Iran : la fabrique de l’atrocité

C’est l’une des plus grosses enquêtes jamais réalisées par Amnesty International. Quatre ans après le décès en détention de Jina Mahsa Amini aux mains de la police des mœurs en Iran le 16 septembre 2022, nous publions un nouveau rapport d’envergure de plus de 1 000 pages intitulé « Les architectes de l’atrocité », voué à ouvrir la voie vers davantage de justice en Iran.  

Ce rapport, c’est une documentation extrêmement riche et précise, des centaines de témoignages et un corpus de preuves considérable… En clair : des années d’enquête sur les atrocités commises par autorités iraniennes durant les trois premiers mois de la répression du mouvement « Femme, Vie, Liberté », de septembre à décembre 2022. 

Une enquête qui nous mène à une conclusion majeure : durant la répression, les autorités iraniennes ont commis six catégories de crimes contre l’humanité : meurtres, emprisonnements, disparitions forcées, tortures, viols et persécutions. Des atrocités commises de manière généralisée et systématique à l’échelle nationale contre le peuple iranien.  

Comment de telles violences ont-elles été rendues possibles ?  

En enquêtant au cœur de cette machine à produire l’atrocité, nous sommes remontés jusqu’à la source. Notre recherche révèle une chaîne de commandement implacable avec à sa tête, le Guide Suprême, doté d’une autorité absolue sur l’ensemble des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Un système dirigé d’une main de fer. Verrouillé. Vertical. Coercitif. Implacable. 

Comment s’est organisée cette machine durant la répression ? Comment fonctionne ce système qui semble inébranlable depuis des décennies ? Qui se cache derrière et qui tenir pour responsables ? Aujourd’hui, nous mettons à jour cette architecture de la répression en Iran et nommons 87 responsables qui doivent être jugés pour crimes contre l’humanité. 

Ils sont en grande partie issus du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) et la Police de la République islamique d’Iran (désignée par son acronyme en persan FARAJA). Des forces de sécurité entièrement dédiées à la mise en œuvre de stratégies répressives formulées et coordonnées par les officiels du ministère de l’Intérieur.  

Aujourd’hui, le système que nous avons documenté continue de réprimer : le peuple iranien subit encore et encore les mêmes atrocités des autorités. En témoignent les massacres au cours des manifestations de janvier 2026, durant lesquelles les mêmes méthodes de répression ont été employées pour saper l’opposition, à une échelle encore bien plus vaste.   

La communauté internationale ne peut plus fermer les yeux. Nous connaissons leurs noms. Nous connaissons leurs rôles. Nous connaissons leurs crimes. Demain, ces responsables doivent faire l’objet de poursuites pénales pour que le cycle infernal de violences cesse enfin dans le pays.  

Ce rapport est un premier pas vers la justice. Mais il n’ouvre les yeux que sur une partie des responsables de crimes contre l’humanité en Iran. Demain, de nouvelles enquêtes devront être ouvertes pour déterminer la responsabilité d’autres officiels iraniens, dans les atrocités commises dans le pays hier comme aujourd’hui. 

Une politique d’État savamment orchestrée 

« Les agents tiraient sur quiconque se trouvait dans leur ligne de mire, sans se soucier de savoir s’il s’agissait de femmes, d’enfants, de passants ou de manifestants… » 

Des scènes de guerre. Des violences inimaginables. Des atrocités commises à grande échelle. Voilà comment des centaines de témoins nous ont décrit la répression du mouvement « Femme, Vie, Liberté ».

Pendant des mois, les autorités ont arrêté des dizaines de milliers de personnes, soumis des milliers d’autres à des disparitions forcées, des peines d’emprisonnement et des condamnations arbitraires, torturé et violé des centaines de détenus, procédé à des exécutions arbitraires massives, persécuté et menacé des centaines des familles pour qu’elles taisent les crimes.  

Ce que notre enquête révèle : cette répression est le fruit d’une politique d’État savamment planifiée, dirigée et financée par les autorités iraniennes. 

Les conseils de sécurité : penseurs de l’atrocité  

D’après notre enquête, ce sont trois corps principaux qui ont pensé la répression : le Conseil suprême de sécurité nationale, le Conseil de sécurité de l’État et les conseils de sécurité provinciaux et départementaux. Dans ces conseils, on retrouve à peu près tous les organes de gouvernance du pays : les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ainsi que l’armée.  

Une fois les stratégies répressives pensées et définies par les conseils, c’est le ministère de l’Intérieur qui était chargé de communiquer les directives et de transmettre les ordres aux gouverneurs au niveau des provinces et des comtés.   

Le ministère de l’Intérieur : grand coordinateur de la répression  

Le ministère de l’Intérieur et ses officiels ont, par ailleurs, joué un rôle central via le soutien administratif et logistique qu’ils ont apporté sur le terrain. 

Des documents officiels et d’autres déclarations auxquels nous avons eu accès prouvent qu’ils ont largement soutenu les activités des forces de la police de la république islamique (désignée par son acronyme en persan FARAJA) : recrutement, formation, budgétisation, fourniture d’armes et d’équipements, ou encore renseignement.   

Le ministère gérait, par ailleurs, les coûts financiers du déploiement des forces de sécurité à travers le pays – frais de transport, de nourriture, d’hébergement…

Les forces de sécurité, hommes de main des autorités  

Sur le terrain, ce sont principalement les forces de sécurité du Corps des Gardiens de la Révolution islamique (CGRI) et du Commandement de la FARAJA qui ont été déployées pour réprimer les mobilisations. Leur mandat, plutôt flou : « protéger les acquis de la révolution islamique » et « combattre les mouvements qui menacent la sécurité nationale ». 

En réalité, ces forces ont un objectif clair : saper tout mouvement remettant en question l’autorité du Guide Suprême. Elles sont même spécifiquement formées aux techniques de répression violente pour disperser les foules – au mépris du droit international et des normes régissant l’usage des armes à feu lors de mobilisations. 

Les branches des forces de sécurité déployées durant les soulèvements  

Les branches du CGRI impliquées comprenaient les divisions opérationnelles, les unités de sécurité provinciales et divers bataillons de la Force de mobilisation de la résistance (Bassidj). Ces branches du CGRI opéraient sous l’autorité des corps provinciaux compétents du CGRI, eux-mêmes supervisés par un quartier général régional du CGRI. 

Parmi les branches de la FARAJA impliquées figuraient la Police de prévention, y compris ses Unités d’assistance, et les Unités spéciales. La Police de prévention assure des fonctions de maintien de l’ordre courantes, notamment la première intervention lors de manifestations. Les Unités spéciales sont déployées lorsque les manifestations dégénèrent au-delà de la capacité de la Police de prévention à les disperser. 

Une chaine de commandement pyramidale et coercitive  

Ce que notre enquête met en lumière, c’est donc une chaine de commandement extrêmement pyramidale et coercitive, sur laquelle le Guide suprême exerce les pleins pouvoirs et le contrôle jusqu’aux plus bas échelons.   

En analysant cette chaine, nous avons pu identifier 87 responsables iraniens appartenant aux forces de sécurité et au ministère de l’Intérieur, depuis le sommet du pouvoir en passant par l’échelon national, provincial puis départemental et dont le rôle a été prépondérant dans les crimes commis en 2022. 

Pourquoi ? Parce qu’ils ont :

• activement contribué à l’orchestration de la répression au sein des conseils de sécurité ;
• exercé un contrôle effectif au sein la chaine de commandement des forces de sécurité ;
• avaient entièrement connaissance des crimes commis sur le terrain ;
• ou malgré tout encouragé et soutenu la répression.

Comment définir une responsabilité pour crime contre l’humanité ?

Parmi les 87 officiels que nous avons identifiés, notre enquête nous a permis de déterminer :  

• La responsabilité de 62 commandants des forces de sécurité, sous le régime de « responsabilité hiérarchique ». Cela signifie qu’ils exerçaient un contrôle effectif sur leurs subordonnés, avaient connaissance des crimes et n’ont rien fait pour prévenir ou sanctionner les atrocités. 

• La responsabilité de 25 officiels du ministère de l’Intérieur sous le régime de la « responsabilité pour complicité ». En droit international, il suppose que les responsables : ont aidé, encouragé et soutenu les crimes, avaient connaissance des atrocités et ont apporté leur soutien pour favoriser leur perpétration.  

Un commandement vertical 

En Iran, la Constitution donne autorité absolue au Guide suprême. Placé au sommet de la pyramide du pouvoir, il nomme des personnalités qui lui sont entièrement dévouées à tous les postes clefs du pays, notamment au sein des force de sécurité et du ministère de l’Intérieur. 

Des responsables placés à la tête de la chaine de commandement, qui se chargent eux-mêmes ensuite de nommer leurs subalternes… De sorte que toute la chaine de commandement soit entièrement verrouillée et ne parle plus que d’une seule voix.  

Parmi les plus hauts échelons de cette chaîne ayant participé à la répression : le Guide suprême, le chef de l’état-major des armées, le ministre de l’Intérieur, ou encore les commandants généraux des forces du CGRI et de la FARAJA.  

Nous demandons que des poursuites soient lancées à l’encontre de ces responsables iraniens. Six des officiels que nous avons identifiés sont aujourd’hui décédés. Nous appelons à ce que des enquêtes soient également menées à leur encontre pour établir la vérité.  

Des crimes connus des officiels iraniens… 

Ce que notre enquête démontre par ailleurs, c’est un système très efficace de surveillance et de rapports des événements sur le terrain, qui permet à la hiérarchie, à tous les échelons, d’être parfaitement au courant de l’évolution des opérations. Et donc… Des crimes commis par les troupes.  

Alors que le drame était largement couvert par les médias internationaux, documenté par des organisations internationales et dénoncé par les familles des victimes, les alertes ont été sciemment ignorées par les responsables iraniens. Celles et ceux qui ont osé dénoncer les crimes en Iran ont même été sévèrement réprimés.  

… et encouragés au plus haut niveau  

Parce que les officiels du ministère et les commandants des forces de sécurité savaient, ils auraient dû prévenir, empêcher et punir ces crimes. Pourtant, ils ont systématiquement encouragé une « réponse ferme » et « sans pitié » face aux mobilisations, félicité publiquement les troupes pour leur « bravoure » et ainsi largement contribué à l’escalade des violences à l’encontre des manifestants.  

Dans le même temps, ils n’ont eu de cesse de diaboliser les manifestant·es, en les qualifiant « d’ennemis », de « séparatistes » ou de « terroristes »… Et d’encourager la persécution des familles en empêchant le retour des corps des victimes, en imposant des restrictions sur les sépultures, en forçant les familles au silence, et en aidant les responsables à dissimuler les preuves des crimes commis sur le terrain.  

Une impunité systémique : la loi et la justice, au service de la répression  

Si ces crimes ont été permis, c’est aussi parce qu’en Iran, la Constitution soutient et encourage la répression. Elle entérine la concentration des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Elle autorise les discriminations fondées sur le sexe, la religion ou les opinions politiques. Elle entrave les droits à s’exprimer librement ou participer à la vie publique. Et exclue volontairement les minorités des postes de pouvoir. Derrière tout cela, un principe : le maintien du système de gouvernance et de l’idéologie politique prime sur la protection et le respect des droits des individus. 

Permis de tuer pour les forces de sécurité 

Pour appuyer les principes édictés par la Constitution, tout un corpus de texte a été mis en place. Prenons le cas des manifestations : la législation iranienne exige ainsi une autorisation préalable pour tous les rassemblements. Mais cette autorisation n’est donnée qu’aux partis politiques répertoriés. Et pour l’être, il faut jurer obédience à la République islamique. En pratique donc, l’opposition se retrouve privée de voix : toute mobilisation opposée à l’idéologie du Guide suprême est automatiquement jugée « illégale ».   

 Or quand une manifestation est jugée « illégale », la loi autorise l’usage d’armes à feu pour saper la mobilisation. Le droit international ne l’autorise qu’en dernier ressort, sous des conditions strictes… Mais en Iran, la législation est bien plus permissive sur ce point. Résultat : les meurtres commis par les forces de sécurité ne sont pas considérés comme illégaux. La loi exonère même les agents de l’État de toute responsabilité civile ou pénale lorsqu’ils utilisent des armes à feu, conformément à la loi. Et dans le cas de poursuites, l’affaire est jugée par un tribunal militaire qui ne bénéficie d’aucune indépendance.   

La justice iranienne à la solde du pouvoir   

En parallèle d’une législation permissive et répressive, le pouvoir judiciaire fonctionne comme le bras droit du pouvoir. Il est pensé comme un organe répressif, conçu pour empêcher et entraver tout effort des victimes et de leurs familles pour obtenir justice et réparations.  

La Constitution du pays permet au Guide Suprême de nommer des personnalités à des postes clefs du pouvoir judiciaire : le chef de magistrature, le chef de la Cour suprême et le procureur général. Lorsqu’ils sont nommés, c’est sur des critères très précis : leur religion, leur interprétation de l’islam, leur idéologie. Impossible donc de pratiquer une autre religion, encore moins de défendre le principe de laïcité.   

Quant à la fonction de juges, seuls des hommes peuvent occuper ce poste, sous condition de jurer loyauté à la République islamique et aux principes de l’islam. Un principe de sélection qui laisse peu d’espoir aux opposants politiques… Non seulement pour accéder à ces postes mais aussi obtenir véritablement justice.  

Une proximité des organes judiciaire et sécuritaire 

En Iran, la Constitution intègre par ailleurs la justice directement à l’appareil sécuritaire. Les affaires de meurtres commis par forces de sécurité en manifestations relèvent de la compétence des tribunaux militaires. Or la loi exige qu’au moins 50% des juges, procureurs et du personnel de ces tribunaux soient aussi membres des forces armées.  

Conséquence ? Pour rendre un jugement, les tribunaux militaires se basent bien souvent sur… Des informations partagées par les forces de sécurité, disqualifiant de fait la parole des victimes. Nombreuses sont celles qui voient leurs plaintes rejetées par la justice ou craignent des représailles en cherchant justice.  

Vers un espoir de justice pour le peuple iranien  

En l’absence de séparation des pouvoirs, dans un système qui ne parle que d’une voix et qui ne tolère pas la contradiction, il n’existe aucun moyen pour le peuple iranien de tenir ses décideurs politiques et institutionnels responsables pour leurs crimes.    

Depuis des années nous alertons : tant que la crise de l’impunité perdurera, le régime iranien continuera de commettre des crimes contre son peuple. Les massacres à vaste échelle de janvier 2026 confirment nos multiples alertes. 

Aujourd’hui, nous nommons 87 criminels iraniens.

Nous connaissons leurs noms.

Nous connaissons leurs rôles.

Nous connaissons leurs crimes.  

Nous ne pouvons plus fermer les yeux.

Des enquêtes doivent être menées à leur encontre pour établir la vérité et identifier clairement la chaine de commandement derrière ces crimes abjects. 

Les victimes du régime ne peuvent pas attendre qu’un nouveau système soit mis en place pour que justice leur soit rendue en Iran. Pour que ce cycle infernal de violence cesse enfin, la communauté internationale doit engager des poursuites contre ces responsables. 

C’est l’espoir qu’ouvre aujourd’hui notre enquête : celui que des États se saisissent effectivement des preuves pour lancer des enquêtes pénales à l’encontre des personnes soupçonnées de ces crimes, par le biais de la compétence universelle ou d’autres formes de compétence extraterritoriale.  

Nous appelons par ailleurs :   

• Le Conseil de sécurité de l’ONU à référer la situation en Iran à la Cour pénale internationale  ;

• L’Assemblée générale des nations unies à créer un mécanisme de justice internationale pour poursuivre les responsables de crimes contre l’humanité.

Enfin, nous renouvelons nos appels à un cessez-le-feu durable dans la région. Depuis le début du conflit au Moyen-Orient, les populations civiles en Iran sont en première ligne. En juillet, on comptait déjà au moins 1 467 victimes et la reprise des hostilités début septembre laisse craindre de nouveaux massacres. 

Face aux bombes, face à la répression, les souffrances du peuple iranien sont immenses. Pourtant, il continue de résister face à l’oppression. À sortir dans les rues pour exprimer son opposition aux autorités. À braver les risques pour que ces crimes ne tombent pas dans l’oubli. Alors ne l’oublions pas. Faisons honneur à son courage et résistons à ses côtés.