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L'Assemblée nationale © REUTERS/Benoit Tessier

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Contrôle des armes
Interpellation

Ventes d’armes françaises : interpellez votre député en ligne

La France vend des armes à des pays qui pourraient les utiliser contre des civils. Tout cela, en violation flagrante du Traité sur le commerce des armes. Interpellez votre député pour le sensibiliser et exiger plus de contrôle et de transparence sur les ventes d’armes françaises.

La France est le 3ème exportateur d'armes au monde. Le secteur de l’armement français est considéré comme un des fleurons de l’industrie de l’hexagone. Véritable objet de fierté nationale, le savoir-faire à la française est exporté à l'étranger, mais nous ne savons que peu de choses du commerce dont il fait l’objet.

En matière de vente d’armes, c’est l’omerta.

Les autorités cultivent en effet la plus grande opacité sur les ventes d’armes françaises. Ce manque de transparence est un obstacle majeur au contrôle d’un commerce dangereux et meurtrier. Il est à ce jour impossible de garantir - contrairement à ce que le gouvernement ne cesse de répéter - que des armes françaises ne sont et ne seront pas utilisées pour commettre des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire.

Comprendre : Pourquoi nous interpellons les députés ?

Voici une vidéo explicative sur les leviers d’interpellation dont vous disposez.

À l’heure actuelle, les exportations d’armes françaises sont autorisées par le Premier ministre et leur gestion est du ressort du seul pouvoir exécutif. Les parlementaires, garants incontournables du débat démocratique, doivent impérativement demander des comptes et jouer pleinement leur rôle de contrôle pour garantir que ces transferts d’armes soient conformes aux engagements internationaux de la France, comme le Traité sur le commerce des armes.

Comme expliqué dans la vidéo ci-dessous, nous vous proposons de solliciter les députés pour les sensibiliser sur la question. Ils pourront, ainsi, interpeller le gouvernement en demandant plus de transparence sur les transferts d’armes et agir afin que le Parlement s’érige enfin en organe de contrôle des ventes d’armes décidées par le gouvernement. Il est de leur ressort de faire changer les choses.

Les députés sont extrêmement sensibles aux interpellations des électeurs de leurs circonscriptions.

Sur Twitter

Vous pouvez interpeller votre député sur Twitter. Nous vous expliquons comment faire, étape par étape.

1/ Trouvez votre circonscription

https://www.nosdeputes.fr/circonscription

2/ Trouver le compte Twitter du député de votre circonscription

Télécharger le fichier Excel des comptes Twitter

Télécharger le fichier PDF des comptes Twitter

3/ Nous vous proposons un exemple de message ci-dessous.

Mme ou M. [@CompteTwitterDéputé], la France vend des armes à des pays qui pourraient les utiliser contre des civils. Toute cela en violation flagrante du Traité sur le commerce des armes qu'elle a signé et ratifié. Il est temps que le gouvernement français respecte ses engagements ! 

Sur Facebook

Interpellez votre député sur Facebook en commentant ses publications.

Voici un exemple de commentaire à poster sur les publications Facebook de votre élu :

« Mme ou M. [Nom du député], la France vend des armes à des pays qui pourraient les utiliser contre des civils. Toute cela en violation flagrante du Traité sur le commerce des armes qu'elle a signé et ratifié. Ainsi, le pays pourrait se rendre complice de violations des droits humains.

Il est temps que le gouvernement français respecte ses engagements. Pour ce faire, positionnez-vous en faveur de la transparence et du contrôle sur les ventes d’armes françaises. Merci d'avance. »

Sur Instagram

Vous pouvez également interpeller votre député sur Instagram. Pour cela, il s’agit de trouver le profil de votre député généralement avec son nom et prénom. Instagram est, par excellence, le réseau social de la créativité. Alors, laissez libre cours à votre imagination.

Par exemple, vous pouvez interpeller votre député dans votre story avec une vidéo, en le taggant sur chacun des écrans que vous publiez. Vous pouvez également l’interpeller sur une de vos publications en taggant son compte dans le corps de votre texte.

Attention : tous les députés n’ont pas de compte Instagram.

Par mail

Nous vous fournissons un exemple de mail type que vous pouvez envoyer à un député de votre choix. Incitez-le à se mobiliser et à se positionner en faveur du contrôle et de la transparence sur les ventes d’armes.

Pour trouver l’adresse mail de votre député : https://www.nosdeputes.fr/circonscription

"Monsieur le Député/Madame la Députée,

La transparence en matière de commerce des armes est un enjeu majeur pour en assurer son contrôle. Ce principe est d’ailleurs un des objectifs essentiels du Traité sur le commerce des armes (TCA), ratifié par la France en 2014. Elle permet de s’assurer que les États parties appliquent bien le TCA et d’évaluer sa mise en œuvre.

Lors de la campagne de l’élection présidentielle de 2017, le candidat Emmanuel Macron avait déclaré son intention « de mettre en conformité les exportations françaises d’armes, de sécurité et d’équipements connexes avec le traité sur le commerce des armes... ».

Dans la réalité, le manque de transparence qui les entoure empêche de s’en assurer. Ainsi, la publication par le ministère des Armées d’un rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement souffre de trop graves lacunes pour que les élus puissent réellement exercer leur contrôle démocratique, tandis que le peu d’information qui est fourni ne fait que confirmer la pratique de transferts bafouant les engagements internationaux de la France. Au-delà, c’est l’information sur les processus d’autorisation des ventes d’armes qui fait cruellement défaut, empêchant toute forme de contrôle.

Le principe de transparence est également indispensable pour que la société civile ait un droit de regard et puisse évaluer si la France respecte ou non ses obligations internationales.

Nous vous demandons également en tant qu’élu d’agir pour que le Parlement se dote de moyens de contrôle, afin de s’assurer que les exportations d’armes françaises autorisées par le Premier ministre soient conformes aux engagements internationaux de la France, en :

- demandant au ministère des Armées qu’il améliore le rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement afin de créer les conditions d’un débat public ;

- faisant en sorte que le Parlement organise périodiquement et de façon pérenne un véritable débat public sur le rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement de la France et sur le rapport annuel au TCA, afin que les décisions d’octroi de licences d’exportation soient soumises à une plus grande surveillance publique ;

- obtenant que les élus rédigent un rapport exhaustif, critique et détaillé, à partir du rapport annuel au Parlement et du rapport annuel au TCA.

En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à notre démarche, nous vous vous prions d’agréer, Monsieur le Député/Madame la Députée, l’expression de notre meilleure considération."

Pour aller plus loin

Vous pouvez demander rendez-vous à votre député. [page accessible uniquement aux membres]

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