Monsieur le Président,
Je vous écris à propos de Ammar al Baluchi, détenu au sein de la base de Guantanamo depuis 2006.
Les Etats unis d’Amérique n’ont cessé de bafouer le droit international des droits humains dans sa gestion de ce cas depuis 2003.
Il risque aujourd’hui la peine capitale alors que le jugement devrait être prononcé par une commission militaire dont le fonctionnement ne répond en rien aux normes du droit international.
Par ailleurs, des civils ne doivent pas être jugés par des cours militaires et la juridiction de celles-ci ne s’étend pas aux délits couverts par le droit international.
Ammar al Baluchi devrait être traduit en justice devant une cour civile et la possibilité qu’il soit condamné à mort écartée.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération