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Peine de mort et torture

Égypte : 7 hommes torturés, bientôt exécutés ?

Le 7 juin, la Cour de cassation égyptienne a confirmé la condamnation à mort de 7 hommes à l'issue de deux procès manifestement iniques.

L'homme qu'ils sont accusés d'avoir tué était un policier assigné à la protection de l'un des membres du panel de juges chargés du procès du président Mohamed Morsi. Le président dispose d'une période de 14 jours pour réduire cette peine, avant qu'une date définitive ne soit fixée pour les exécutions.

Des exécutions imminentes malgré les recours

Bien que la Cour de cassation ait accepté d'examiner le recours et réexaminé ces affaires, elle n'a pas fixé de date pour une audience qui aurait permis aux avocats de présenter leur défense devant les juges.

Elle a en outre appliqué une récente modification draconienne des dispositions de la loi en matière d'appel, qui abolit le droit d'un accusé à un nouveau procès et réduit le nombre de degrés de recours à un seul au lieu de deux, ce qui ouvre la voie à une augmentation du nombre de condamnations à mort et d'exécutions.

Des hommes torturés, violés et électrocutés pour les faire avouer

Au moins trois des familles ont appris l'arrestation de leurs proches quand elles les ont vus à la télévision faire des « aveux », le visage meurtri. Quand les familles ont finalement été autorisées à venir rendre visite à ces hommes en prison, ils leur ont dit qu'ils avaient été torturés, violés avec un bâton en bois à plusieurs reprises, soumis à des décharges électriques appliquées sur les parties génitales et sur d'autres parties du corps et suspendus dans une position douloureuse pendant des périodes allant jusqu'à quatre jours. Ils ont aussi dit que les agents de l’Agence nationale de sécurité (ANS) les avaient brûlés dans le cou avec des mégots, et avaient menacé de violer leur mère et leurs sœurs afin de les forcer à faire des aveux.

Lire aussi : une vidéo montre des exécutions extrajudiciaires dans le Nord du Sinaï

Ces hommes sont par la suite revenus sur leurs « aveux » devant un procureur de la sûreté de l'État au Caire, en expliquant qu'ils avaient été torturés. Mais ils ont alors été renvoyés à l'ANS, où on les a de nouveau torturés pour les punir d'être revenus sur leurs aveux ; ils ont été conduits devant le procureur une seconde fois, et ont cette fois « avoué » par crainte de nouvelles représailles.

Les avocats de ces hommes nous ont aussi dit qu'ils avaient été privés d'une assistance juridique pendant les interrogatoires, et que les verdicts rendus contre eux reposaient uniquement sur les éléments qui leur avaient été extorqués par l'ANS au moyen de la torture et d'enquêtes entachées d'irrégularités.

De plus, les juges n'ont tenu aucun compte des preuves médicolégales indiquant qu'au moins deux de ces hommes avaient des contusions et des brûlures sur le corps infligées pendant leur détention, et ont refusé à plusieurs reprises d'envoyer les accusés à l'Autorité médicolégale pour qu'elle enquête sur leurs allégations de torture.

Rien ne peut justifier la torture et la condamnation à mort. Quels que soient les agissements dans lesquels ces hommes pourraient être impliqués, le fait de soumettre des suspects à une disparition forcée et à la torture n'a rien à voir avec la justice. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Nul ne doit être privé de son droit à la vie, quelle que soit la gravité des crimes qui lui sont reprochés.

Nous ne disposons plus de beaucoup de temps pour sauver la vie de ces hommes, qui peuvent être exécutés à tout moment. Les autorités égyptiennes doivent immédiatement stopper ces exécutions et ordonner que ces sept hommes soient rejugés dans le cadre de procès équitables et sans recours à la peine de mort ni à des éléments de preuve entachés par l'utilisation de la torture.

Les juges des hommes ont soumis un ultime recours au parquet le 15 juin pour demander qu'ils soient rejugés, en raison des erreurs de procédure ayant entaché leur procès. Si cette demande est acceptée, cette affaire sera examinée par les juges les plus confirmés de la Cour de cassation.

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