Depuis 2012, les Maldives, qui votaient jusque-là contre les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies demandant aux États d’instaurer un moratoire sur le recours à la peine de mort, ont changé de position et ont choisi de s’abstenir. Cela avait été interprété comme le début de démarches du pays en vue de renoncer définitivement à ce châtiment. Le pays aurait ainsi suivi la tendance internationale en faveur de l’abolition de la peine de mort, qui se poursuit bien qu’une forte augmentation du nombre d’exécutions ait récemment été enregistrée dans quelques pays.
Ainsi, désormais, la moitié des pays du monde sont abolitionnistes pour tous les crimes, la République du Congo, Fidji, Madagascar et le Suriname ayant aboli la peine de mort en 2015. Nauru a également aboli la peine de mort en 2016 et des processus d’abolition sont en cours d’achèvement en Guinée et en Mongolie.
Les récentes déclarations des autorités des Maldives constituent un très mauvais signal. Elles citent la reprise des exécutions comme une mesure nécessaire à la lutte contre la criminalité. Aucune étude n’a pourtant réussi à démontrer de manière convaincante que la peine de mort a un effet plus dissuasif sur la criminalité que d’autres peines.
Depuis 2014, les autorités des Maldives prennent cependant des mesures en vue de reprendre les exécutions, notamment en modifiant la législation nationale. De nouvelles dispositions ont mis en place les modifications suivantes :
l’introduction de l’injection létale comme méthode d’exécution, qui a par la suite été remplacée par la pendaison en juin 2016 ;
la suppression du pouvoir de l’exécutif d’accorder des grâces ou des commutations de condamnations à mort dans les affaires de meurtre, privant ainsi les personnes condamnées à mort du droit de faire appel, un droit pourtant garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel les Maldives sont un État partie ; et
une réduction du délai d’appel pour les affaires où l’accusé encourt la peine de mort, ce qui risque de porter atteinte au droit des accusés de disposer du temps nécessaire à la préparation de leur appel.
Des représentants du gouvernement ont également annoncé que les exécutions auraient lieu dans les 30 jours suivant la confirmation des déclarations de culpabilité par la Cour suprême.
Si le pays reprend les exécutions, il ira non seulement à l’encontre de la tendance internationale à l’abolition du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, mais il bafouera également ses obligations au titre du droit international.
Aux Maldives, au moins 17 prisonniers se trouvent dans le quartier des condamnés à mort. Si les autorités reprennent les exécutions, la vie de ces personnes sera menacée. Sont directement menacés : Hussain Humaam Ahmed, condamné pour le meurtre, en 2012, du député Afrasheem Ali alors que le procès ait révélé, selon la famille de la victime elle-même « une enquête incomplète ». Hussain Humaam, qui souffre d’un handicap mental est également revenu sur ses aveux, sans que cela n’ait été pris en compte au cours du procès. Ahmed Murrath, dont la condamnation à mort pour meurtre a été confirmée par la Cour suprême, début juillet 2016.
Nous demandons aux autorités des Maldives de renoncer sans délai à exécuter Hussain Humaam Ahmed et de commuer sa condamnation à mort, ainsi que toutes les autres sentences capitales prononcées aux Maldives. Ces mesures, ainsi que l’instauration d’un moratoire sur toutes les exécutions, doivent constituer la première étape urgente vers une abolition totale de la peine de mort.
