Équateur. Les autorités doivent surveiller le procès contre le défenseur des droits numériques Ola Bini

Les autorités équatoriennes doivent garantir un procès juste et veiller au respect des garanties de procédures régulières dans le cas du défenseur des droits numériques Ola Bini, dont l’audience préliminaire pour des allégations d’« accès non consenti à un système informatique » se tiendra le 5 mars à Quito, a déclaré Amnesty International mardi 3 mars 2020.

« Le gouvernement doit cesser d’accuser publiquement le défenseur des droits numériques Ola Bini et d’intimider ses avocats, afin que son procès puisse être véritablement équitable. Les organisations de la société civile suivront de près ces procédures », a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques à Amnesty International.

En outre, les autorités doivent garantir l’indépendance et l’impartialité du procès et éviter toute ingérence indue dans celui-ci. Le pouvoir judiciaire doit tout particulièrement vérifier que toute preuve utilisée contre Ola Bini ait été obtenue dans le respect du droit international. De plus, les autorités doivent reconnaître publiquement l’importance et la légitimité du travail d’Ola Bini et des autres personnes défendant les droits numériques en Équateur.

Dans le cadre de son mandat, la médiatrice de l’Équateur, l’institution nationale de défense des droits humains, peut « exercer et promouvoir le contrôle des procédures régulières dans le domaine judiciaire ou administratif dans les cas où il existerait d’éventuelles violations des droits humains ».

Le travail des personnes qui, comme Ola Bini, défendent le droit à la vie privée sur les supports numériques est fondamental pour la protection des droits humains à travers le monde. En sensibilisant la population à l’existence de vulnérabilités dans les systèmes informatiques, aussi bien publics que privés, les personnes qui défendent les droits humains contribuent à améliorer la sécurité numérique au bénéfice de l’ensemble de la société. De plus, les conseils qu’ils ont apportés aux journalistes, militant·e·s et défenseur·e·s des droits humains ont été cruciaux pour que ces personnes puissent mener leur travail capital de manière libre et sécurisée.

« Amnesty International a recueilli des informations sur des violations des garanties prévues par la loi qui risquent de faire en sorte que le procès d’Ola Bini soit injuste et qui démontrent, une fois encore, la nécessité de mettre en œuvre une politique nationale afin que la population équatorienne puisse défendre les droits humains de manière libre et sûre », a déclaré Erika Guevara Rosas.

Le 11 avril 2019, la police a arrêté Ola Bini, après que la ministre de l’Intérieur María Paula Romo l’a accusé publiquement de « coopération en vue de déstabiliser le gouvernement ». Le 16 avril, lors d’un événement public à Washington D.C., aux États-Unis, le président équatorien Lenín Moreno a déclaré qu’Ola Bini avait été « découvert en train de pirater des comptes du gouvernement et de particuliers et de pirater des téléphones ».

Le 20 juin, après 70 jours de détention, un tribunal a ordonné sa libération, reconnaissant que sa détention était illégale et arbitraire, et portait atteinte à ses droits à la liberté individuelle et à un procès équitable. Le 6 septembre, le bureau du procureur général a effectué une descente violente au domicile de Fabián Hurtado, l’expert indépendant en technologies de l’information cité comme témoin dans l’affaire d’Ola Bini, et a saisi ses appareils électroniques. Amnesty International a fait part de sa préoccupation face à la possibilité que cet incident ait pour but d’intimider la défense d’Ola Bini.

Le 25 septembre, lors d’une interview sur CNN, le président Lenín Moreno a accusé publiquement Ola Bini d’être intervenu « non seulement dans la politique équatorienne, mais dans la politique du monde entier ». Le 9 janvier 2020, Carlos Soria, l’avocat d’Ola Bini, a publié une photo sur les réseaux sociaux montrant des membres présumés des forces de police qui se trouvaient dans un véhicule en face du domicile et utilisaient un appareil de surveillance téléphonique.