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Mobilisation de nos militants sur la place de la République à Paris pour dénoncer les ventes d'armes illégales de la France, 18 février 2021 © Jérôme Leblois / Hans Lucas

Mobilisation de nos militants sur la place de la République à Paris pour dénoncer les ventes d'armes illégales de la France, 18 février 2021 © Jérôme Leblois / Hans Lucas

Mobilisation de nos militants sur la place de la République à Paris pour dénoncer les ventes d'armes illégales de la France, 18 février 2021 © Jérôme Leblois / Hans Lucas

Contrôle des armes

Ventes d’armes de la France : aucune avancée en matière de transparence

Le ministère des Armées a rendu public son rapport annuel sur les exportations d'armement effectuées en 2020. Nous l’avons analysé. Sans surprise, il est incomplet. Ce document est pourtant indispensable pour interroger la légalité des ventes d’armes françaises.   

Mise à jour du 22/06/2021 : Prochainement, Jean Castex devrait prendre deux décrets plus que bienvenus. Ils favoriseraient une plus grande transparence et permettraient aux députés d'exercer un contrôle sur les ventes d'armes françaises. Après deux ans de combat, une bonne nouvelle que nous attendons de pied ferme !

Faire le bilan des exportations d'armes de l'année 2020 : telle est la promesse du ministère des Armées au Parlement.

Le gouvernement allait-il enfin cette année faire preuve de transparence  sur ses ventes d'armes ? La réponse est non.

Le rapport annuel sur les exportations d’armements de la France en 2020 manque, cette année encore, cruellement d’informations pourtant essentielles pour analyser si les armes, vendues et exportées par la France, sont susceptibles d’être utilisées pour commettre des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire. Rappelons que la France a ratifié le Traité sur le commerce des armes (TCA) qui vise à empêcher ces crimes. 

Lire aussi : comprendre les enjeux et l’importance du rapport annuel au Parlement

Pourtant, même si le rapport ne fournit toujours pas d’information exhaustive, détaillée, claire et actualisée de l’ensemble des transferts de matériels de guerre autorisés par la France, nous avons pu relever quelques évolutions qui vont dans le sens de nos revendications.  

Qu’est-ce que ce nouveau rapport au Parlement nous apprend, quelles informations le gouvernement cherche-t-il encore à nous cacher ? Décryptage.

La France refuse d’exporter ses armes dans certaines régions

Dans le rapport de cette année, on trouve des informations sur les zones géographiques vers lesquelles la France a refusé d’exporter ses armes. Dix-neuf refus ont été exprimés. On les recense essentiellement pour l’Asie. Le critère le plus invoqué est celui du respect des droits humains et du droit international humanitaire. On pourrait penser qu’il s’agit d’une avancée significative en termes de transparence mais les informations fournies sont loin d’être suffisantes.

La région du Moyen-Orient qui compte aujourd’hui nombre de pays impliqués dans des conflits comme celui au Yémen, a fait l’objet de seulement 5% des refus exprimés au total. Des informations restent dans l’ombre. Ce rapport n’indique pas les refus par pays et par type de matériels, à l’inverse de ce que font par exemple les Pays-Bas. Pourtant, ces informations seraient essentielles pour aller vers plus de transparence.  

De nouvelles informations sur le cadre des transferts 

Dans l’une de nos enquêtes récentes, nous avions dénoncé les transferts d’équipements de maintien de l’ordre de la France au Liban. Du matériel « made in France » a servi à la répression violente des manifestations. L’une de nos revendications consistait à demander plus de contrôle dans ces transferts et qu’un cadre juridique clair puisse les entourer. Il semblerait que nos revendications aient été en partie entendues. 

Dans le rapport, on note de nouvelles informations sur les équipements de maintien de l’ordre, concernant le cadre juridique qui s’applique à leurs exportations. Mais les transferts ne sont pas détaillés.  

L’Arabie saoudite est le premier client de la France en 2020 

Un constat inquiétant : l’Arabie saoudite est le premier client de la France en 2020 en matière de prises de commande. Rappelons que l’Arabie saoudite est engagée dans le conflit au Yémen. Les autorités françaises ont le devoir, au regard du droit international, de s'assurer que les armes qu'elles vendent, ne soient pas utilisées contre des civils. En poursuivant inlassablement ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite, la France se rend complice de la pire crise humanitaire au monde. Elle bafoue ses engagements au regard du Traité sur le commerce des armes (TCA) et de la Position commune de l’Union européenne sur les exportations d’armes.  

Voir : La France, complice de la "sale guerre" au Yémen

Autre découverte dans ce rapport : il passe sous silence la livraison en 2020 de navires de guerre à l'Arabie saoudite. Or, ces navires pourraient être impliqués dans le blocus naval sur le Yémen. 

Et ce n’est pas fini : concernant le Proche et le Moyen-Orient, voici ce que l’on peut lire dans le rapport : [La France] « veille tout particulièrement à rester un partenaire de confiance en honorant les contrats en cours et en assurant le maintien en condition opérationnelle des matériels déjà livrés, tout en vérifiant la compatibilité de ces opérations avec ses engagements internationaux ». Or, aux termes de l’article 10 de la Position commune de l’Union européenne sur les exportations d’armes, il est bien compris que le respect des droits humains et du droit international humanitaire prime sur les intérêts économiques, sociaux, commerciaux et industriels.

Lire aussi : En Egypte des armes françaises au cœur de la répression 

La France reste 3ème sur le podium des ventes d’armes 

Si les ventes d’armes françaises ont chuté de 41% en 2020, cette baisse ne remet absolument pas en cause l’obligation et la responsabilité qu’a le gouvernement de publier des données complètes, précises et actualisées de façon à a