Qu’est-ce que le droit international humanitaire ?

Le droit international humanitaire (DIH) fait partie intégrante du droit international, qui encadre les relations entre États. Celui-ci repose sur des accords interétatiques – appelés traités ou conventions –, sur la coutume internationale, fondée sur une pratique étatique acceptée comme juridiquement contraignante, ainsi que sur les principes généraux du droit.

Le DIH s’applique dans les situations de conflit armé. Il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, contenue dans la Charte des Nations unies.

Que recouvre le droit international humanitaire ?

Le droit international humanitaire s’articule autour de deux grands domaines :

• La protection des personnes : il vise à protéger celles qui ne prennent pas part aux combats (personnes civiles, personnel médical et humanitaire, etc.) ou qui ne combattent plus (personnes blessées, prisonnier·es, etc.) ;
• La limitation des moyens et méthodes de guerre : il encadre l’usage des armes et interdit certaines tactiques militaires jugées inhumaines ou disproportionnées.

Quand le droit international humanitaire s’applique-t-il ?

Le droit international humanitaire (DIH) s’applique exclusivement aux conflits armés. Il ne couvre pas les situations de tensions internes ou de troubles intérieurs, comme les actes de violence isolés. Il entre en vigueur uniquement lorsqu’un conflit a éclaté, et ce, de manière égale pour toutes les parties, indépendamment de celle qui a initié les hostilités.

Les règles du DIH varient selon qu’il s’agit d’un conflit armé international ou non international :

• Les conflits armés internationaux opposent au moins deux États. Ils sont régis par un ensemble étendu de règles, notamment celles contenues dans les Conventions de Genève et le Protocole additionnel I.
• Les conflits armés non internationaux se déroulent sur le territoire d’un seul État et impliquent soit les forces armées régulières contre des groupes armés dissidents, soit des groupes armés entre eux. Un cadre juridique plus restreint s’applique à ces conflits, défini par l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève et le Protocole additionnel II.

Il est essentiel de distinguer le DIH du droit international des droits de l’homme. Bien que certaines de leurs dispositions soient similaires, ces deux branches du droit se sont développées séparément et sont régies par des traités distincts. Contrairement au DIH, le droit international des droits de l’homme s’applique en temps de paix, même si certaines de ses dispositions peuvent être suspendues en période de conflit armé.

Où trouve-t-on le droit international humanitaire ?

Le DIH se trouve essentiellement dans les quatre conventions de Genève de 1949. La quasi-totalité des États est aujourd’hui liée par celles-ci. Les conventions de 1949 ont été complétées par deux traités : les deux protocoles additionnels de 1977 relatifs à la protection des victimes des conflits armés.

D’autres textes interdisent l’emploi de certaines armes et tactiques militaires ou protègent certaines catégories de personnes ou de biens.

Il s’agit notamment de :

✔️ La Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles;

✔️ La Convention de 1972 sur les armes biologiques;

✔️ La Convention de 1980 sur certaines armes classiques et ses cinq Protocoles;

✔️ La Convention de 1993 sur les armes chimiques;

✔️ La Convention d’Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnel;

✔️ Le Protocole facultatif de 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

De nombreuses règles de DIH sont désormais considérées comme appartenant au droit coutumier, c’est-à-dire comme règles générales s’appliquant à tous les États.