Arabie saoudite. Deux jeunes hommes risquent d’être exécutés d’un moment à l’autre après une décision rendue en secret par la Cour suprême

En réponse à des informations crédibles reçues par Amnesty International, selon lesquelles la Cour suprême d’Arabie saoudite a confirmé en secret les condamnations à mort de deux jeunes gens qui étaient mineurs au moment des faits qui leur sont reprochés, sans en informer leurs familles ou leurs avocats, Dana Ahmed, chercheuse d’Amnesty International sur le Moyen-Orient, a déclaré :

« Abdullah al Derazi et Jalal Labbad ont été déclarés coupables d’infractions liées au terrorisme en raison de leur participation à des manifestations antigouvernementales, à l’issue de procès manifestement inéquitables qui se sont principalement appuyés sur des aveux “obtenus” sous la torture. Les autorités saoudiennes les ont condamnés à mort, revenant ainsi sur leur propre promesse de ne plus appliquer la peine capitale aux personnes qui étaient mineures au moment des faits qui leur sont reprochés. Ces deux jeunes gens risquent désormais d’être exécutés à tout moment, une fois que le roi aura ratifié leur condamnation à mort, puisqu’ils ont épuisé toutes les voies de recours dans le pays.

« Nous demandons au roi de ne pas ratifier les condamnations à mort de ces jeunes hommes, et aux autorités compétentes d’annuler ces condamnations et de mettre ainsi un terme à cette parodie de justice. Les autorités doivent également ouvrir une enquête sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements formulées par les accusés, enregistrées dans des documents juridiques examinés par Amnesty International, notamment des passages à tabac, des violences sexuelles et des électrocutions, sur lesquels le tribunal n’a pas enquêté. »

Complément d’information

La Commission saoudienne des droits humains a indiqué à Amnesty International, dans une lettre datée de mai 2023, que « l’imposition de la peine de mort à des mineurs pour des infractions relevant du taazir a été complètement abolie ». Les infractions relevant du taazir [peine discrétionnaire], comme celles dont les deux hommes ont été déclarés coupables, ne sont pas passibles de la peine capitale selon la charia (loi islamique).

Le 16 octobre 2023, un expert des Nations unies a exprimé son inquiétude face à l’exécution imminente d’Abdullah Al Derazi et a demandé aux autorités saoudiennes d’envisager l’adoption d’un moratoire sur l’application de la peine de mort et la mise en place d’un réexamen systématique de toutes les affaires dans lesquelles la peine de mort a été prononcée, en particulier celles impliquant des accusé·e·s mineurs.

Le recours à la peine capitale contre des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits dont ils ont été reconnus coupables est formellement interdit en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant, que l’Arabie saoudite a ratifiée.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. L’Arabie saoudite est l’un des pays au monde qui procèdent au plus grand nombre d’exécutions. Entre janvier et octobre 2023, les autorités saoudiennes ont déjà exécuté 112 personnes. En 2022, le royaume a mis 196 personnes à mort, soit le nombre le plus élevé d’exécutions qu’Amnesty International a enregistré dans le pays ces 30 dernières années.

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