Équateur. Les mesures d’austérité proposées face au COVID-19 pourraient provoquer une instabilité sociale et nuire aux droits humains

Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, les mesures d’austérité proposées le 16 avril par le président Lenín Moreno pourraient aggraver l’instabilité sociale et nuire aux droits humains, a déclaré Amnesty International le 28 avril.

« Compte tenu des effets dévastateurs du COVID-19 en Équateur, toute mesure d’austérité qui ne respectera pas les droits humains mettra encore plus en danger la vie et la santé des personnes, en particulier pour celles qui sont le plus vulnérables face à cette pandémie, a déclaré Fernanda Doz Costa, directrice adjointe pour les Amériques à Amnesty International.

« Les autorités doivent tirer les leçons de la crise d’octobre 2019. Afin d’éviter de nouveaux épisodes d’instabilité sociale en Équateur, le président Lenín Moreno doit procéder à une analyse sérieuse des implications que ces mesures d’austérité auront sur les droits humains, et à une consultation adéquate de la population. De même, le Fonds monétaire international (FMI) doit s’abstenir de poser des exigences quant au paiement de la dette qui peuvent compromettre l’aptitude de l’Équateur à garantir les droits économiques, sociaux et culturels ; et veiller à ce que le pays dispose de la capacité financière nécessaire à cette fin. »

Le 16 avril de 2020, un mois après avoir décrété l’état d’urgence sanitaire en raison de la pandémie, le président a soumis deux projets de loi ayant un caractère d’urgence à l’Assemblée nationale, qui doit les examiner sous 30 jours.

Le projet de Loi organique sur la gestion des finances publiques comprend des mesures définies en accord avec le FMI, qui incluent de nouvelles restrictions en ce qui concerne les dépenses et la dette publique. Ces mesures avaient déjà été proposées par le gouvernement à la suite des manifestations de masse d’octobre 2019 dans le cadre du projet de Loi sur la croissance économique, qui a été rejeté par l’Assemblée nationale en novembre.

Le projet de Loi organique sur l’aide humanitaire pour combattre la crise sanitaire causée par le COVID-19 propose des ajustements fiscaux visant à obtenir les fonds nécessaires pour faire face à la pandémie, notamment avec la création d’un impôt sur le revenu des personnes et sur les bénéfices des entreprises, la modification des conditions de travail, et d’autres mesures destinées à accroître les recettes publiques et à atténuer les effets de la crise provoquée par la pandémie.

Amnesty International rappelle que les mesures proposées doivent être temporaires, légitimes, nécessaires, raisonnables, proportionnées, non discriminatoires et soumises à révision et reddition de comptes. Même en temps de crise, les pouvoirs publics ont l’obligation de garantir les droits à la santé, à la sécurité sociale, à la nourriture, ainsi que les autres droits sociaux sans aucune discrimination pour toutes les personnes. Cette obligation doit être au cœur des futures négociations portant sur la dette extérieure et sur la politique fiscale du pays. Les engagements qui seront pris quant à la dette de l’Équateur ne doivent en aucun cas saper l’aptitude du gouvernement à respecter ses obligations en matière de droits humains.

Amnesty International demande au gouvernement et à l’Assemblée nationale d’évaluer l’impact que ces mesures pourraient avoir sur les droits humains avant de les adopter, en particulier en ce qui concerne le droit à la santé et les droits des groupes vulnérables, notamment les personnes qui vivent dans la pauvreté, les personnes ayant de faibles revenus, les personnes atteintes d’un handicap, les personnes sans emploi, les personnes non assurées, les personnes atteintes d’une maladie chronique et les personnes âgées. Cette évaluation doit en outre comprendre une perspective de genre. Elle doit aussi garantir une véritable participation des personnes et des groupes concernés, notamment des peuples indigènes.