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Un soldat dans les couloirs de Guantanamo © US DoD

Un soldat dans les couloirs de Guantanamo © US DoD

Peine de mort et torture
faits & chiffres

3 preuves de l'hypocrisie des États-Unis au Conseil des droits de l'homme

Le 1er janvier 2017, les États-Unis ont pris leur siège pour trois ans au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, après leur élection fin 2016 par l’Assemblée générale.

Les États-Unis ont promis de défendre les droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, d’honorer les obligations qui sont les leurs en vertu des traités relatifs à ces droits, et de collaborer de manière significative avec les organes de suivi de la mise en œuvre des traités.

Pourtant, lorsqu’il s’agit de leurs obligations en matière de droits humains, toutefois, les États-Unis font trop souvent le tri, et en ce qui concerne Guantánamo, ils ont dès le début choisi de faire fi de ces engagements.

Lire notre dossier spécial : l'investiture de Donald Trump

Guantanamo, une base de non-droit

55 personnes sont toujours incarcérées à Guantanamo dont 45 sans inculpation

Le 11 janvier 2017, 10 jours plus tard, marque le 15e anniversaire des premiers placements en détention à la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, incarcérations contraires à la Déclaration universelle, aux obligations des États-Unis en matière de droits humains, et aux recommandations des organes des Nations unies surveillant l'application des traités concernés.

Tout au long de cette quinzaine d’années, ce pays s’est autoproclamé défenseur mondial des droits humains.

Il l’a fait alors même qu’il recourait à la torture et à des disparitions forcées - à Guantánamo et ailleurs. Il a continué à le faire, tout en se gardant de traduire en justice les auteurs de ces crimes de droit international, et alors qu’il refuse d’accorder des réparations dans les cas d’atteintes aux droits humains, et ne fait pas preuve de transparence concernant ces violations.

La création du camp de détention de Guantánamo, son fonctionnement et la réticence à le fermer découlent du fait que le gouvernement américain ne considère pas que ces détentions relèvent du droit relatif aux droits humains. Au lieu de cela, les autorités ont appliqué des dispositions du droit de la guerre, soutenues par une résolution du Congrès adoptée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.

55 personnes y sont toujours incarcérées, dont 45 sans inculpation ni procès. Les 10 autres ont été traduites en justice devant des commissions militaires dans le cadre de procédures non conformes aux normes internationales d'équité des procès, qui sont pourtant juridiquement contraignantes pour les États-Unis. Six risquent actuellement une condamnation à la peine de mort à l’issue de procès ainsi entachés d’irrégularités.

Un nouveau commandant doit être nommé pour diriger la base de Guantánamo. Le président élu Donald Trump a indiqué avant son élection qu'il allait maintenir ouvert le centre de détention de Guantánamo, mais aussi « le remplir de sales types ».

Lire aussi : ne laissons pas Guantanamo aux mains de Donald Trump

Snowden, toujours poursuivi pour avoir défendu nos libertés

Edward Snowden, un nom encore inconnu il y a quatre ans. Sous le pseudonyme de « Citizenfour », cet employé de l’agence de sécurité américaine (NSA) lançe en juin 2013 l’alerte sur la surveillance de masse pratiquée par les services de renseignement.

Les lois relatives aux dénonciations varient d'un pays à l'autre, mais le système américain est particulièrement impitoyable. À la suite de ses révélations, les autorités américaines ont inculpé Edward Snowden au titre de la Loi relative à l'espionnage, ce qui le prive de la possibilité d'appuyer sa défense sur l'intérêt public de sa dénonciation. S’il était poursuivi aux États-Unis et déclaré coupable, il pourrait encourir au moins 10 ans de prison pour chaque chef d’accusation.

Aujourd’hui, Edward Snowden est réfugié en Russie. Alors que son visa expire cette année, son sort est plus qu’incertain,. Barack Obama lui a toujours refusé la grâce et pour Donald Trump, il est un traitre qui mérite la peine de mort. .

Signer notre pétition : plus que quelques jours pour demander la grâce d'Edward Snowden !

La peine de mort encore utilisée

En 2015, 27 hommes et une femme ont été exécutés, dans six États, portant à 1 422 le nombre total de prisonniers exécutés depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976. Le chiffre de 2015 était le plus bas enregistré depuis 1991. Une cinquantaine de condamnations à mort ont été prononcées au cours de l’année. Près de 3 000 prisonniers étaient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin 2016.

Pourtant, au cours de l’année, six prisonniers ont été innocentés des faits pour lesquels ils avaient été condamnés à mort, portant à 156 le nombre de cas de ce type recensés aux États-Unis depuis 1973.

Justice pour Ammar al Baluchi

Il est actuellement détenu à Guantánamo en toute impunité et risque la peine de mort

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