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Mécénat et Partenariats
Mécénat et partenariats : s’engager pour les droits humains
Vous représentez une entreprise, une fondation, une fiduciaire, une entreprise de conseil en philanthropie ou vous souhaitez vous engager en tant que donatrice ou donateur pour un monde plus juste ? Notre équipe se fera un plaisir de vous accompagner afin de définir ensemble un engagement sur mesure adapté à vos attentes.
Devenir Partenaire-mécène
Amnesty International France propose plusieurs possibilités pour soutenir ses actions dans le cadre d’un partenariat au titre du mécénat.
Mécénat financier
Vous soutenez financièrement Amnesty International France et apportez une contribution directe à notre travail et nos actions pour la défense des droits humains.
Il peut avoir lieu dans le cadre d'un produit partagé, c’est-à-dire que vous reversez à Amnesty International France un pourcentage des ventes d’un produit ou d’un service cohérent avec les valeurs et l’action de l’association.
Mécénat de compétences
Vous proposez à Amnesty International France les compétences de vos collaborateurs en mobilisant leurs savoir-faire autour de nos projets et en lien avec nos équipes. Vous contribuez ainsi directement à l’amélioration de notre organisation.
Don en nature
Vous proposez à Amnesty International France des tarifs préférentiels ou des gratuités sur des produits ou services dont nous avons besoin pour nos missions, notre fonctionnement ou notre communication, et participez concrètement au renforcement et à l’efficacité de notre action.
Il peut s’agir par exemple de matériel informatique, d’équipement pour nos locaux et actions, ou encore d’espaces gracieux dans vos publications off et on line.
Avantage pour votre entreprise : Le mécénat financier, le mécénat de compétences et les dons en nature permettent de bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60% du montant de la valorisation du matériel, dans la limite 0.5% du chiffre d’affaires total hors taxes de l’entreprise mécène.
Article 238 bis du Code général des impôts – Loi Aillagon du 1er août 2003.
Un projet en particulier ?
Vous avez une idée, un projet ? Nous vous invitons à nous contacter !
Nos partenaires :
Étude et validation des partenariats au sein d'Amnesty International France
Tout projet de partenariat engageant l’image d’Amnesty International fait l’objet d’une étude spécifique au sein des instances de l’association. Après avoir échangé sur votre projet avec notre équipe du service Partenariats et Mécénat, un dossier sera constitué pour présenter l’ensemble du dispositif à un groupe de travail dédié au sein d’une instance d’élus. Ce groupe de travail est chargé d’étudier le projet, peut demander des informations complémentaires sur le dispositif proposé afin d’émettre un avis qui sera ensuite transmis au Conseil d’Administration pour validation définitive.
Ce processus de validation peut prendre entre 4 et 8 semaines en fonction du projet proposé. Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte ce délai dans le planning de vos propositions de partenariat.
Contractualisation et fiscalité
Pour chaque forme de collaboration nous signons une convention de partenariat. Ce document concrétise systématiquement l’accord de partenariat en précisant la durée de l’opération, les engagements et responsabilités mutuels, les éventuelles règles d’utilisation des marques et logos des partenaires, les modalités financières de la contribution, etc.
Le mécénat se définit comme "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général." (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).
Il s’agit donc d’un acte philanthropique qui n’exclut pas la possibilité d’une contrepartie indirecte, comme associer le nom et le logo de l’entreprise aux opérations réalisées, à l’exception de tout message publicitaire.
La doctrine fiscale (instruction n° 86 du 5 mai 2000, BOI 4 C-2-00) précise qu’il doit exister une disproportion marquée entre le montant du don et la valorisation des «contreparties » rendues par l’association bénéficiaire. Dans ce cadre, il est généralement admis un rapport de 1 à 4 entre les montants du don et des contreparties.
