Bélarus

Cette année encore, les autorités ont réprimé toutes les formes de critiques publiques et ont utilisé le système judiciaire pour punir la dissidence pacifique. Elles ont muselé un nombre croissant de médias indépendants et d’organisations de la société civile. Le recours à la torture et à d’autres mauvais traitements était endémique et l’impunité restait la règle pour les responsables de tels actes. Les disparitions forcées de prisonniers·ères sont restées très répandues. La communauté LGBTI a encore été harcelée. Des réfugié·e·s et des migrant·e·s ont été obligés de traverser la frontière avec l’UE. Les politiques d’action pour le climat sont demeurées insuffisantes.

CONTEXTE

Toujours aussi isolé à l’international, le Bélarus a cette année encore collaboré économiquement, politiquement, diplomatiquement et militairement avec la Russie. Le pays a continué à tenir un discours évoquant des menaces posées par ses voisins européens et par l’Ukraine, et les forces armées bélarussiennes ont mené des activités donnant à voir leur préparation en vue d’un affrontement militaire.

En octobre, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme au Bélarus a déclaré que la relation du pays avec le système de protection des droits humains de l’ONU n’avait jamais été aussi ténue.

LIBERTÉ D'EXPRESSION, D'ASSOCIATION ET DE RÉUNION

La liberté d’expression restait soumise à d’importantes restrictions. La liste officielle des documents imprimés, diffusés ou publiés en ligne considérés par les autorités comme présentant du « contenu extrémiste » a continué à s’allonger. Chaque mois, des centaines de personnes ont été arbitrairement ajoutées à la « liste des personnes impliquées dans des activités extrémistes », sur laquelle figuraient 4 707 personnes au mois de décembre.

À la fin de l’année, 45 professionnel·le·s des médias étaient en prison en raison de leur activité.

La répression des organisations de la société civile, et notamment d’ONG indépendantes, de syndicats et de communautés ethniques et religieuses, s’est accentuée. Au moins 329 organisations ont été dissoutes ou étaient en cours de dissolution en 2024.

Nina Bahinskaya, défenseure des droits humains âgée de 73 ans et icône des manifestations de 2020, a été arbitrairement placée en détention en octobre, pour avoir manifesté en brandissant l’affiche d’un parti politique arbitrairement interdit. Elle a été maintenue menottée en garde à vue durant trois heures avant d’être relâchée en attendant sa comparution devant un tribunal.

LIBERTÉ DE RELIGION ET DE CONVICTION

Des organisations religieuses et des membres du clergé en désaccord avec le gouvernement ont été accusés de créer ou de distribuer des documents extrémistes, ce qui a donné lieu à l’interdiction et à la suppression de contenus en ligne et de profils sur les réseaux sociaux, mais aussi à des arrestations et détentions arbitraires.

En mai, le prêtre catholique Andrei Yukhnevich a été détenu pour avoir affiché un drapeau ukrainien sur son profil d’un réseau social. Il a par la suite été accusé d’avoir agressé sexuellement des mineur·e·s, et a été maintenu en détention provisoire.

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

Des dizaines de prisonniers·ères condamnés pour des accusations à caractère politique ont été relâchés, sous condition de non-divulgation et après avoir été forcés de demander une grâce. Leurs noms n’ont pas été communiqués.

Cependant, de nombreux contestataires ont continué de faire l’objet d’arrestations et de poursuites. Celles-ci ciblaient particulièrement les personnes ayant participé ou apporté leur soutien aux manifestations pacifiques de masse ayant eu lieu en 2020. Leurs proches ont également été harcelés. En janvier, la police a effectué des descentes au domicile d’environ 160 personnes, principalement des proches de manifestant·e·s injustement emprisonnés. Certain·e·s ont été brièvement détenus et interrogés.

D’après le Centre des droits humains Viasna, 1 265 personnes étaient emprisonnées pour des raisons politiques en décembre, et environ 3 000 ont été libérées durant l’année après avoir purgé leur peine. De plus, toujours selon Viasna, au moins 55 personnes ont été placées en détention en 2024 après être rentrées au Bélarus au terme d’une période d’exil. Certaines ont été condamnées à l’issue d’une procédure administrative, et 17 ont fait l’objet de poursuites pénales, notamment pour avoir fait des dons à des victimes d’atteintes aux droits humains.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La torture et d’autres formes de mauvais traitements demeuraient endémiques, et les responsables de ces actes jouissaient d’une impunité totale. Les personnes condamnées pour des raisons politiques, qui portaient un badge jaune sur leur uniforme, étaient traitées plus durement que les autres détenu·e·s. Plusieurs d’entre elles, particulièrement connues du grand public, se sont vu refuser tout contact avec le monde extérieur, étaient fréquemment placées dans des cellules disciplinaires pour de longues périodes, et étaient privées des soins de santé dont elles avaient besoin.

Cinq hommes faisant l’objet de poursuites motivées par des considérations politiques sont décédés en détention. Deux d’entre eux, Vadzim Khrasko et Igor Lednik, souffraient de problèmes de santé, ce que n’ignoraient pas les autorités.

DISPARITIONS FORCÉES

Cette année, aucune information n’a été communiquée à propos de Syarhei Tsikhanouski, Ihar Losik, Maksim Znak, Mikalai Statkevich, Viktar Babaryka et d’autres personnalités du monde de la politique, du journalisme et du militantisme incarcérées, et aucun contact n’a pu être établi avec eux. Selon la rapporteuse spéciale des Nations unies sur le Bélarus, de si longues périodes d’isolement pourraient constituer de fait des disparitions forcées.

Durant plus de 600 jours, personne n’a pu entrer en contact avec Maryia Kalesnikava, figure de proue des manifestations de 2020, jusqu’à ce qu’une rencontre avec elle soit accordée à son père en novembre, sous la pression internationale.

PROCÈS INÉQUITABLES

Cette année encore, le système judiciaire a été détourné de sa vocation par les autorités pour réprimer la dissidence pacifique, en ciblant, entre autres, des opposant·e·s politiques, des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s et des avocat·e·s. Les procès se déroulaient souvent en l’absence des accusé·e·s. En juillet, 20 analystes politiques et journalistes liés à la dirigeante de l’opposition Sviatlana Tsikhanouskaya ont été condamnés à des peines allant de 10 à 11 ans et demi de prison, pour « crimes contre l’État » et « extrémisme ».

DROITS DES PERSONNES LGBTI

En février, le procureur général a présenté au Parlement une proposition de loi visant à ériger en infraction administrative la « propagande de relations familiales non-traditionnelles », et notamment la « propagande en faveur des relations anormales, de la pédophilie et du refus volontaire d’avoir des enfants ».

En avril, le ministère de la Culture a mis à jour la définition officielle de la pornographie en y ajoutant les « relations et/ou comportements sexuels non traditionnels », précisant que cette définition concernait, entre autres, les relations homosexuelles et bisexuelles entre adultes consentants.

Des membres de la communauté LGBTI ont cette année encore été harcelés, et notamment arrêtés de manière arbitraire. Des médias et ONG ont signalé que, durant les seuls mois d’août et de septembre, au moins 30 personnes LGBTI avaient été placées en détention, en général pour de soi-disant « faits mineurs de houliganisme » et abonnements à des contenus « extrémistes », mais aussi pour « production et distribution de documents pornographiques » (activité considérée comme une infraction pénale si commise à plusieurs reprises).

DROITS DES ENFANTS

Les organisations de défense des droits humains ZMINA, Freedom House, BYPOL et Viasna ont signalé 2 219 cas d’enfants ukrainiens envoyés de force au Bélarus, où ils ont été inscrits dans des établissements scolaires locaux et soumis à l’endoctrinement et à la propagande.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Cette année encore, les autorités ont contraint des personnes réfugiées et migrantes à passer la frontière entre le Bélarus et l’UE. Selon les faits rapportés à l’ONG Human Constanta, en seulement trois ans (du printemps 2021 à fin mars 2024) au moins 116 migrant·e·s et réfugié·e·s seraient morts entre le Bélarus et l’UE, du fait des conditions d’existence difficiles dans les zones frontalières et de renvois forcés décrits comme violents.

PEINE DE MORT

Aucune exécution n’a été signalée cette année. Rico Krieger, ressortissant allemand, a été reconnu coupable de plusieurs infractions (espionnage, mercenariat) et condamné à mort en juillet. Il a cependant été gracié puis libéré le 1er août, dans le cadre d’un échange de prisonniers·ères organisé entre la Russie et plusieurs pays occidentaux.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

L’Indice de performance climatique a fait descendre le Bélarus à la 47e place, le plaçant dans le groupe des pays ayant de « mauvais résultats », et lui a donné un « très mauvais score » dans les catégories « Énergies renouvelables » et « Politique climatique ».