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Armes : il est temps que les Etats rendent des comptes

Alors que le commerce mondial des armes est en plein essor, des États violent leurs obligations internationales en donnant le feu vert à des accords irresponsables et nuisibles.

Quatre ans après que les Nations unies ont voté l'adoption d'un traité historique pour réglementer le commerce international des armes (TCA) et alors que s’ouvre le 11 septembre à Genève la 3e Conférence des Etats parties au Traité.

Le Traité sur le commerce des armes promettait de sauver des millions de vies en réglementant cette industrie massive et secrète, mais sa mise en œuvre encore très limitée et l'absence de transparence menacent de saper ses fondements. Le TCA fixe des interdictions dans le but de mettre fin aux transferts d'armes entre États, lorsque l'on sait qu'elles serviront à commettre des crimes de guerre, ou lorsqu'il existe un risque majeur qu'elles ne servent à commettre ou faciliter de graves atteintes aux droits humains.

Des États parties semblent avoir violé leurs obligations.

Les armes de la répression en Egypte : la France et le Royaume-Uni visés

De nombreux États parties, dont la France, le Royaume-Uni et l'Italie, fournissent à l'Égypte tout un éventail d'armes classiques susceptibles d’être utilisées à des fins de répression interne, y compris des armes légères et des munitions. Cela malgré la violente répression que mène le gouvernement égyptien contre la dissidence, qui s'est traduite par des milliers de manifestants tués, torturés et blessés.

Lire aussi : ventes d'armes, une hypocrisie française

D'après l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI), de 2012 à 2016, période pendant laquelle l'Égypte a connu une répression sans précédent, 80 % des importations d’armes classiques majeures en Égypte provenaient des États-Unis (signataire du TCA) ou de la France.

Plusieurs gouvernements continuent de fournir des armes à l'Arabie saoudite, malgré des preuves accablantes et crédibles pointant de graves violations du droit international humanitaire au Yémen. Depuis le début du conflit en 2015, période pendant laquelle la coalition dirigée par l'Arabie saoudite a bombardé des écoles, des hôpitaux et des infrastructures civiles, le Royaume-Uni a autorisé des exportations vers l'Arabie saoudite pour un montant d’environ 4 milliards d'euros.

Les ventes d’armes à l’Arabie saoudite

Selon le SIPRI, l'Arabie saoudite est le premier partenaire commercial des États-Unis et du Royaume-Uni s'agissant des armes classiques lourdes. Entre 2012 et 2016, les exportations vers l'Arabie saoudite ont représenté 13 % des exportations militaires américaines et 48 % des exportations d'armes britanniques. Au cours de cette période, près de 80 % de l'ensemble des importations d’armes classiques majeures en Arabie saoudite provenaient des États-Unis et du Royaume-Uni.

En mai 2017, les États-Unis ont conclu une vente d'armes potentielle de 110 milliards de dollars (92 milliards d'euros) avec l’Arabie saoudite. Cet accord inclut des munitions guidées air-sol pour un montant de 4,6 milliards de dollars (3,8 milliards d'euros) – au total, 104 000 bombes de ce type ont été régulièrement utilisées dans le cadre de la guerre au Yémen.

D'après les données du SIPRI, les autres principaux fournisseurs d'armes lourdes à l'Arabie saoudite depuis le début du conflit au Yémen englobent la France (180 millions d'euros), l'Espagne (160 millions d'euros), la Suisse (155 millions d'euros), l'Italie (128 millions d'euros), le Canada (96 millions d'euros) et la Turquie (76 millions d'euros).

Lire aussi : le sort des civils livrés aux vendeurs d'armes

Des Etats récalcitrant appelés au rapport

Aux termes du TCA, tous les États parties doivent soumettre des rapports annuels sur les exportations et les importations d'armes – un élément crucial pour renforcer la transparence sur le commerce international des armes, longtemps entouré du plus grand secret, car il permet aux parlements, aux médias et à la société civile d'examiner la conduite des gouvernements.

Toutefois, seuls 48 sur 75 États parties ont présenté un rapport annuel sur leurs importations et exportations d'armes en 2016, et 13 gouvernements, dont l'Islande et le Nigeria, n'ont toujours pas remis leur rapport pour l'année 2015

En outre, de nombreux rapports comportent des incohérences et des lacunes :

• Plusieurs États ont omis de remplir des sections entières de leurs rapports, sans aucune explication. L'Afrique du Sud n'a pas rempli la partie sur les importations d'armes légères et de petit calibre, tandis que le Royaume-Uni n'a pas du tout rempli la partie sur les importations.

• Certains États ne mentionnent pas le nombre d'armes transférées et/ou leur valeur financière. L'Autriche n'a pas inclus dans son rapport les informations portant sur les importations d'armes classiques et la France n'a rien mentionné concernant ses importations d'armes majeures.

• Plusieurs États, dont la Bosnie, le Danemark, l'Estonie et l'ancienne république yougoslave de Macédoine, ont fusionné les données sur certaines importations et exportations ou regroupé les pays importateurs, ce qui fait qu'il est impossible d'établir le nombre d'armes exportées vers chacun de ces pays.

Pourtant, des États continuent de dissimuler des informations cruciales – à qui ils vendent des armes, et la quantité et le type d'armes qu’ils importent, ce qui soulève des questions troublantes quant à leurs motivations.

Les transferts des principales armes classiques ayant atteint leur plus haut niveau en termes de volume depuis la fin de la Guerre froide et les armes continuant d'affluer dans les zones de conflit et les pays où sévit une répression interne, les États parties au TCA doivent se remémorer l'objectif de ce traité : réduire la souffrance humaine. Ils doivent profiter de la rencontre organisée cette semaine pour faire en sorte que tous les exportateurs et importateurs soient tenus de rendre des comptes dans ce but. Il n'y a pas de temps à perdre. Des gens dans le monde sont tués, mutilés et terrorisés par des armes dont le transfert n'aurait jamais dû être autorisé.

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