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Contrôle des armes
Entretien

« La France se rend complice de crimes de guerre »

Les ventes d’armes sont autorisées par le seul pouvoir exécutif. Comment s’assurer que la France respecte ses engagements internationaux ? Aymeric Elluin, responsable de plaidoyer Armes à Amnesty International France, nous livre son expertise.

En quoi consiste le travail de chargé de plaidoyer Armes au sein d’Amnesty International ?

Aymeric Elluin — Il s’agit d’influer sur les décideurs. Mon travail vise à les sensibiliser à la nécessité de respecter, et de faire respecter le droit international, qu’il s’agisse des droits humains ou du droit international humanitaire (DIH), mais aussi de l’améliorer. Nous avons œuvré en ce sens lors de notre campagne pour la négociation et l’adoption, en 2013, du Traité sur le commerce des armes (TCA). Il s’agissait de faire voter ce traité dont l’objectif vise à empêcher les transferts d’armes susceptibles de tomber entre de mauvaises mains et risquant de concourir à des violations du droit international. Mon travail consiste aussi à rédiger des recommandations et à rappeler aux autorités françaises d’agir vis-à-vis de l’Arabie saoudite ou des Émirats arabes unis pour que cessent les transferts d’armes qui alimentent le conflit au Yémen.

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Comment se passent les relations avec le gouvernement ?

Lors des discussions sur le TCA, le dialogue avec l’exécutif s’est révélé particulièrement bon, constructif. La voix des ONG, qui sont à l’origine de l’idée de ce traité, était alors écoutée. Après son adoption, lorsque les ventes d’armes ont explosé sous la présidence de François Hollande, les relations ont un peu changé.

Il y a clairement une inflexion négative depuis l’élection d’Emmanuel Macron. Sous sa présidence, le plaidoyer et la communication des ONG se sont intensifiés, des hommes politiques comme Sébastien Nadot se sont emparés de la question. Des recours en justice ont été lancés, comme celui mené par l’association Aser pour faire annuler des licences d’exportation. Chez Amnesty, nous avons rendu un avis public sur la légalité des ventes d’armes, Disclose [média d’investigation] a révélé l’implication d’armes françaises dans le conflit au Yémen. Tout cela fait que la situation s’est tendue avec le gouvernement. Chaque fois que l’on tente d’obtenir des réponses sur des questions bien précises, on nous ferme la porte. La France maintient avoir un système rigoureux de contrôle d’exportations des armes. C’est un dialogue de sourds.

En revanche, il est toujours possible de communiquer des informations aux parlementaires. C’est d’ailleurs un enjeu essentiel : les sensibiliser à la question pour qu’ils comprennent leur légitimité à s’en emparer, à auditionner le gouvernement sur les ventes d’armes, au moins a posteriori.

Pourquoi la France peut-elle violer impunément le TCA, en continuant de commercer avec l’Arabie saoudite ?

Le pouvoir exécutif promeut les ventes d’armes. Il donne les autorisations d’exportation, il est actionnaire d’un certain nombre d’entreprises d’armement. Il décide de tout. La France continue d’exporter parce qu’elle estime qu’elle est en droit de le faire. Elle s’« autocertifie » puisque personne n’est en mesure de la contredire.

Par ailleurs, le Yémen paraît loin. On attend qu’il se passe un drame pour réagir, et comme il est compliqué d’aller sur le terrain pour réunir des preuves, la France joue sur cette opacité. L’État met également en avant le fait que l’Arabie saoudite lutte contre le terrorisme, que la France doit assurer l’équilibre de la région, qu’il y a des enjeux commerciaux avec Riyad.

Le Yémen est malheureusement un cas d’école. Les institutions des Nations unies parlent de violations systématiques et généralisées depuis 2016. La France tire sur la corde, elle joue sur le niveau de risques et sur l’interprétation de ce niveau de risques. Elle le fait parce qu’il n’existe pas, à ce jour, de risques juridiques contrairement au Royaume-Uni, où la Cour d’appel, en 2019, a stoppé la délivrance de nouvelles licences d’exportation d’armes destinées à l’Arabie saoudite, ou en Belgique, où le Conseil d’État a suspendu un certain nombre de licences d’exportation de matériels de guerre, en 2020. En France, il semble difficile de remettre en cause les licences d’exportation de matériels de guerre. En effet, celles-ci sont considérées jusqu’à maintenant comme des « actes de gouvernement », et en conséquence seraient inattaquables devant le juge administratif selon le Conseil d’État.

Le TCA dispose-t-il d’un organe de contrôle et de mesures punitives pour les contrevenants ?

Non, le TCA n’a pas mis en place d’organe de contrôle ni de sanctions. Le seul contrôle c’est le rapport annuel sur les exportations et importations, que chaque État partie au TCA doit remettre. Il s’effectue par les pairs et par la société civile quand ces rapports sont rendus publics. Heureusement, il existe une pratique établie : la majorité des États les rendent publics. Lors de la réunion annuelle de la Conférence des États parties, il n’y a pas de débat politique, pas d’incriminations de tel ou tel pays qui ne respecte pas les articles du traité. Il existe un secrétariat du TCA, mais il ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle sur les déclarations des États pour s’assurer qu’elles sont faites en bonne et due forme, complètes, conforme aux obligations du TCA. Il n’y a pas non plus de moyens de condamner ceux qui violent certains articles du TCA, en particulier les articles 6 et 7 qui traitent des obligations des États en matière de droits humains.

La politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) est-elle suivie par les États membres de l’Union européenne ?

Avec la position commune de l’Union européenne sur les ventes d’armes(1), la grande sœur du TCA, les États devraient tous avoir la même vision sur les exportations. Or, ce n’est pas le cas. Ce n’est que l’addition de politiques nationales. L’Union européenne a raté le coche de l’harmonisation des pratiques des États en matière de ventes d’armes. C’est un des défis de demain que d’aboutir à cette unité de vue politique sur l’exportation d’armes, la sécurité, la politique étrangère.

Pourquoi la France n’a-t-elle pas utilisé les outils juridiques dont elle dispose pour suspendre les contrats de ventes d’armes vers l’Arabie saoudite alors qu’elle a su le faire vis-à-vis des Turcs par exemple ?

En octobre 2019, la France a annoncé qu’elle suspendait tout nouveau projet d’exportation d’armes à destination de la Turquie en réponse à son offensive en Syrie. Le fait est que les relations commerciales de la France avec l’Arabie saoudite et avec la Turquie ne sont pas comparables en termes de montants financiers. Ils sont beaucoup plus élevés avec l’Arabie saoudite. Il est donc plus facile de se désengager, en matière de relations commerciales, de la Turquie. Il y a aussi des enjeux politiques et géopolitiques. Ce que l’on fait avec la Turquie, d’un point de vue strictement juridique, on devrait pouvoir le faire avec l’Arabie saoudite.

En quoi la formation de militaires peut-elle concourir et faciliter des crimes internationaux ?

Les pays à qui l’on vend des armes doivent voir leurs armées bénéficier de formations au respect du droit international humanitaire et aux droits de l’homme. Il ne s’agit pas uniquement de modules sur PowerPoint, il faut des mesures sérieuses : des exercices pour mettre les soldats en conditions réelles, plusieurs fois, pendant des mois. Une formation suivie d’une mise à niveau régulière. Par ailleurs, former des gens au respect du droit international alors que dans leur pays, les crimes de guerre ne sont pas introduits dans le droit national ou qu’il n’y a pas de mécanisme pour juger le non-respect du droit international humanitaire, est problématique. Toute prestation de formation doit s’évaluer à l’aune de tels dispositifs. Si le pays n’est pas connu pour respecter le droit international, la formation n’a pas de sens.

Depuis 2018, la France dispose d’un moyen de contrôle des formations opérationnelles sur son territoire. S’agit-il d’une avancée ?

Oui, car avant cette date, il n’existait pas de moyens de contrôle. Par ailleurs, ces formations aux matériels de guerre à l’étranger n’étaient pas soumises à contrôle non plus avant 2017. Aujourd’hui, une entreprise française qui veut former des militaires étrangers à l’utilisation de matériels de guerre sur son sol doit obtenir une autorisation de fabrication de commerce et d’intermédiation (AFCI). Elle doit faire cette demande auprès du ministère des Armées. C’est désormais une activité strictement encadrée. Le problème, c’est qu’on ne sait pas comment se déroulent ces formations ? En quoi elles consistent réellement ? Ces informations ne sont pas publiques car relevant du secret commercial ou du secret défense.

De plus en plus d’entreprises d’armement créent des joint-ventures pour s’implanter directement dans les pays clients. Est-ce une façon de contourner le TCA ?

Le principe de joint-ventures avec l’Arabie saoudite est maintenant courant. En 2016, le prince Mohammed Ben Salmane a exposé sa volonté de créer un socle national en matière de défense pour ne plus dépendre de fournisseurs étrangers. Aujourd’hui, l’Arabie saoudite produit déjà des armes. La création de joint-ventures par des sociétés européennes comme Cockerill est, effectivement, un moyen d’échapper à la pression nationale lors de l’octroi de licences d’exportation de matériels de guerre. L’intérêt est aussi de pérenniser sur le long terme ses relations commerciales avec ce pays. Cependant, on peut craindre que les matériels de guerre produits sur le sol saoudien soient utilisés dans un conflit dans lequel le pays vendeur – qui participe à la production – ne veut pas s’impliquer parce que des violations du droit humanitaire sont commises. L’autre risque concerne leur réexportation vers des pays non respectueux du droit international humanitaire. Dans ce cas, les pays vendeurs n’auraient aucune capacité de contrôle. Une société allemande, par exemple, a créé une joint-venture avec une entreprise sud-africaine d’armement, qui vend des munitions à l’Arabie saoudite. Dans ce cas précis, la joint-venture échappe au système de contrôle allemand. L’éventuel contrôle dépend alors de l’Afrique du Sud qui dispose de ses propres règles.

La France se rend-t-elle complice de possibles crimes de guerre en poursuivant  les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite ?

Oui. Des rapports annuels du groupe d’experts du Conseil de sécurité des Nations unies, des rapports du groupe d’experts éminents du Conseil des droits de l’homme notamment(2), mettent en cause les violations commises au Yémen par tous les belligérants et, en particulier, par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Le Conseil des droits de l’homme met même en avant la complicité possible de la France et d’autres États dans des crimes de guerre du fait de leur fourniture d’armes aux belligérants. Ce risque est majeur. On a documenté le fait que des armes françaises sont engagées sur le sol yéménite : des chars Leclerc de chez Nexter et leurs munitions, des canons Ceasars et leurs munitions, des mirages 2000-9, des systèmes de désignation laser permettant de guider des bombes laser susceptibles de cibler des civils équipent la chasse saoudienne et émiratie. Autre vrai problème : l’utilisation de navires français vendus, certes il y a longtemps, aux Émirats arabes unis et à l’Arabie saoudite mais dont on continue, au moins pour ce dernier pays, à assurer la maintenance dans le cadre du blocus maritime imposé au Yémen. Ces navires sont utilisés pour mettre en œuvre l’embargo qui a exacerbé la pire catastrophe humanitaire au monde. La France ne peut pas ignorer toutes ces données. Elle ne peut pas se dédouaner, comme le laisse entendre, lors d’un point presse en septembre 2019, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves le Drian en disant « Ce sont les autorités militaires saoudiennes qui ont la responsabilité de leur flotte de guerre ».

Pourrait-elle se voir condamner pour complicité de crimes de guerre ?

Avec d’autres ONG, Amnesty International a saisi la Cour pénale internationale (CPI) pour enquêter sur la complicité de dirigeants d’entreprises européennes d’armement et des autorités nationales chargées d’accorder les licences d’exportation, malgré les violations du droit international humanitaire commises au Yémen. Trois entreprises françaises, Dassault, Thalès, MBDA sont notamment visées, au travers des personnes clés qui, au sein des industries, décident et contribuent à finaliser les ventes d’armement. Les hauts fonctionnaires du gouvernement qui contribuent à valider les licences d’exportation sont également mis en cause. Au vu du dossier remis à la CPI, nous pensons qu’il y a les éléments nécessaires pour une enquête. Un champ juridique existe. C’est maintenant au procureur de se prononcer sur l’ouverture de cette enquête et à terme aux juges de décider d’un éventuel procès.

(1 ) Adoptée le 8 décembre 2008. (2) Ainsi que les rapports de nombreuses ONG comme Amnesty International.

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