la population locale d’accès à ses vergers, à ses prés et à ses champs, ce qui avait un effet négatif sur ses droits à un moyen de subsistance et à un niveau de vie suffisant  

Depuis septembre, les autorités de facto d’Ossétie du Sud/région de Tskhinvali ont suspendu toute circulation des personnes via les deux points de passage restants, aggravant ainsi la situation économique locale, déjà inquiétante, et privant de nombreux habitants de la région séparatiste d'accès à des soins médicaux, à l'éducation et de la possibilité de rendre visite à leurs proches dans d’autres régions de Géorgie. 

Des dizaines de personnes ont également été arrêtées par les forces russes et les autorités de facto qui leur ont imposé des amendes pour avoir « traversé clandestinement la frontière ». Le 9 novembre, un médecin géorgien, Vaja Gaprindachvili, a été arrêté alors qu’il tentait de se rendre en Ossétie du Sud/région de Tskhinvali. Les autorités de facto l’ont accusé d’avoir « traversé clandestinement la frontière » et l’ont condamné à 21 mois d’emprisonnement. Suite à de fortes pressions internationales, il a été libéré le 28 décembre. 

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES 

Les droits des personnes LGBTI n’étaient toujours pas garantis et ces personnes n’étaient toujours pas protégées contre les menaces. 

Les autorités ont refusé d’assurer la protection de la première Marche des fiertés de Géorgie, prévue en juin à Tbilissi et ont insisté pour que l’événement soit annulé en raison de l’incapacité supposée des forces de l’ordre à assurer la sécurité des personnes participantes. Les militants et militantes LGBTI ont alors organisé une courte manifestation improvisée devant le ministère de l’Intérieur.  

Un groupe homophobe dirigé par un homme d'affaires local, étroitement lié à l'Église orthodoxe géorgienne, a prévu une violente contre-manifestation pour empêcher la tenue de la Marche des fiertés de Tbilissi et a dit constituer des unités d’une milice, la « garde civile », pour attaquer toutes les personnes perçues comme appartenant à la communauté LGBTI. Les organisateurs de l'événement et de nombreux soutiens publics de la communauté LGBTI ont également reçu des menaces de mort. 

Les autorités n’ont pas pris les dispositions qui s’imposaient face à ces menaces. Bien que le ministère des Affaires intérieures ait ouvert une enquête sur la « création de formations illégales », à la fin de l’année, celle-ci n’avait débouché sur aucune poursuite.  

DROITS DU TRAVAIL 

Alors que les contrôles et la mise en œuvre étaient insuffisants, plus d’une dizaine d’accidents du travail mortels ont encore été signalés au cours de l’année, en particulier parmi les mineurs et les ouvriers du bâtiment. 

En février, le Parlement a élargi les pouvoirs judiciaires du Service d’inspection des conditions de travail, créé en 2015. En vertu de la nouvelle législation, le service était habilité à contrôler les normes de sécurité dans tous les secteurs d'activité sans devoir présenter de mandat judiciaire ni avertir de ses contrôles au préalable. Cependant, il n'avait toujours pas le pouvoir de contrôler plus largement les conditions de travail, au-delà des normes de sécurité, afin de traiter les conséquences à plus grande échelle des horaires de travail étendus et des pressions exercées à des fins de productivité, qui étaient des problèmes persistants dans plusieurs secteurs et qui contribuaient à la fréquence des accidents du travail.

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