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Manifestation à Nice le 23 mars 2019 © REUTERS/Eric Gaillard

Manifestation à Nice le 23 mars 2019 © REUTERS/Eric Gaillard

Manifestation à Nice le 23 mars 2019 © REUTERS/Eric Gaillard

Liberté d'expression
Actualité

Droit de manifester en France : le gouvernement persiste dans la logique de l’escalade

Les autorités françaises persistent dans une approche frontale et une réponse disproportionnée qui risque d’entraîner une escalade de la violence. Explications.

Depuis décembre dernier, nous documentons de nombreux cas de recours excessif à la force par les forces de l’ordre dans le cadre du mouvement des gilets jaunes, et la situation continue de se dégrader.

L’approche frontale adoptée par le gouvernement se retrouve à la fois dans l’usage excessif de la force lors des manifestations et dans le durcissement du cadre légal du droit de manifester.

Une approche frontale du maintien de l’ordre public

Selon le droit international, l’usage de la force par les forces de l’ordre n’est légal que s’il est nécessaire et proportionné à la menace représentée par des individus qui commettraient des violences ou d’autres actes illégaux.

Les policiers et les gendarmes ont le devoir de maintenir l’ordre public mais ne peuvent recourir à la force que lorsque cela est strictement nécessaire et doivent se limiter au maximum aux personnes qui commettent les violences. La simple présence d’éléments violents dans une manifestation ne suffit pas à en remettre en cause le caractère pacifique.

Pourtant, à l’instar de nombreux médias et collectifs fiables, nous avons ces derniers mois, documenté de très nombreux cas de recours excessif à la force en France contre des journalistes, des manifestants pacifiques et des street medics (secouristes improvisés).

La présence, samedi 23 mars, des forces militaires armées – près de certains monuments parisiens et non pas au contact des manifestants - a marqué une nouvelle étape dans la logique du gouvernement de durcissement et de démonstration de force. Le droit international n’interdit certes pas de faire appel à l’armée dans des circonstances exceptionnelles et en dernier recours. Mais le déploiement de forces militaires sans formation spécifique et sans équipement adéquat s’avère extrêmement dangereux dans un contexte de maintien de l’ordre public. De plus, une telle mesure envoie un message très dissuasif à tous les citoyens sur le droit de manifester.

Par ailleurs, les armes utilisées par les forces de l’ordre lors des manifestations comportent de grands risques de blessures graves : les grenades à main de désencerclement, par définition non-discriminantes, doivent être interdites lors d’opérations de maintien de l'ordre. Au vu des blessures graves entraînées également par l’utilisation des LBD (lanceurs de balles de défense) depuis le début du mouvement, il est urgent d’en encadrer de manière bien plus stricte l’usage lors des manifestations, voire d’envisager sa suspension.

Les violences commises par des individus lors des manifestations ont déjà été condamnées publiquement à maintes reprises par les autorités et de nombreuses personnes ont déjà été poursuivies en justice et pour certaines condamnées. En revanche, les autorités n’ont toujours pas clairement condamné les multiples recours excessifs à la force par la police ou la gendarmerie.

Des espaces de mobilisation qui rétrécissent dangereusement

La loi dite « anticasseurs », adoptée le 12 mars dernier par le Sénat et « visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations », comporte de grands risques de restriction arbitraire du droit de manifester pacifiquement pour l’ensemble des citoyens.

A Paris, comme dans plusieurs villes en région, les préfets ont interdit par arrêté les manifestations du 23 mars dans un périmètre bien défini.

Par ailleurs, de nombreux manifestants semblent avoir été arbitrairement privés du droit de manifester. Ils ont été interpellés et déférés en comparution immédiate pour des motifs contraires aux normes internationales en matière de droits humains. En effet, plusieurs centaines de personnes ont déjà fait l’objet d’arrestations préventives, exclusivement basées sur le port de matériel de protection (lunettes de plongées, masques...) ou de matériels considérés comme des armes par destination (bouteilles, casques, pompes à vélo...).

La liberté de réunion pacifique est un droit fondamental qui ne doit pas être opposé à l’ordre public.

Quand les autorités françaises mettront-elles fin à cette escalade de la violence et opteront-elles pour une stratégie de maintien de l’ordre qui respecte le droit de manifester ?

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