Arménie

Les pouvoirs publics rencontraient des difficultés pour intégrer dans la société plus de 100 000 personnes réfugiées originaires du Haut-Karabakh. La liberté d’expression et de réunion pacifique a été bafouée à plusieurs reprises. Des journalistes et des défenseur·e·s de l’environnement ont été menacés et harcelés. La législation sur les violences domestiques a été modifiée pour renforcer la protection des victimes. Les personnes LGBTI faisaient toujours l’objet de discriminations.

CONTEXTE

Les négociations en vue d’un accord de paix avec l’Azerbaïdjan se sont poursuivies, dans un climat sécuritaire tendu marqué par des affrontements autour de la région azerbaïdjanaise du Haut-Karabakh et le long de la frontière entre les deux pays. Les tensions restaient également vives concernant certains sujets sensibles, telles que les couloirs territoriaux ou le statut du Haut-Karabakh.

Le gouvernement a poursuivi sa politique de renforcement des liens politiques avec l’Union européenne et les États-Unis et a annoncé sa volonté de quitter l’Organisation du traité de sécurité collective, dirigée par la Russie.

Les tensions avec l’Azerbaïdjan au lendemain du conflit qui a opposé les deux pays continuaient d’agiter la scène politique arménienne. D’importantes manifestations ont éclaté en avril et en mai à la suite d’un accord qui fixait la frontière entre les deux anciens belligérants en laissant quatre villages de la région de Tavush du côté azerbaïdjanais. Des manifestant·e·s ont bloqué des routes, réclamant la démission du Premier ministre Nikol Pachinian et dénonçant sa gestion du conflit de 2022 avec l’Azerbaïdjan, ainsi que les changements d’alliances du gouvernement.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Le gouvernement continuait de rencontrer des difficultés pour intégrer plus de 100 000 réfugié·e·s ayant fui le Haut-Karabakh après la prise de contrôle de la région par l’Azerbaïdjan, en septembre 2023. Nombre de ces personnes se heurtaient toujours à des problèmes d’accès au logement, à l’emploi et à l’éducation. Leur droit à un retour digne et en toute sécurité n’était toujours pas honoré.

LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE

Lors de la vague de contestation des mois d’avril et mai, la police a fait usage à plusieurs reprises d’une force illégale contre des manifestant·e·s qui demandaient la démission du Premier ministre.

Des affrontements entre les forces de sécurité et des manifestant·e·s qui entendaient protester contre l’accord de délimitation des frontières se sont produits le 12 juin dans le centre d’Erevan, la capitale du pays. Ces heurts ont fait 101 blessés, dont 17 policier·ère·s, et plus de 98 personnes auraient été arrêtées. Au moins 15 personnes ont été poursuivies pour houliganisme et atteinte à l’ordre public. Une enquête menée pour évaluer le caractère proportionné et légal de l’action de la police n’a donné lieu à aucune inculpation dans les rangs des responsables de l’application des lois.

LIBERTÉ D'EXPRESSION

Un certain nombre d’informations ont fait état d’une multiplication des pressions et des actes de harcèlement – y compris sous forme d’insultes et de menaces – à l’égard des journalistes lors des manifestations d’avril et mai. Le Comité pour la protection de la liberté d’expression, une organisation arménienne, a indiqué que 14 journalistes et autres professionnel·le·s de la presse avaient été blessés en couvrant les événements, soit parce qu’ils avaient été délibérément pris pour cible, soit à la suite de mouvements de foule. Plusieurs journalistes ont été jetés à terre. D’autres ont affirmé avoir été frappés et blessés par des membres de la police.

Vazgen Sagatelyan et Narek Samsonyan, deux militants de l’opposition et animateurs de podcasts, ont été arrêtés le 22 mars pour « houliganisme ». Ils ont été maintenus en détention provisoire pendant deux mois. Ils étaient accusés d’avoir tenu sur le site d’information AntiFake des propos obscènes à l’adresse du Premier ministre, Nikol Pachinian, et de plusieurs autres personnalités de premier plan du parti au pouvoir. Leur procès s’est ouvert le 23 septembre. Ces deux militants encouraient une peine de cinq ans d’emprisonnement.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Les pouvoirs publics ont autorisé en janvier la reprise de l’exploitation de la mine d’or d’Amulsar, sans pour autant avoir totalement répondu aux inquiétudes que celle-ci suscitait en matière de pollution de l’eau et des terres – inquiétudes qui avaient déclenché des manifestations ces dernières années. Des militant·e·s écologistes ont fait l’objet de poursuites judiciaires destinées à les réduire au silence et ont été la cible de campagnes de dénigrement dans la presse. Ils ont notamment été accusés de porter atteinte à la sécurité nationale. Il leur était en réalité reproché d’avoir diffusé en décembre 2023 une déclaration commune évoquant leur préoccupation quant aux conséquences environnementales du projet d’exploitation très controversé de la mine d’Amulsar.

VIOLENCES SEXUELLES OU FONDÉES SUR LE GENRE

Le Parlement a modifié le 12 avril la loi sur la violence domestique, en renforçant la protection des victimes et en supprimant un passage qui insistait jusqu’alors sur le « rétablissement de l’harmonie familiale » et risquait de dissuader les victimes de rompre avec un·e partenaire violent. Les changements apportés élargissaient la définition de la violence domestique, pour couvrir les violences physiques, sexuelles, psychologiques et économiques. De nouvelles infractions ont également été définies, comme le fait de contraindre une personne à subir une intervention médicale ou à se soumettre à un « test de virginité », de limiter son accès aux soins ou de la harceler.

DROITS DES PERSONNES LGBTI

Les personnes LGBTI étaient toujours en butte à la stigmatisation et à la discrimination. Des membres du personnel des services du médiateur ont déclaré en juin être la cible de menaces, de harcèlement et d’injures, en particulier en raison de leur action auprès de personnes LGBTI.