La traite négrière et l’esclavage colonial sont internationalement reconnus comme des crimes contre l’humanité. Les victimes de crimes internationaux ont droit aux réparations. Mais de nombreux Etats, dont la France, restent réticents à l’idée d’apporter des réparations aux pays qui ont subi les préjudices et les violences de l’esclavage et du colonialisme.
De quoi est responsable le régime colonial européen ?
Plus de 15 millions d’Africaines et Africains ont été asservis à travers le monde par des Européens et ont été envoyés par bateau vers les colonies des Amériques depuis le début du 16e siècle jusqu’au milieu du 19e. C’est ce que l’on appelle la « traite transatlantique ». On estime que deux millions de personnes, qui ont été arrachées à leur territoire, ont perdu la vie lors de la traversée de l’océan Atlantique.
Les empires coloniaux, bâtis par les puissances européennes, ont duré près de quatre siècles. Ils se sont peu à peu étendus, jusqu’à représenter près de 80 % de la surface du globe.
Durant les siècles de règne impérial, les puissances coloniales européennes ont commis d’innombrables atrocités et crimes de masse à l’encontre des peuples autochtones et des populations colonisées, tels que le génocide, l’asservissement et la torture.
Parmi les violences du colonialisme figurent :
- Privation de l’autodétermination
- Confiscation de terres aux peuples autochtones
- Imposition de frontières coloniales
- Pillage de ressources naturelles
- Exploitation par le travail de peuples réduits en esclavage et colonisés
- Destruction des langues, des cultures et des savoirs locaux
L’esclavage légalisé en France par le Code noir
La France était l’une des plus grandes puissances esclavagistes du monde lors de la traite transatlantique. Aux Antilles, en Guyane et dans l’océan Indien, elle a réduit en esclavage plus d’un million de personnes.
En 1685, Louis XIV promulgue le Code noir. Cet ensemble de textes juridiques crée un statut d’exception pour les territoires colonisés par la France par rapport au droit français, légalisant de fait l’esclavage. Dans ce corpus de textes, les esclaves sont décrits comme des “biens meubles” dont les propriétaires peuvent disposer à leur guise. Il autorise les châtiments corporels sur les esclaves comme la marque de fer, ainsi que la peine de mort.
Alors que l’esclavage a été aboli deux fois en France en 1794 et 1848, le Code noir n’a jamais été formellement abrogé dans la loi française. Le 13 mai 2025, François Bayrou, alors premier ministre, a fait la promesse d’abolir le Code noir mais sans parler de la nécessaire question des réparations. Le député de la Guadeloupe Max Mathiasin a déposé une proposition de loi pour l’abroger en septembre 2025.
L’esclavage et le colonialisme sont-ils des crimes contre l’humanité ?
La France est le premier pays au monde à reconnaitre la traite négrière et l’esclavage colonial comme un crime contre l’humanité avec la loi Taubira du 21 mai 2001.
Quelques mois après, la conférence de Durban de 2001 en Afrique du Sud va permettre la reconnaissance de l’esclavage et de la traite comme un crime contre l’humanité à l’échelle mondiale :
« [L]’esclavage et la traite des esclaves, en particulier la traite transatlantique, ont été des tragédies effroyables dans l’histoire de l’humanité, en raison non seulement de leur barbarie odieuse, mais encore de leur ampleur, de leur caractère organisé et tout spécialement de la négation de l’essence des victimes […] que l’esclavage et la traite des esclaves constituent un crime contre l’humanité et qu’il aurait toujours dû en être ainsi, en particulier la traite transatlantique… »
Le 25 mars 2026, l’Assemblée générale des Nations unies vote une résolution qui qualifie la traite transatlantique de « plus grave crime contre l’humanité” et exige des réparations pour remédier aux torts historiques. L’Argentine, Israël et les États-Unis ont voté contre cette résolution, et 52 pays dits du nord se sont abstenus, dont la France.
Que sont les réparations ?
Selon le droit international, les victimes de crimes internationaux et de violations des droits humains ont droit à des réparations. Les réparations sont l’ensemble des mesures qu’un Etat responsable d’une violation du droit international doit prendre pour remédier aux préjudices causés.
Il existe différents types de réparations, qu’elles soient d’ordre financières ou mémorielles :
- Indemnisation : somme d’argent octroyée par un État aux personnes affectées afin de réparer les dégâts, le préjudice ou les pertes subis.
- Réadaptation : cela peut inclure des soins médicaux et psychologiques, mais aussi des services juridiques et sociaux.
- Restitution : implique le rétablissement des victimes dans la situation qu’elles auraient occupée si le préjudice n’avait pas été causé.
- Réhabilitation : des mesures destinées à faire cesser les violations persistantes ; la vérification des faits et la divulgation publique de la vérité dans la mesure où ces révélations ne causent pas davantage de préjudices ni ne menacent la sécurité et les intérêts de la victime ; ou des excuses publiques.
- Garanties de non-répétition : inclut des mesures visant à prévenir les préjudices et les violations des droits humains à l’avenir en s’attaquant aux causes profondes.
Les réparations au titre du colonialisme et de l’esclavage sont prévues par différents mécanismes :
- La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIERD), adoptée en 1965, oblige les Etats parties à prendre des mesures pour éliminer la discrimination raciale considérée comme un héritage de l’esclavage et du colonialisme.
- La déclaration et le programme d’action de Durban de 2001 affirme le droit de réclamer et d’obtenir des réparations pour les victimes de racisme et de discrimination raciale qui trouve sa source dans l’esclavage et la traite des esclaves.
- La résolution du 7 octobre 2022 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies appelle les Etats à rendre une justice réparatrice pour l’esclavage et colonialisme.
Pourquoi a-t-on besoin de réparations alors que ces crimes sont passés ?
L’esclavage et le colonialisme ne sont pas seulement des crimes appartenant au passé. L’esclavage moderne existe encore dans certaines parties du monde.
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Les conséquences de l’empire colonial européen persistent dans notre société actuelle. Les richesses amassées par les États anciennement colonisateurs par le biais de l’esclavage et du colonialisme ont donné lieu à de profondes inégalités qui continuent à peser sur l’ordre mondial.
Le racisme présent dans nos sociétés actuelles trouve également ses origines dans l’esclavage et la colonisation. La déshumanisation des personnes et la hiérarchisation en fonction de supposées “races” étaient en effet au cœur du projet colonial européen. Au cours des quatre siècles de la domination coloniale européenne, l’identité raciale supposée est devenue le critère de répartition du pouvoir entre les populations. Les populations sont catégorisées et hiérarchisées en fonction de leur couleur de peau.
Ce système racial de séparation du pouvoir perdure encore dans la société d’aujourd’hui. Les personnes racisées et les populations autochtones sont confrontées à l’héritage persistant de ces pratiques discriminantes : accès inégal à la santé, inégalités économiques, contrôles au faciès, incarcération excessive…
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Les conséquences de la dette d’indépendance d’Haïti
Il y a 200 ans, en 1825, la France imposait à Haïti une “dette d’indépendance” : une indemnisation, imposée par la violence, en échange de la reconnaissance de l’indépendance d’Haïti. L’essentiel de l’activité économique haïtienne a été assujetti au remboursement de la dette d’indépendance, jusqu’à son remboursement total au bout de 122 ans. Aujourd’hui encore, le poids de la dette continue à paralyser le pays.
Les inégalités structurelles et les crises des droits humains qui frappent le pays sont en partie le résultat des injustices raciales historiques que représentent l’esclavage et le colonialisme imposés par la France. C’est pourquoi nous soutenons les demandes de réparations de la société civile haïtienne auprès de l’Etat français.
Où en est-on de la question des réparations en France ?
Au lendemain de l’abolition de l’esclavage en 1848, la France a versé des réparations. Mais celles-ci n’étaient pas destinées aux victimes de l’esclavage. Elles ont au contraire été versées sous formes de compensations économiques aux anciens propriétaires d’esclaves avec la loi d’indemnisation de 1849.
En 2001, la loi Taubira reconnait la traite négrière et l’esclavage comme des crimes contre l’humanité. La priorité est donnée au devoir mémoriel. Pas à la question des réparations financières, laissée de côté.
La récente abstention de la France au vote de la résolution de l’ONU qui reconnait la traite et l’esclavage comme « le pire crime contre l’humanité » et qui exige des réparations, montre à nouveau le manque d’engagement de la France sur la question des réparations alors même qu’elle a une responsabilité historique.
Quels sont les obstacles aux réparations ?
Bon nombre d’États qui ont bénéficié et qui tirent encore profit de l’héritage de l’esclavage et du colonialisme continuent de nier l’existence d’un devoir de réparation, en vertu du droit international, pour ces torts historiques.
Ces États, comme le Royaume-Uni, les Etats-Unis ou la France, utilisent souvent l’argument que l’esclavage et le colonialisme n’étaient pas interdits par le droit international à l’époque où ces pratiques avaient cours, et qu’il n’y a donc pas eu de violation du droit international qui puisse entraîner une obligation juridique d’accorder des réparations. C’est le « principe de l’intertemporalité ».
[…] le plus grand obstacle aux réparations pour le colonialisme et l’esclavage tient à ce que les principaux bénéficiaires de ces deux phénomènes n’ont ni la volonté politique ni le courage moral d’offrir ces réparations.
Quels pays ont mis en place des mesures de réparations ?
Des groupes s’organisent à travers le monde pour obtenir des réparations au titre de l‘esclavage et du colonialisme. Si de nombreux États continuent à s’opposer aux demandes de réparation, des avancées ont été obtenues grâce aux luttes de longue haleine menées par les descendant·es des victimes.
En Belgique, le pays a été reconnu responsable de crimes contre l’humanité par la cour d’appel de Bruxelles en 2024 et a été condamné à verser des réparations pour l’enlèvement et la ségrégation raciale systématique d’enfants métisses au Congo, colonisé par la Belgique.
Au Canada, le gouvernement canadien a accepté de verser plus de 2 milliards de dollars en janvier 2023 pour réparer les dommages causés aux victimes de retrait forcé d’enfants autochtones et leur placement dans des pensionnats. Environ 150 000 enfants autochtones ont été séparés de leur famille, de leur identité et de leur culture.
En Nouvelle-Zélande, le Congrès a adopté en 2022 une proposition de loi en faveur d’une indemnisation à hauteur de 177 millions de dollars néo-zélandais pour une tribu maorie, et de la restitution de 36 sites ayant une signification culturelle.
Que fait Amnesty International pour obtenir des avancées sur le terrain des réparations ?
Les réparations ne se limitent pas au rétablissement de la justice pour les torts historiques causés par l’esclavage, la traite des esclaves et le colonialisme. Elles impliquent également le démantèlement ou la transformation des structures et systèmes contemporains de discrimination, de soumission et d’inégalité raciales mis en place à l’époque de l’esclavage et du colonialisme. Les réparations concernent donc notre avenir et notre présent, tout autant que notre passé.
Au cours de l’année écoulée, l’équipe Justice raciale d’Amnesty International a :
- développé des arguments juridiques s’appuyant sur le droit international, en faveur de réparations.
- mené un travail de plaidoyer au côté des Nations unies, produisant une déclaration orale, des analyses et des contributions dans le cadre de résolutions de l’ONU, des réunions de plaidoyer, et co-organisant des événements en marge avec des partenaires.
- travaillé avec des partenaires pour donner de l’écho aux demandes en faveur de réparations, par le biais de la Dekoloniale Berlin Conference, ainsi que dans les cas de la Namibie et de Haïti.
- continué à recueillir des informations sur les effets du colonialisme et de l’esclavage sur les droits humains aujourd’hui.
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