Singapour. Il faut mettre fin à la vague de pendaisons et instaurer sans attendre un moratoire sur les exécutions

En réaction à l’exécution du ressortissant malaisien Kalwant Singh à Singapour, ainsi qu’à celle d’un autre homme, Emerlynne Gil, directrice régionale adjointe pour les recherches à Amnesty International, a déclaré :

« Singapour a une nouvelle fois exécuté des personnes reconnues coupables d’infractions liées à la législation sur les stupéfiants, en violation du droit international, au mépris du tollé suscité au sein de la population.  

« À contre-courant de la tendance mondiale vers l’abolition de la peine de mort, Singapour compte parmi les quatre pays dont on sait qu’ils ont exécuté des personnes pour des infractions liées à la drogue ces dernières années. La peine de mort n’est jamais la solution et nous nous y opposons sans condition. Rien ne prouve qu’elle ait un effet réellement dissuasif sur la criminalité. »

La peine de mort n’est jamais la solution et nous nous y opposons sans condition

Emerlynne Gil, directrice régionale adjointe pour les recherches à Amnesty International

Bien que le tribunal ait conclu que son rôle se limitait au transport de drogue, Kalwant Singh s’est vu refuser un certificat d’assistance substantielle par l’accusation. Il a ensuite été condamné par le tribunal à la peine de mort à titre obligatoire. Sa demande de sursis de dernière minute, qui sollicitait la révision de la décision de ne pas lui délivrer de certificat, a été rejetée par la cour d’appel la veille de l’exécution.

La semaine dernière, dans une interview accordée aux médias, le ministre de la Justice K. Shanmugam a publiquement défendu le recours à la peine de mort pour les infractions liées à la législation sur les stupéfiants à Singapour, citant la reconnaissance par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) des problèmes causés par la drogue en Asie du Sud-Est.

« Contrairement à ce qu’affirment les autorités de Singapour, l’ONUDC et l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) – les organes des Nations Unies chargés de la prévention du crime et de la politique en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants – ont condamné le recours à la peine de mort pour les infractions liées à la drogue et ont exhorté les gouvernements à tendre vers l’abolition. En fait, la Position commune du système des Nations unies sur les drogues a toujours été d’engager les gouvernements à se détourner des réponses punitives en raison de leur inefficacité s’agissant de réduire le trafic ou de lutter contre la consommation et l’offre de drogues. »

« Le gouvernement a le devoir de protéger les droits humains de tous et son recours à la peine de mort est une violation flagrante des droits humains. Les autorités singapouriennes doivent stopper immédiatement cette vague de pendaisons et instaurer un moratoire sur les exécutions à titre de première étape vers la mise au placard de ce châtiment honteux et inhumain. »

Complément d’information

Kalwant Singh, ressortissant malaisien, a été reconnu coupable et condamné en 2016 à la peine de mort à titre de sanction obligatoire pour trafic de drogue en 2013. La Haute Cour a confirmé son rôle de « passeur », mais le parquet ne lui a pas fourni de certificat d’assistance substantielle, pourtant nécessaire pour que les juges puissent trancher entre la peine de mort et la réclusion à perpétuité avec bastonnade. La cour d’appel a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort en 2016.

Les autorités singapouriennes ont fixé son exécution au 7 juillet 2022, laissant peu de temps à sa famille pour prendre des dispositions afin de se rendre à Singapour depuis la Malaisie. Un autre homme a également été reconnu coupable dans le cadre de la même affaire et condamné à la peine de mort à titre obligatoire pour trafic de stupéfiants. Son exécution a également été fixée au 7 juillet.  

Singapour a procédé à quatre exécutions en 2022, toutes des personnes reconnues coupables d’infractions liées à la législation sur les stupéfiants, après une pause de plus de deux ans durant la pandémie. 

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception. À ce jour, 110 pays du monde ont renoncé à la peine de mort pour tous les crimes, et plus des deux tiers ont aboli ce châtiment en droit ou en pratique.

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