Géorgie : la situation des droits humains en 2021

Des membres de l’opposition, des médias critiques à l’égard du gouvernement et des ONG ont été visés par des actes d’intimidation, des mises sur écoute téléphonique et des attaques dans un contexte d’impunité. Le manque d’indépendance de la magistrature, la justice sélective et les poursuites à caractère politique engagées contre des opposants au gouvernement continuaient de soulever des inquiétudes. La construction controversée de la centrale hydroélectrique de Namakhvani a été arrêtée à la suite de manifestations. Les atteintes aux droits des travailleuses et travailleurs étaient monnaie courante et ont été amplifiées par les restrictions liées à la pandémie de COVID-19. Dans les territoires séparatistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud (région de Tskhinvali), les violations commises incluaient notamment des restrictions du droit de circuler librement ainsi que la pratique de la torture et d’autres mauvais traitements.

Contexte

La crise politique s’est poursuivie. En juillet, le parti au pouvoir s’est retiré d’un accord conclu sous l’égide de l’UE en avril pour sortir de l’impasse où il se trouvait avec l’opposition. Cet accord proposait une réforme des systèmes électoral et judiciaire et devait résoudre les problèmes liés à une justice perçue comme politisée.

Le parti au pouvoir a remporté des élections municipales en octobre sur fond d’accusations généralisées d’irrégularités électorales. À partir de novembre, l’opposition a appelé à de nouvelles manifestations contre les résultats des élections et l’arrestation de l’ancien président géorgien Mikheil Saakachvili.

Le parti au pouvoir n’a cessé d’affaiblir l’indépendance des institutions chargées de garantir l’obligation de rendre des comptes en matière de droits humains et d’action gouvernementale. En décembre, le Parlement a voté à la hâte la suppression des services de l’Inspection d’État, qui étaient notamment chargés d’enquêter sur les violences policières, et a adopté des modifications législatives sapant l’indépendance de la justice.

Quelques mois plus tôt, en septembre, le gouvernement était revenu sur son engagement à mettre fin à la politisation des nominations dans la magistrature, perdant de ce fait la moitié du prêt de 150 millions d’euros que l’UE lui avait accordé pour l’aider dans sa lutte contre la pandémie de COVID-19.

Des vagues de contaminations et de décès dus au coronavirus se sont produites en août et septembre, puis en novembre. Le déploiement du vaccin a été lent, les comportements anti-vaccin restant forts sous l’influence de l’Église orthodoxe géorgienne.

Les territoires séparatistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud (région de Tskhinvali) demeuraient sous occupation russe et, globalement, sous le contrôle de la Russie.

Liberté d’expression et de réunion

Des membres de l’opposition, des militants des droits civiques et des journalistes critiques à l’égard du gouvernement ont subi des menaces et des attaques. Les autorités ont parfois fait des déclarations qui cautionnaient de telles violences, renforçant ainsi le sentiment d’impunité des agresseurs.

La marche des fiertés de Tbilissi, prévue le 5 juillet, a été annulée, la police n’ayant rien fait pour protéger les organisateurs et organisatrices face aux contre-manifestations violentes. Ce jour-là, une foule homophobe a saccagé le bâtiment abritant les bureaux de la marche des fiertés de Tbilissi et forcé les organisateurs et organisatrices à fuir. Les quelque 50 journalistes présents sur les lieux ont été insultés et agressés. Lekso Lashkarava, cameraman de la chaîne de télévision Pirveli qui faisait partie de ceux qui s’étaient fait le plus sévèrement rouer de coups, a été retrouvé mort à son domicile six jours plus tard. Les autorités ont nié toute responsabilité, accusant les organisateurs et organisatrices de la marche d’avoir en réalité provoqué les violences, et ont diffusé de nombreux enregistrements de vidéosurveillance retraçant le dernier jour de la vie de Lekso Lashkarava, insinuant qu’il se serait peut-être procuré de la drogue. À la fin de l’année, les autorités n’avaient toujours pas identifié les responsables de ces violences ni veillé à ce qu’une véritable enquête soit ouverte.

Surveillance de masse

Le 12 septembre, des milliers de fichiers révélant que le Service de la sûreté de l’État géorgien procédait à une surveillance et des écoutes téléphoniques très étendues ont été divulgués dans les médias et sur Internet. Ils contenaient des informations détaillées sur la vie personnelle de journalistes, de militants de la société civile, de responsables politiques, de dignitaires religieux et de diplomates. L’enquête ouverte à propos de cette surveillance illégale présumée n’avait produit aucun résultat à la fin de l’année.

Procès inéquitables

L’influence du gouvernement sur la magistrature, la justice sélective et les poursuites à caractère politique contre des opposants et des médias critiques à l’égard des autorités suscitaient une inquiétude croissante.

Deux cartographes arrêtés en octobre 2020 pour le motif discutable d’« atteinte à l’intégrité du territoire national » ont été libérés sous caution le 28 janvier, mais les poursuites pénales engagées contre eux restaient ouvertes.

Le 23 février, la police a arrêté Nika Melia, parlementaire et chef d’un parti d’opposition, pour incitation supposée à la violence au cours des manifestations de 2019 contre le gouvernement. Il a été libéré le 10 mai après que l’UE, cherchant à apaiser les tensions entre le gouvernement et l’opposition, a réglé sa caution.

Le procès du directeur et cofondateur de Mtavari, une chaîne de télévision favorable à l’opposition, s’est poursuivi. Il était accusé sans fondement d’abus de pouvoir et de détournement de fonds. Giorgi Rurua, l’un des principaux actionnaires de la chaîne, condamné à quatre ans de prison en 2020, a été gracié et libéré en avril.

Le 1er octobre, l’ancien président géorgien Mikheil Saakachvili a été arrêté à son retour d’exil afin de purger la peine de six ans de prison à laquelle il avait été condamné par contumace. Après une grève de la faim de cinq semaines, il a été transféré de force dans un hôpital pénitentiaire ne disposant pas d’installations de santé adéquates, où il a subi des insultes et des menaces de la part d’autres détenus et des traitements dégradants de la part des autorités carcérales. Il a été transféré dans un état critique vers un hôpital militaire le 20 novembre, mais renvoyé en prison le 30 décembre. Selon ses médecins, son état de santé s’est considérablement détérioré en raison des mauvais traitements qui lui ont été infligés. Une enquête sur ces allégations a été ouverte par les services de l’Inspection d’État, mais s’est interrompue lorsque cette institution a été fermée. Mikheil Saakachvili a demandé à être rejugé mais sa requête a été rejetée.

En novembre, l’ambassadeur de l’UE a critiqué les autorités géorgiennes pour leurs reculs dans les domaines de la justice et de l’état de droit, évoquant notamment les nominations politisées non transparentes et non concurrentielles de juges à la Cour suprême et au Conseil supérieur de la justice, et le fait que l’État n’ait pas tenu son engagement de procéder à des modifications constitutionnelles concernant la désignation du procureur général.

Dégradations de l’environnement

En septembre, après un an de manifestations, le projet controversé de centrale hydroélectrique de Namakhvani, en Géorgie occidentale, a été abandonné. À plusieurs reprises au cours de l’année, la police a arrêté des manifestants opposés à la construction de la centrale pour des raisons de sécurité environnementale et les a empêchés de se rassembler à proximité du site de construction.

Droits des travailleuses et travailleurs

Les violations du droit du travail étaient monnaie courante. Dans le contexte des restrictions liées à la pandémie de COVID-19, des entreprises ont licencié leurs salariés sans respecter les procédures régulières, ou refusé de payer des salaires, y compris aux travailleuses et travailleurs essentiels.

En mars, une entreprise régionale de livraison de nourriture a mis fin aux contrats de dizaines de ses salariés, en représailles de manifestations collectives contre les diminutions de salaire et la dégradation des conditions de travail. Au mois d’août, les éboueurs de la municipalité de Tbilissi ont signalé avoir reçu des menaces et subi des baisses de salaires pour avoir mené une grève de trois jours dans le but d’obtenir de meilleures conditions de travail.

Abkhazie et Ossétie du Sud (région de Tskhinvali)

Torture et autres mauvais traitements

Le décès d’Inal Dzhabiev, mort en détention en août 2020 à Tskhinvali (Ossétie du Sud) après avoir été roué de coups, n’avait toujours fait l’objet d’aucune véritable enquête.

Découvert inconscient le 12 août dans le centre de détention temporaire de Gagra, en Abkhazie, Anri Ateiba est décédé le 14 septembre. L’enquête sur sa mort était toujours en cours.

La santé d’Irakli Bebua, Géorgien de souche vivant à Gali, en Abkhazie, qui purgeait une peine de neuf ans de prison pour avoir brûlé le drapeau abkhaze, se serait dégradée en raison de maladies chroniques et de l’absence de soins médicaux adaptés.

Droit de circuler librement

Les autorités de facto d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud (région de Tskhinvali) ont continué de détenir des civils et de limiter les entrées et les sorties entre ces régions et le territoire contrôlé par le gouvernement, notamment en appliquant des mesures de quarantaine supplémentaires liées à la pandémie, qui ont eu des conséquences sur divers droits humains, en particulier sur les droits économiques et sociaux.