Corée du Sud : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

La Corée du Sud n’a présenté aucun plan crédible en vue d’abandonner progressivement le charbon à l’horizon 2030, et le pays dépendait toujours des énergies fossiles. De petites avancées ont été réalisées par le pouvoir judiciaire en faveur de la protection des droits des personnes LGBTI. Alors que les violences en ligne contre les femmes et les filles restaient monnaie courante, le nouveau gouvernement a réduit les ressources allouées à la résolution de ce problème. La liberté des médias était menacée.

CONTEXTE

Les droits des femmes ont reculé à la suite de l’élection de Yoon Suk-yeol à la présidence. Le ministère de l’Éducation a annoncé un plan visant à supprimer des programmes scolaires les contenus relatifs à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

La mort de plus de 150 personnes dans un mouvement de foule lors des célébrations d’Halloween à Itaewon a soulevé des inquiétudes quant à l’efficacité des protocoles d’intervention en cas de catastrophe et de contrôle des rassemblements.

LUTTE CONTRE LA CRISE CLIMATIQUE

Le plan d’abandon progressif du charbon établi par le gouvernement restait ambigu. En août, le ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Énergie a annoncé le dernier en date de ses plans relatifs à l’électricité, qui prévoyait toujours plus de 20 % d’électricité provenant du charbon en 2030. Or, afin de respecter l’objectif de maintenir la hausse des températures sous le seuil de 1,5 °C fixé lors de la 27e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP27), il était nécessaire d’abandonner totalement le charbon d’ici 2030.

Face à la montée du prix du gaz, le service public d’électricité, KEPCO, a augmenté sa production d’énergie à partir du charbon. En juin, 62 enfants âgés de 10 ans et moins ont déposé une requête auprès de la Cour constitutionnelle pour contester la constitutionnalité de la Loi sur la neutralité carbone, dont les objectifs se situaient bien en deçà de ce qui serait nécessaire pour réduire suffisamment les émissions de gaz à effet de serre.

DISCRIMINATION

Droits des personnes en situation de handicap À partir de décembre 2021, des groupes de défense des droits des personnes en situation de handicap ont mené une série de manifestations dans le métro afin d’exiger un budget qui prenne en compte le handicap et de défendre les droits en matière de mobilité. Le ministre de l’Économie et des Finances n’a fait aucun cas de ces revendications et a déclaré qu’un budget pour les personnes en situation de handicap serait incompatible avec la finalité du budget complémentaire.

Vingt ans après la publication du premier plan visant à garantir le droit à la mobilité des personnes en situation de handicap, le système de transport public n’était toujours pas entièrement accessible aux personnes en fauteuil roulant.

Législation contre la discrimination

Deux militant·e·s de la Coalition sud-coréenne pour une loi antidiscrimination ont participé à une grève de la faim de 46 jours pour demander l’adoption d’une loi exhaustive de lutte contre la discrimination. Quatre propositions de loi ont été ajoutées en mai à l’ordre du jour d’une réunion de la Commission législative et judiciaire, mais elles n’ont pas reçu le soutien nécessaire pour qu’une loi soit adoptée.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Le 7 janvier, le tribunal administratif de Séoul a rejeté une action en justice intentée par So Seong-wook et son partenaire Kim Yong-min contre le système national d’assurance maladie pour avoir refusé de couvrir l’un d’eux, qu’il ne considérait pas comme personne à charge du fait qu’il s’agissait d’un couple de même sexe. L’assurance maladie avait d’abord reconnu Kim Yong-min comme personne à charge de So Seong-wook en 2021, mais avait annulé ce statut huit mois plus tard. Les deux hommes ont interjeté appel de cette décision.

En avril, la Cour suprême de Corée a annulé pour la première fois la condamnation en première instance de deux soldats qui avaient été jugés coupables au titre de l’article 92-6 du Code pénal militaire du pays, revenant ainsi sur sa propre jurisprudence. La Cour a estimé que si des actes sexuels entre personnes de même sexe avaient lieu en dehors de la base, pendant que les soldats n’étaient pas en service et par consentement mutuel, l’article de loi ne s’appliquait pas.

En novembre, la Cour suprême a jugé que le fait d’avoir des enfants mineurs ne devait pas constituer d’office un motif de refus de la reconnaissance à l’état civil du genre des personnes transgenres. En prenant cet arrêt, qui annulait partiellement sa précédente décision de 2011, la Cour suprême a pris position en faveur des droits des personnes transgenres à la dignité, au bonheur et à une vie de famille.

LIBERTÉ D’EXPRESSION, D’ASSOCIATION ET DE RÉUNION

Le procès au pénal d’un objecteur de conscience, témoin de Jéhovah, qui s’opposait à la nature punitive du « service de remplacement » a débuté le 22 août. Hye- min Kim, que ses convictions religieuses empêchaient d’effectuer un service militaire, était la première personne, à la connaissance d’Amnesty International, à refuser le « service de remplacement » depuis sa mise en place en 2020.

Le 15 septembre, la Cour constitutionnelle a tenu une audience publique au sujet de la constitutionnalité des articles 2 et 7 de la Loi relative à la sécurité nationale, en lien avec une affaire regroupant 11 requêtes déposées par des individus et des tribunaux de première instance, dont certaines étaient en attente depuis 2017.

Les requérant·e·s reprochaient à cette loi de faire entrave au travail de la société civile car elle ne donnait pas de définition claire de ce qu’était une « organisation antigouvernementale ». Ce texte prévoyait en effet jusqu’à sept ans d’emprisonnement pour les personnes qui « vantaient, encourageaient ou diffusaient les activités d’une organisation antigouvernementale ».

En septembre, le parti au pouvoir (Parti du pouvoir populaire) a déposé plainte contre le groupe audiovisuel public Munhwa Broadcasting Corporation pour violation de la Loi sur la promotion de l’utilisation des réseaux d’information et de communication et la protection des données (ou loi contre la diffamation). Il accusait ce média d’avoir rendu compte de manière inexacte des propos tenus par le président Yoon Suk-yeol lors d’un voyage à New York, aux États-Unis. La police métropolitaine de Séoul a ouvert une enquête.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Des personnes étrangères ont cette année encore été victimes de violations des droits humains dans des centres de détention. Dans celui de Hwaseong, le détenu marocain « A » aurait été immobilisé face contre terre, chevilles et poignets ligotés ensemble dans le dos. En février, le ministère de la Justice a ordonné la libération provisoire de ce migrant sans papiers après avoir reconnu, ainsi que la Commission nationale des droits humains, que ses droits fondamentaux avaient été violés lorsqu’il avait subi des actes de torture ou d’autres mauvais traitements dans un centre de détention en juin 2021.

Néanmoins, le même ministère a annoncé en mai une modification de la Loi relative au contrôle de l’immigration afin qu’y soit introduite la mention d’équipements et de chaises permettant de ligoter simultanément les membres inférieurs et supérieurs des personnes détenues.

DROITS DES FEMMES ET DES FILLES

Le Comité d’expert·e·s de l’Équipe spéciale sur les cyberinfractions à caractère sexuel créée par le ministère de la Justice à la suite de l’affaire « Nth Room », un réseau de chantage à caractère sexuel qui opérait sur la messagerie Telegram et s’en est pris à des dizaines de femmes, a été officiellement dissous le 15 juin, à deux mois de la fin prévue de son mandat, après la démission de 17 des membres de l’équipe. Ceux-ci faisaient l’objet de pressions de la part du gouvernement du nouveau président, qui a déclaré que cette équipe avait déjà rempli sa mission, alors que la poursuite des violences liées au genre sur Internet restait une source de préoccupation importante.

Les médias ont fait part d’une nouvelle affaire d’exploitation de mineures en ligne par un suspect connu sous le pseudonyme « L », qui avait forcé ses victimes à lui fournir des images compromettantes. Cet homme a été arrêté en Australie le 23 novembre. Il a été révélé qu’il avait produit des images sans cesse plus compromettantes et les avait diffusées de plus en plus largement.

Cette affaire a attiré l’attention sur les préoccupations persistantes concernant l’ampleur des cyberinfractions à caractère sexuel en Corée du Sud. Elle a également mis en évidence un certain nombre de problèmes fondamentaux, comme le manque de personnel et de budget affectés aux enquêtes policières sur les violences liées au genre.

Le nouveau gouvernement a annoncé son intention d’abolir le ministère de l’Égalité des genres et de la Famille dans le cadre d’un projet de remaniement. Ce ministère jouait, pour tous les autres ministères, un rôle de référent en matière de politiques relatives à l’égalité des genres. Avec ce remaniement, les fonctions qu’il remplissait seraient transférées au ministère de l’Emploi et du Travail ainsi qu’à celui de la Santé et du Bien- être. Plus de 800 organisations ont exprimé leur opposition à ce projet.

PEINE DE MORT

En juillet, la Cour constitutionnelle a tenu une audience publique à propos d’un recours contestant la constitutionnalité de la peine de mort, qui était en attente depuis 2019. Le pays était abolitionniste en pratique, la dernière exécution remontant à 1997.