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© Corbis/Vahram Baghdasaryan/Demotix

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Arménie

LES DROITS HUMAINS EN ARMÉNIE EN 2019

D’anciens hauts responsables de l’État ont fait l’objet d’arrestations et de poursuites judiciaires suite à des accusations liées à des abus de pouvoir passés tandis que des préoccupations émergeaient concernant l’exercice de pressions par le pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) n’a pas été ratifiée, malgré une reconnaissance de plus en plus marquée de l’ampleur du phénomène des violences liées au genre.

Un projet de loi visant à lutter contre les discriminations a été débattu au Parlement mais l’orientation sexuelle et l’identité de genre ne figuraient pas parmi les motifs de protection contre la discrimination.

Suite à un mouvement de protestation mené par des militants en faveur de l’environnement et des résidents locaux, les autorités ont été contraintes de suspendre la construction d’une mine d’or et de s’engager à effectuer une nouvelle étude afin d’évaluer les incidences potentielles de ce projet.

Le gouvernement du Premier ministre Nikol Pashinyan qui est entré en fonction après les manifestations pacifiques de 2018 bénéficiait toujours d’un soutien populaire relativement élevé. Il s’était lancé dans une campagne énergique contre la corruption du système tout en promettant une « justice de transition » en s’attaquant aux abus de pouvoir du gouvernement précédent. Sa nouvelle stratégie pour combattre la corruption prévoyait la création d’organes étatiques spécialisés en la matière.

SYSTÈME JUDICIAIRE

Le 25 juin 2019, l’ancien président Robert Kocharyan a été arrêté pour la troisième fois après avoir été accusé en 2018 d’avoir tenté de « déstabiliser l’ordre constitutionnel » et d’avoir accepté des pots-de-vin. L’accusation a soutenu que l’ancien président était responsable de la dispersion violente des manifestations organisées en mars 2008 contre ce que l’opposition de l’époque estimait être des élections frauduleuses, au cours de laquelle 10 personnes avaient trouvé la mort. Robert Kocharyan a déclaré que ces accusations étaient infondées et qu’elles reposaient sur des motivations politiques et il a accusé le gouvernement d’exercer une pression excessive sur le pouvoir judiciaire. Lorsque le tribunal a décidé la libération sous caution de Robert Kocharyan en mai 2019, le Premier ministre Nicol Pashinyan a appelé à une refonte du système judiciaire, il a critiqué ouvertement la décision des juges de le libérer et il a exhorté ses partisans à bloquer les bâtiments du tribunal.

D’autres anciens hauts responsables du gouvernement faisaient également l’objet de poursuites liées à la dispersion violente des manifestations de mars 2008 et à d’autres affaires de présomptions d’abus de pouvoir. Les procédures étaient toujours en cours à la fin de l’année.

DROITS DES FEMMES

En 2019, les autorités ont enquêté sur au moins 378 cas de violence domestique. Suite à l’adoption de la loi relative à la violence domestique en 2017, les autorités rencontraient une forme de pression visant à les amener à se concentrer sur ce problème. Cependant, selon des militantes et des militants locaux, les cas de violence domestique étaient toujours très peu signalés et les autorités n’avaient pas créé suffisamment de refuges pour accueillir les victimes.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d’Istanbul), signée par l’Arménie en 2018, n’avait toujours pas été ratifiée en 2019. Le débat en cours très divisé sur la ratification s’accompagnait d’un mouvement local #MeToo, dans le cadre duquel des femmes arméniennes témoignaient publiquement des violences sexuelles qu’elles avaient subies. L’influente Église apostolique arménienne s’est placée dans le camp de l’opposition à la ratification de la convention, soutenant qu’elle mettrait en danger les « traditions nationales » et les « valeurs » de l’Arménie car la convention « défini[ssai]t un troisième sexe, autre que le sexe féminin et masculin ». Les autorités ont adopté une tactique afin de retarder la ratification de la convention en annonçant en juillet qu'elles demandaient des orientations à la Commission de Venise sur les « implications constitutionnelles » de la ratification.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres étaient toujours victimes de harcèlement et de discrimination. Au cours du premier semestre de 2019, un groupe local de défense des droits de personnes LGBTI a signalé 24 crimes homophobes et transphobes, y compris des cas de violence physique et domestique et d’extorsion.

Pour la première fois dans l’histoire du pays, une militante ouvertement transgenre, Lilit Martirosyan, s’est adressée au Parlement lors d’une audition portant sur les droits humains. Elle a souligné les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes transgenres en Arménie, y compris le manque d’enquête sur les crimes transphobes, et a demandé au Parlement d’agir. À la suite de son intervention, elle a reçu des menaces publiques, y compris des menaces de mort, tandis que la communauté LGBTI était la cible d’une recrudescence des discours haineux transphobes et homophobes. Un membre du Parlement a ouvertement appelé à ce que Lilit Martirosyan soit brûlée vive. Les autorités ont refusé d’ouvrir une enquête criminelle sur les menaces de mort.

Une proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations était en cours de débat. Les militantes et militants de la communauté LGBTI déploraient l’absence, parmi les motifs de protection contre la discrimination énoncés dans la proposition de loi, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN ET DURABLE

Le mouvement de protestation contre un projet de mine d’or à Amulsar, dans le sud de l’Arménie, qui avait débuté par le blocage d’une route menant à la mine en 2018, se poursuivait. Les représentants du mouvement contestaient les résultats de l’étude d’impact social et environnemental du projet commandée par le gouvernement. Malgré la promesse de création de centaines d’emplois, les résidents locaux et les militants environnementaux demeuraient préoccupés par les risques d’effets négatifs sur le plan environnemental et social, notamment sur les moyens de subsistance avec le risque annoncé de contamination de l'eau minérale de Jermuk, une station thermale et une destination touristique phare du pays. Le gouvernement a donné son accord pour lancer le projet après la publication de cette étude, avant de revenir sur sa décision et d’accepter qu’une nouvelle étude soit menée afin d’évaluer la sécurité environnementale du projet d’exploitation minière.

DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Les personnes en situation de handicap étaient toujours victimes de discrimination et d’autres violations de leurs droits fondamentaux. L’accessibilité des bâtiments et des transports en commun demeurait problématique bien que l’Arménie ait ratifié la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées en 2010.

La législation permettait toujours de priver de leur capacité juridique les personnes atteintes de handicap mental. Celles-ci se voyaient attribuer un tuteur ou une tutrice à même de prendre les décisions à leur place, y compris de les représenter devant les tribunaux. La commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a émis des critiques à ce sujet. Dans un geste salué par les militants pour les droits des personnes en situation de handicap, en janvier, dans une affaire de violence physique contre une personne atteinte de handicap mental, la Cour de cassation d'Erevan a déclaré que les enquêteurs et les tribunaux ne pouvaient pas ignorer les témoignages de personnes en situation de handicap mental au motif de leur état de santé mentale.

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