Chaque année, nous publions notre Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 150 pays analysés. Voici ce qu’il faut savoir sur les droits humains en Corée du Sud en 2024.

Les objectifs fixés en matière d’émissions de gaz à effet de serre n’étaient pas conformes à l’obligation du gouvernement de protéger les générations futures. Les autorités ont continué d’imposer des restrictions aux mouvements de protestation organisés par des militant·e·s des droits des personnes en situation de handicap. La législation sur la sécurité nationale a été utilisée pour poursuivre pénalement des personnes qui exprimaient leur soutien à la Corée du Nord. Les couples de même sexe se sont vu reconnaître le droit aux mêmes prestations d’assurance maladie que les autres couples. Les autorités n’ont pas pris des mesures suffisantes pour lutter contre les violences liées au genre facilitées par la technologie. Les travailleuses et travailleurs migrants continuaient d’être soumis à l’exploitation et à des conditions de travail dangereuses.

CONTEXTE

En décembre, le président, Yoon Suk-yeol, a proclamé la loi martiale et suspendu des droits fondamentaux, dont le droit de réunion, mais l’Assemblée nationale l’a contraint quelques heures plus tard à revenir sur sa décision. Une procédure de destitution a ensuite été engagée contre le président, ainsi que contre son successeur, Han Kuck-soo, dans l’attente d’une décision finale de la Cour constitutionnelle. La crise politique n’était pas résolue à la fin de l’année et le vice-Premier ministre, Choi Sang-mok, assurait l’intérim de la présidence.

Plus tôt dans l’année, des groupes de transfuges nord-coréens avaient repris leurs envois par ballon de tracts anti-Pyongyang vers la Corée du Nord après que la Cour suprême eut conclu en 2023 à l’inconstitutionnalité de la loi qui interdisait ce type d’activités. Les autorités nord-coréennes ont réagi en lançant au-dessus de la zone démilitarisée plus de 5 000 ballons remplis d’excréments destinés à la Corée du Sud. Certains de ces ballons étaient équipés de détonateurs et d’un retardateur, ce qui a provoqué plusieurs incendies et des perturbations dans le trafic aérien.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Dans un arrêt rendu en août, la Cour constitutionnelle a jugé que la Loi de 2021 sur la neutralité carbone ne protégeait pas les droits fondamentaux consacrés par la Constitution, notamment le droit à un environnement sain, et que les objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre inscrits dans ce texte n’étaient pas suffisants pour garantir la protection des générations futures. Elle a ordonné au Parlement de réviser la loi avant mars 2026 et d’y faire figurer des objectifs de réduction progressifs pour les années à venir afin de parvenir à la neutralité carbone en 2050. Cette décision faisait suite à l’examen par la Cour, en avril et en mai, de quatre requêtes déposées par quelque 200 personnes au total, dont plus de 60 mineur·e·s, qui arguaient que le gouvernement ne les protégeait pas correctement contre les effets négatifs du changement climatique.

LIBERTÉ D9EXPRESSION ET DE RÉUNION

Les autorités ont continué de restreindre illégalement et de manière excessive des manifestations pacifiques organisées pour réclamer un meilleur accès des personnes en situation de handicap au métro de Séoul, et pour protester contre la fin du programme en faveur de l’emploi des personnes ayant un handicap grave. L’organisation de défense des droits des personnes en situation de handicap Solidarité contre la discrimination liée au handicap (SADD) a affirmé que la police avait utilisé une force excessive pour disperser une manifestation le 6 février. Le 20 avril, quatre militants des droits des personnes en situation de handicap ont été arrêtés dans un autre rassemblement. Ils ont été remis en liberté, mais trois d'entre eux restaient inculpés à la fin de l’année.

Le nombre de poursuites engagées au titre de la Loi relative à la sécurité nationale contre des personnes accusées d’avoir eu des contacts avec les autorités nord-coréennes ou d’avoir manifesté un soutien à ce régime a augmenté. Un homme a été condamné en mars à une peine non privative de liberté d’un an pour avoir mis en ligne des commentaires bienveillants à l’égard de la Corée du Nord. Le tribunal a jugé que ces commentaires mettaient en danger l’existence de la République de Corée et l’ordre démocratique libéral.

DROITS DES PERSONNES LGBTI

La Commission militaire centrale a décidé en juin qu’une soldate qui s’était suicidée en 2021 pouvait être enterrée au cimetière national car elle était morte « dans l’exercice de ses fonctions ». Sa mort était intervenue après son renvoi de l’armée à la suite d’une chirurgie de réattribution sexuelle. La décision de la Commission annulait une précédente décision concluant que le changement de sexe de la sergente Byun Hui-su était un « handicap » et que son renvoi de l’armée était par conséquent conforme à la loi et sans lien avec sa mort.

En juillet, la Cour suprême a jugé que les couples de même sexe avaient droit aux mêmes prestations de santé que les couples hétérosexuels, rejetant ainsi l’appel interjeté par le Service national d’assurance maladie contre une précédente décision de justice lui ordonnant d’assurer une couverture maladie à Kim Yong-min en tant qu’ayant droit de son partenaire de même sexe. Il s’agissait d’une reconnaissance administrative limitée des droits des personnes engagées dans une relation avec une personne de même sexe, mais pas d’une reconnaissance juridique du mariage entre ces personnes.

DROITS DES FEMMES ET DES FILLES

Le ministère de l’Égalité des genres et de la Famille était toujours menacé de suppression. La ministre a démissionné en février et n’avait toujours pas été remplacée à la fin de l’année.

Violences fondées sur le genre

En août, le président a demandé aux responsables du gouvernement de prendre des mesures pour éradiquer la présence sur les réseaux sociaux d’images et de vidéos à caractère explicitement sexuel créées par hypertrucage (« deepfakes »). Selon des militant·e·s des droits des femmes, la création et le partage dans des espaces de discussion virtuels de contenus sexuellement explicites générés par intelligence artificielle (hypertrucages) avaient atteint un niveau d’« urgence nationale » et s’inscrivaient dans un contexte de sexisme et de misogynie profondément enracinés dans le pays.

Les entreprises de réseaux sociaux n’ont pas pris de mesures efficaces pour répondre aux demandes des victimes de violences liées au genre facilitées par la technologie, qui souhaitaient la mise en place d’un système de signalement permettant la suppression immédiate des contenus abusifs.

DROITS DES PERSONNES MIGRANTES

Le recours accru à la main-d’œuvre migrante dans un contexte marqué par la diminution de la population en âge de travailler a renforcé les préoccupations concernant les conditions de vie des travailleuses et travailleurs étrangers. En juillet, 23 personnes, dont une majorité de travailleurs·euses migrants, ont trouvé la mort dans un incendie survenu dans une usine de fabrication de batteries au lithium de la ville de Hwaseong. Il a été reproché aux propriétaires de l’usine de n’avoir pas mis en place des normes de sécurité suffisantes.

Des organisations de défense des droits des femmes et des droits des travailleuses et travailleurs ont exprimé leur préoccupation quant à la façon dont étaient traitées des travailleuses domestiques philippines arrivées durant l’année dans le cadre d’un programme pilote mis en place par le gouvernement métropolitain de Séoul pour recruter de la main-d’œuvre étrangère. Ce programme prévoyait au départ une rémunération inférieure au salaire minimum. Les travailleuses se sont également plaintes de retards de paiement, de l’absence d’installations de repos et de l’interdiction de sortir le soir qui leur était imposée par les autorités.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

Dans ses Observations finales concernant le neuvième rapport périodique de la République de Corée, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes s’est dit préoccupé par le fait que le gouvernement n’avait toujours pas mis en œuvre une décision rendue en 2023 par la Haute Cour de Séoul ordonnant le versement d’une indemnisation aux « femmes de réconfort » qui avaient été soumises à l’esclavage sexuel par l’armée japonaise avant et pendant la Seconde Guerre mondiale. Le Comité a demandé au gouvernement d’accorder aux survivantes un recours et des réparations, y compris un accès à un soutien médical, psychologique et social spécialisé pour prendre en charge les effets du traumatisme subi.

La Commission vérité et réconciliation sud-coréenne a publié en septembre un rapport sur l’adoption internationale de dizaines de milliers d’enfants sans le consentement de leurs parents entre 1961 et 1987. Selon des ONG, 200 000 enfants sud-coréens au moins ont été adoptés à l’étranger, dont un grand nombre étaient les enfants de femmes détenues dans des centres sociaux gérés par les pouvoirs publics dans le cadre de la politique de « purification sociale ». La Commission a recommandé aux autorités de présenter des excuses officielles et d’accorder une indemnisation aux victimes.

PEINE DE MORT

En novembre, 65 député·e·s de l’opposition ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi en faveur de l’abolition de la peine de mort. Ce texte n’avait guère de chance d’être adopté mais représentait une importante démarche symbolique susceptible d’accroître la pression sur le gouvernement pour qu’il abolisse ce châtiment.

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