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TEXTES ET DOCUMENTS RELATIFS à la SITUATION en EUROPE :
Inquiétudes d’Amnesty International après l’adoption formelle de la «directive retour»
Communiqué de presse d'Amnesty International France
Paris, le 10 décembre 2008 - réf : SF 08 M 127
Amnesty International s’inquiète de l’adoption formelle de la «directive retour» intervenue la veille du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Le Parlement européen avait approuvé cette directive le 18 juin 2008. LIRE LA SUITE
Lettre adressée le 8 juillet au Président de la République après la remise de 45 000 signatures d’une pétition concernant le droit d’asile (réf : SF 08 E 69 REF - 11 juillet 2008)
4 juillet 2008 - Remise des pétitions sur le droit d'asile à l'Elysée
Courant mai, une pétition a été lancée à destination du Président de la République concernant des recommandations d'Amnesty International sur le droit d'asile pour la présidence française de l'Union européenne.
Fin juin, un courrier a été adressé au Président pour solliciter une entrevue et lui remettre les signatures reçues dans le cadre de cette pétition:
environ 45 000 signatures ont été réunies : 3000 sur le site ; 3500 reçues des groupes et, via un mailing envoyé le 6 juin, 38 000 cartes triées.
Une entrevue a été acceptée le 4 juillet avec le conseiller immigration du Président.
L'accueil organisé à l'entrée du Palais de l'Elysée nous a permis de remettre nos caisses de pétitions sans délai et en bon ordre et de prendre quelques photos devant le porche ;
le conseiller immigration du Président a ensuite reçu une délégation d'Amnesty pendant plus d'une heure ; une écoute attentive de nos recommandations, un intérêt marqué pour le récent rapport sur la situation des migrants en Mauritanie ainsi que sur certaines de nos recommandations et préoccupations (recours suspensif, situation des demandeurs d'asile interceptés par des opérations conjointes de Fontex, Palestiniens d'Irak).
Il prévoit de faire suivre certains aspects et nous a conseillé de repréciser certains points dans un nouveau courrier au Président.
Paris, le 4 juillet 2008 - Amnesty International France (AIF) remet aujourd’hui à l’Elysée une pétition signée par près de 45 000 personnes demandant à M. Nicolas Sarkozy de concrétiser la ferme volonté, qu’il avait exprimée dans un courrier du 10 avril adressé à AIF, « de défendre et promouvoir le droit d’asile en Europe qui doit rester une terre d’accueil et de protection des victimes de persécutions ». LIRE LA SUITE
18 juin 2008 : Amnesty International France publie un bilan de la politique d’asile menée par l’Union européenne depuis une dizaine d'années et rappelle ses recommandations en la matière.
En 1999, à Tampere, les Etats membres avaient adopté un programme ambitieux et réaffirmé leur attachement « au respect absolu du droit de demander l'asile ». Face au bilan globalement négatif des mesures mises en œuvre jusqu’à présent, notamment en matière de droits humains, force est de constater que l’engagement des Etats membres prononcé à Tampere n’a pas été respecté.
Ces recommandations ont été envoyées au gouvernement français en raison d'un double calendrier de la présidence française de l'Union :
- d'une part, la France aura à lancer l'examen par les 27 des propositions de modifications faites par la Commission européenne le 17 juin son du Plan d’action en matière d’asile, une approche intégrée de la protection au niveau de l’Union;
- d'autre part, elle a annoncé la présentation début juillet de sa deuxième version du Pacte européen sur l'immigration et l'asile.
Dans une première partie, Amnesty International France fait le point sur le rapprochement des pratiques entre les Etats membres à travers l’étude des « directives » et «règlements » adoptés depuis 1999 par le Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) et de leur mise en œuvre. Dans la deuxième partie de ce document, nous nous intéressons à la dimension extérieure de la politique d’asile européenne. Enfin, la troisième partie est consacrée au contrôle des flux migratoires en tant qu’obstacle à l’accès à une demande d’asile sur le territoire de l’Union européenne.
Dans un courrier du 10 avril 2008 à Amnesty International France, Nicolas Sarkozy affirmait sa « ferme volonté de défendre et promouvoir le droit d’asile en Europe, qui doit rester une terre d’accueil et de protection des victimes de persécutions ». Cette volonté doit s’exprimer, sous l’impulsion de la présidence française, par un engagement ferme de l’Union de garantir le droit de demander l’asile en assurant un accès effectif à une procédure juste et équitable.
TELECHARGER LE DOCUMENT (PDF) "Régime d’asile européen commun et droits humains
Description et recommandations " réf SF 08 R 21 -18 juin 2008
Une Union européenne capable d'autocritique plutôt que de complaisance
Programme en 10 points d’Amnesty International pour la présidence française de l’Union européenne.
La France, qui va piloter l’Union et parler en son nom au cours du prochain semestre, a une responsabilité particulière de montrer qu’elle est attachée au respect et à la promotion des droits humains.
11 juin 2008, publication du Memorandum à l'UE avec le Défi particulier pour la présidence française. (notamment des chapitres sur la question de l'asile et de l'immigration)
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Pas de renvois de demandeurs d'asile en Grèce : la CFDA réagit à la fin de non recevoir opposée par le ministre de l'Immigration.
Le 22 mai 2008, la CFDA, dont AIF est membre, a souhaité répondre au courrier que Monsieur Hortefeux lui avait adressée et par lequel il déclarait ne pas vouloir suspendre les transferts de demandeurs d'asile vers la Grèce. Le 21 mars 2008, Amnesty International France (AIF) s'était aussi adressée au Ministre de l’Immigration afin de demander la suspension du renvoi de toutes les personnes qui, sollicitant l’asile en France, devraient être transférées vers la Grèce en application du Règlement du 18 février 2003, dit Dublin II .
Le ministre avait alors déjà refusé de suspendre les renvois en considérant que " la Grèce a apporté récemment aux autorités françaises un certain nombre de garanties permettant la poursuite des transferts de demandeurs d’asile vers ce pays » et en relevant que la Grèce a modifié sa législation interne afin de la rendre pleinement conforme à la réglementation européenne.
Dans sa réponse, la CFDA s'étonne de cette position. En effet, la Coordination souligne qu'une "très récente position du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), relative au transfert des demandeurs d’asile vers la Grèce, en date du 15 avril 2008, actualise les préoccupations de l’agence des Nations Unies quant à l’accès, dans ce pays, aux procédures de demande d’asile (et pour les personnes qui, avant de quitter la Grèce, étaient en cours de procédure). La Coordination relève en outre que l"'UNHCR, tout en prenant acte des avancées [de la Grèce] recommande toujours aux Etats membres de l’Union européenne de s’abstenir de transférer les demandeurs d’asile vers la Grèce et de faire usage de l’article 3 (2) du règlement Dublin.
Enfin la CFDA rappelle que les recommandations du HCR sont corroborées par des nombreux rapports d’institutions ou d’organisations des droits de l’Homme qu'elle cite en annexe à son courrier.
Lettre à la Présidence de l'Union européenne
sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes
applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
b-767 9 mai 2008 (PDF)
Amnesty International demande au ministre de l'Intérieur de la Slovénie, qui assure la Présidence de l'Union européenne, de suspendre les transferts vers la Grèce des demandeurs d'asile, dans le cadre de la procédure Dublin.
LIRE notre document (pdf)
Inquiétudes d'Amnesty International sur l'harmonisation des procédures de renvoi des personnes en situation irrégulière
Au sein de l'Union européenne, des discussions ont lieu depuis plusieurs années pour trouver un accord sur une proposition de directive dite "retours" visant à rapprocher les conditions d'éloignement des étrangers en situation irrégulière et leurs conditions de maintien en rétention avant leur départ.
Le 14 avril, à la veille de la réunion du Conseil justice et affaires intérieures (JAI), Amnesty International s’est à nouveau adressée à la Présidence de l'Union et aux ministres concernés des États membres pour rappeler ses préoccupations concernant ce texte.
A mesure que se poursuit le processus de "trilogues" entre la présidence, le Parlement et la Commission européens et que des compromis sont réalisés, on assiste à une constante dégradation des garanties et des normes relatives aux droits humains dans le projet de directive.
LIRE notre document du 14 avril 2008 "Proposition de directive « retours » : constante dégradation des garanties et des normes relatives aux droits humains "(PDF)
Amnesty International demande au ministre de l'Intérieur de la Slovénie, qui assure la Présidence de l'Union européenne, de suspendre les transferts vers la Grèce des demandeurs d'asile, dans le cadre de la procédure Dublin.
LIRE notre document (pdf)
Rafles de migrants, demandeurs d’asile et réfugiés au Maroc
Les 23, 25 et 29 décembre 2006, les autorités marocaines ont interpellé et déplacé à la frontière algérienne des centaines de personnes parmi lesquelles des femmes, des mineurs, des demandeurs d’asile et des réfugiés. Selon des témoignages, ces personnes ont été victimes de violences et de viols, puis ont été abandonnées dans le désert et dans le froid aux alentours d’Oujda. Les titulaires de documents du Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) ont pu revenir à Rabat, après plusieurs séries de tractations notamment grâce à l’intervention du HCR, mais le sort de plusieurs migrants est resté inconnu.
Le 9 janvier 2007, un premier communiqué d’Amnesty International (AI) est venu rappeler que la Commission européenne ne pouvait rester indifférente à ces agissements, d’autant que le Maroc les justifie en invoquant les demandes de l’Union en faveur d’une coopération dans la lutte contre la migration illégale. En effet, une des priorités de l’Union est d’encourager les Etats d’Afrique et d’Afrique du Nord à lutter contre l’immigration illégale, notamment en leur offrant une assistance dans l’adoption de mesures concrètes pour contrôler les frontières.
Union européenne. Il faut réagir aux violations des droits humains qui touchent les migrants au Maroc
Communiqué de presse du Bureau européen d'AI 9 janvier 2007 - Index AI : MDE 29/001/2007
La politique d’immigration de l’Union européenne est à nouveau au centre des discussions des chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres les 14 et 15 décembre, faisant suite à celles menées sur ce même thème les 4 et 5 décembre par les ministres de l’Intérieur au cours du Conseil Justice et Affaires intérieures. LIRE LA SUITE
LIRE AUSSI "23/12/2006
Les conclusions du Conseil européen des 14 et 15 décembre n’apportent pas d’éléments particulièrement nouveaux en matière de migrations et d’asile"
et les commentaires d'Amnesty International
A l’occasion de la conférence ministérielle UE- Afrique sur le thème migration et développement les 22 et 23 novembre à Tripoli, Amnesty International a fait part aux Etats membres de ses préoccupations. LIRE LA SUITE
Europe : Externalisation et droit d’asile
En novembre, le Comité des droits de l’Homme des Nations unies a confirmé les préoccupations d’Amnesty International (AI) relatives aux violations du droit d’asile en Ukraine. L’Union européenne pour renforcer sa lutte contre l’immigration irrégulière sous traite le contrôle de ses frontières avec des pays tels que l’Ukraine et la Libye.
Pour le droit à l’asile dans les 25 Etats membres la menace est réelle.
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LIRE le dossier spécial de notre mensuel LA CHRONIQUE de novembre 2006, intitulé
"L'Europe sacrifie l'asile "
Analyse : l'Europe tire le verrou
Reportage : les migrants échouent en Ukraine
Enquête : Terre de transit
Entretien avec Anne-Sophie Wender : un an après la tradégie de Ceuta et Mellila
26 octobre 2006
Un an après les évènements tragiques de Ceuta et Melilla, les enquêtes sur les actions des forces de sécurité marocaines et espagnoles impliquées ne sont toujours pas terminées et aucune mesure préventive n’a été adoptée.
Depuis un an, un foisonnement de projets ont été discutés au niveau de l’Union européenne afin de mieux gérer les flux migratoires vers son territoire au risque d’entraver d’avantage l’accès aux procédures d’asile.
LIRE notre page spéciale
Le HCR rappelle aux Etats l'obligation de protéger les réfugiés.
Le 10 octobre dernier marquait la date limite de la mise en œuvre de la Directive européenne relative au statut de réfugiés et à la protection subsidiaire. L’UNHCR en a profité pour rappeler aux Etats membres de l’Union européenne que cette directive ne contient que des normes minimales. L’organisation mondiale encourage donc les Etats membres à offrir des normes de protection plus élevées.
Quelques jours auparavant, c’est aux pays du monde entier que l’UNHCR avait rappelé les quelques problèmes persistants en matière de protection des réfugiés, lors de la réunion annuelle de son Comité exécutif qui se tenait du 2 au 6 octobre à Genève. La Haute Commissaire assistante a abordé, entre autres, le retour forcé réel ou potentiel de réfugiés et de demandeurs d’asile vers des lieux où ils pourraient être en danger, les cas de refoulement rapportés par 50 pour cent des bureaux nationaux de l’UNHCR dans le monde, la question des enfants réfugiés dont 30 pour cent ne vont pas régulièrement à l’école ou encore le fait que le recrutement militaire d’enfants ait cours dans 6 pour cent des camps de réfugiés.Savoir plus Lire :
le Communiqué du HCR du 9/10/2006 "Alors que la Directive européenne relative au statut de réfugié entre en œuvre, l'UNHCR insiste sur la nécessité de standards élevés "
et
le communiqué du 4/10/2006 "Un haut représentant de l'UNHCR met en avant les problèmes de protection lors du Comité exécutif annuel "
Le 20 octobre, les chefs d’Etat et de Gouvernement des 25 débattent à nouveau de la lutte contre l’immigration irrégulière au Sommet informel de Lahti.
Suite aux arrivées d’un nombre record d’immigrés aux frontières méridionales de l’Union, les derniers mois ont été marqués par un foisonnement de projets discutés entre responsables politiques et fonctionnaires afin de mieux gérer les flux migratoires vers notre territoire.
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Procédure d'asile en Grèce
De visite en Grèce pour y recevoir un prix de l'Association du barreau d'Athènes pour la contribution d'Amnesty International à la protection des droits humains dans le monde, la secrétaire générale d’AI, Irene Khan, en a profité pour rappeler aux autorités du pays leur devoir en matière de protection des droits des personnes les plus vulnérables aux atteintes aux droits humains, et notamment les demandeurs d'asile et les migrants (voir le communiqué de presse).
La situation des demandeurs d’asile en Grèce est en effet très préoccupante, ce pays enregistrant l'un des plus bas taux d'Europe pour ce qui est de l'obtention du statut de réfugié.
Les chiffres sont significatifs: en 2004, la Grèce n'a accordé l'asile qu'à seulement 0,9 % des demandeurs, la moyenne pour les autres pays européens étant de 26,4 % selon le HCR.
L’Agence des Nation Unies pour les réfugiés a d’ailleurs décidé en mars dernier, de lancer une campagne d'information afin de sensibiliser l’opinion publique grecque aux problèmes et difficultés rencontrés par les réfugiés et demandeurs d’asile dans leur pays
Pour en savoir plus :
Le communiqué de presse du 21 septembre 2006
Grèce. Il faut protéger les droits des plus vulnérables
Index AI : EUR 25/008/2006
Une communication sur le site du HCR "New campaign highlights the difficulties of being an asylum seeker in Greece " (en anglais)
L’année dernière déjà, Amnesty avait tiré la sonnette d’alarme quant à la dégradation dramatique des pratiques de détention. Voir le diaporama (en anglais) sur notre site international
CONFÉRENCE DE RABAT : il faut s'attaquer aux causes, pas aux personnes
Les 10 et 11 juillet 2006, à Rabat, conférence ministérielle euro-africaine sur migration et développement
"Amnesty considère que pour la conférence atteigne son objectif auto-proclamé d’aller au-delà de la rhétorique et de poser les bases d’une véritable coopération, elle doit sérieusement s’attaquer aux causes qui incitent des personnes à fuir plutôt que de se préoccuper uniquement des moyens de les empêcher d’entrer en Europe"
LIRE le communiqué de presse du 07/07/2006
Communiqué d'Amnesty International à l'occasion de la conférence ministérielle euro-africaine sur la Migration et le Développement Rabat 10-11 juillet 2006 (6 pages) PDF
Greece : OUT OF THE SPOTLIGHT
The rights of foreigners and minorities are still a grey area
Index AI : EUR 25/016/2005 (disponible en anglais seulement) 5 octobre 2005
ITALIE : Lampedusa, l’île des promesses oubliées de l’Europe
un article de Francesco Messineo, coordinateur droits des réfugiés et migrants, Amnesty International Italie Index AI : EUR 30/008/2005 (6 juillet 2005)
LA LIBYE, L'UNION EUROPEENNE ET L'ITALIE
dans le domaine de l'asile et du contrôle des flux migratoires
Renvois d'Italie vers la Libye
réf : SF05R17 . Document d'Amnesty international section française
VOIR AUSSI nos pages spéciales sur l'UNION EUROPEENNE
