Les droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association ont cette année encore fait l’objet d’importantes restrictions. Le gouvernement s’en est pris aux minorités religieuses en leur imposant une procédure d’enregistrement opaque. Le système judiciaire a été utilisé de manière abusive pour réprimer la dissidence. Le recours à la torture et à d’autres mauvais traitements était endémique et l’impunité restait la règle pour les responsables de tels actes. Les autorités ont porté atteinte aux droits de personnes réfugiées et migrantes. Les engagements en faveur de l’environnement restaient extrêmement timides.

Contexte

Le président sortant, Alexandre Loukachenko, a été réélu en janvier dans un climat de peur et de répression. Le Bélarus restait étroitement lié, politiquement, économiquement et militairement, à la Russie, dont il accueillait les forces armées et avec laquelle il procédait à des exercices militaires. La fermeture par la Pologne et la Lituanie de leurs frontières avec le Bélarus a fortement perturbé l’économie. Cette mesure, qui a duré plusieurs semaines, a été prise, selon ces deux pays, pour des raisons de sécurité et en réaction à l’importation par ballon de cigarettes de contrebande depuis le Bélarus. L’émigration, notamment de personnes fuyant les représailles exercées à la suite des élections contestées de 2020, s’est poursuivie, aggravant la pénurie de main-d’œuvre. Les autorités cherchaient toujours à faire revenir les émigré·e·s en refusant de leur accorder des services consulaires à l’étranger. Le sentiment d’isolement du Bélarus sur la scène internationale s’est quelque peu atténué après une série d’ouvertures diplomatiques de la part des États-Unis, qui ont notamment levé un certain nombre de sanctions, vraisemblablement en échange de la libération de prisonniers·ères (voir Détentions arbitraires et procès inéquitables).

Liberté d’expression

Des restrictions sévères continuaient de peser sur la liberté d’expression. Les autorités ont continué de qualifier d’« extrémistes » des critiques exprimées sur Internet, sur des supports imprimés ou sur les ondes. Elles ont arbitrairement ajouté chaque mois une centaine de noms sur la « liste des personnes impliquées dans des activités extrémistes ». Quelque 6 127 personnes figuraient sur cette liste au mois de décembre. Toutes étaient soumises à des restrictions financières et avaient interdiction de travailler dans le secteur public pendant une durée pouvant atteindre cinq ans. Les organisations qui publiaient, diffusaient ou créaient des contenus jugés « extrémistes » ou qui entretenaient des relations avec les personnes figurant sur cette liste étaient interdites. Tout lien avec ces organisations ou participation à leurs activités constituait une infraction pénale.

En décembre, 28 professionnel·le·s des médias se trouvaient en prison en raison de leur activité professionnelle.

Liberté de réunion pacifique

L’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique demeurait passible de sanctions et faisait l’objet de sévères représailles. Selon l’ONG bélarussienne de défense des droits humains Viasna, les autorités ont redoublé d’efforts pour identifier et poursuivre en justice les personnes qui avaient participé aux manifestations pacifiques de 2020 à mesure que l’expiration du délai de prescription approchait. Pour la seule ville de Minsk, environ 200 personnes faisaient l’objet d’une information judiciaire et risquaient d’être condamnées à des peines d’emprisonnement et à des amendes.

Les autorités ont annoncé qu’elles avaient intenté des poursuites pour soutien à des activités extrémistes contre plus de 200 manifestant·e·s bélarussiens ayant pris part à des manifestations organisées à l’étranger le 25 mars, à l’occasion de la journée de la liberté célébrée par les militant·e·s prodémocratie.

Liberté d’association

Le gouvernement a poursuivi son offensive contre la liberté d’association. Le fait d’appartenir à une ONG ou à une organisation politique ou religieuse fermée de force, suspendue ou non reconnue officiellement constituait toujours une infraction au Code pénal, passible d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement.

En décembre, 99 organisations de la société civile, dont des ONG et des syndicats indépendants, avaient été fermées ou avaient décidé de se dissoudre en raison de restrictions juridiques draconiennes, de l’ingérence des pouvoirs publics et de contraintes financières.

Liberté de religion et de conviction

Les organisations religieuses et les membres du clergé qui n’étaient pas sur la même ligne que le gouvernement ont cette année encore fait l’objet de persécutions.

Toute organisation religieuse n’ayant pas effectué son réenregistrement obligatoire, dont le délai d’un an arrivait à échéance en juillet, s’exposait à une fermeture par décision de justice. Étant donné le caractère opaque de la procédure d’enregistrement et l’interdiction de participer aux activités d’organisations non autorisées, il était très difficile de savoir quelle était la situation et si, à la fin de l’année, des affaires de cette nature avaient été soumises à la justice ou jugées par les tribunaux. Au 5 décembre, aucune liste officielle des organisations reconnues n’avait été publiée, mais le site Internet de l’organisme d’enregistrement (qui n’était probablement pas à jour) recensait 3 592 organisations religieuses.

Le 1^er avril, la Cour Suprême a rejeté l’appel interjeté par le prêtre catholique Henryk Okolotovich, condamné pour trahison à 11 ans d’emprisonnement. Le procès en première instance et le procès en appel ont eu lieu à huis clos. Si l’on en croit ses propres déclarations rapportées par la presse, Henryk Okolotovich était accusé d’espionnage au profit de la Pologne et du Vatican. Il a finalement été libéré le 20 novembre grâce à l’intervention du Vatican.

Détentions arbitraires et procès inéquitables

Les autorités ont cette année encore eu recours de manière abusive à l’appareil judiciaire pour faire taire et sanctionner dissident·e·s et opposant·e·s. Des centaines de personnes purgeaient toujours de lourdes peines d’emprisonnement prononcées à l’issue de procès inéquitables et motivés par des considérations politiques. Parmi elles figuraient des militant·e·s – notamment des défenseur·e·s des droits humains –, des personnes travaillant dans les médias et des juristes. Dans le cadre d’un accord négocié par les États-Unis, plus de 170 personnes incarcérées pour des raisons politiques ont bénéficié d’une libération anticipée entre juin et décembre. Cela a été le cas entre autres du lauréat du prix Nobel Ales Bialiatski, des dirigeant·e·s de l’opposition Maryia Kalesnikava et Viktar Babaryka et de plusieurs autres personnalités, dont plusieurs avaient longtemps été détenues au secret. D’autres personnes ont néanmoins été poursuivies et emprisonnées de manière arbitraire cette année.

L’ONU s’est inquiétée en septembre du nombre croissant de procès tenus en l’absence des accusé·e·s. Les personnes concernées apprenaient par hasard qu’elles étaient poursuivies, n’étaient informées ni des charges pesant sur elles ni des motifs de leur condamnation et étaient privées du droit de se défendre devant les tribunaux.

Torture et autres mauvais traitements

La torture, les violences sexuelles et d’autres formes de mauvais traitements demeuraient endémiques en détention, et les responsables de ces actes jouissaient d’une impunité totale. Dans les colonies pénitentiaires, les personnes condamnées pour des raisons politiques étaient traitées plus durement que les autres. Elles se voyaient refuser tout contact avec le monde extérieur, étaient fréquemment placées dans des cellules disciplinaires pour de longues périodes, et étaient privées des soins de santé dont elles avaient besoin.

Selon l’organisation de défense des droits humains Viasna, les prisonnières et prisonniers étaient soumis au travail forcé sous la menace et dans des conditions dégradantes.

Au moins deux prisonniers victimes de persécutions pour des raisons politiques, Valiantsin Shtermer et Andrei Padniabenny, sont morts en détention, ce qui portait à neuf le nombre de décès de ce type depuis 2020.

Disparitions forcées

Aucune information directe n’a été communiquée cette année à propos de plusieurs personnalités du monde de la politique, du journalisme et du militantisme incarcérées, et aucun contact n’a pu être établi avec elles. Mikalai Statkevich, dont on était resté sans nouvelles pendant deux ans et demi, jusqu’à sa libération en septembre, a de nouveau été victime d’une disparition forcée, immédiatement après avoir refusé d’être expulsé.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Les autorités du Bélarus ont poursuivi la pratique consistant à forcer des personnes réfugiées ou migrantes à passer la frontière avec l’UE. Selon une étude menée par Oxfam en collaboration avec son partenaire polonais Egala, les personnes renvoyées vers le Bélarus étaient soumises à des violences physiques et privées d’eau, de nourriture, d’abri et de soins médicaux. Des cas d’abus sexuels ont été signalés.

Droit à un environnement sain

Le Bélarus ne respectait toujours pas les Lignes directrices mondiales de l’OMS sur la qualité de l’air. La pollution atmosphérique y était trois fois supérieure aux normes. De manière générale, les engagements en faveur de l’environnement, ainsi que les mesures de suivi de leur mise en œuvre, restaient au mieux extrêmement timides, ce qu’illustraient de manière patente la répression sévère menée contre les ONG écologistes et l’exil forcé de plusieurs militant·e·s climatiques indépendants. Des communications soumises par des ONG à l’occasion de l’EPU du Bélarus ont dénoncé des restrictions de la participation du public aux prises de décisions en matière d’environnement et l’érosion d’autres droits environnementaux, dans le cadre d’atteintes plus larges aux droits fondamentaux.