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Manifestation anti-régime, Le Caire, Egypte, 15 avril 2016 © Vinciane Jacquet

Manifestation anti-régime, Le Caire, Egypte, 15 avril 2016 © Vinciane Jacquet

Manifestation anti-régime, Le Caire, Egypte, 15 avril 2016 © Vinciane Jacquet

Contrôle des armes
Actualité

Vente d’armes françaises à l'Égypte : business as usual

Depuis la destitution du président Morsi, les autorités égyptiennes mènent une répression sanglante. Pourtant, en terme de ventes d’armes, l’Égypte reste l’un des meilleurs clients de la France.

En Juillet 2013, le président Mohammed Morsi est destitué par l’armée.

Des ventes malgré l’interdiction de l’UE

Le 21 août 2013, l'Union Européenne (UE) demande à ses États membres, dont la France, de suspendre leurs transferts d'armes vers l'Égypte. Le but ? Éviter qu'elles ne soient utilisées à des fins de répression interne.

Répression interne qui dure maintenant depuis plus de 4 ans sous le prétexte de rétablir la stabilité.

Malgré cela, l’Égypte reste pourtant à ce jour l'un des meilleurs clients de la France.

Pourtant, depuis 2011, la France n’a jamais vendu et livré autant d’armes à l'Égypte en si peu de temps. Ce pays est son quatrième plus important client sur la période 2007-2016. Sous couvert de lutte contre le terrorisme et en dépit des conclusions du Conseil de l’Union européenne du 21 août 2013 et de la Position commune de l’UE de 2008, la France a continué à fournir des armes et des équipements pouvant servir à des fins de sécurité intérieure et de maintien de l’ordre, faisant d’elle un complice de la répression férocement mise en œuvre par les autorités égyptiennes.

Quand la France bafoue ses engagements internationaux

Le fait de fournir des armes qui vont probablement faciliter la répression interne en Égypte est contraire aux dispositions du Traité sur le commerce des armes, dont la France est partie, et bafoue la Position commune de 2008.

En 2016, la France a délivré des licences d’exportation pour la fourniture d’armes légères, d’armes à canon lisse d’un calibre supérieur à 20 mm, de munitions. Le gouvernement français a également autorisé la vente et la livraison de plus de 200 véhicules blindés sherpa et MIDS entre 2012 et 2014, dont une partie a été déployée et utilisée par les forces de sécurité intérieures à des fins de répression durant les événements meurtriers de l’été 2013. Pourtant en 2016, de nouvelles licences d’exportation ont été délivrées pour la fourniture de véhicules blindés. Sans compter que des véhicules blindés similaires aux véhicules français, de conception américaine, ont été utilisés en 2017 au Sinaï pour commettre des exécutions extra-judiciaires. La France fait partie de ces États qui transfèrent des armements pouvant être utilisés par les militaires au Sinaï, sans pour autant assurer aucun contrôle ni aucun suivi pour déterminer dans quelle mesure ils risquent de servir à commettre ou à favoriser de graves violations des droits humains.

Les forces de sécurité agissent quasiment en toute impunité : le recours excessif à la force, les arrestations arbitraires massives, la torture et les disparitions forcées font à présent partie de leur mode opératoire.

Lire aussi : les disparitions forcées instruments clés de la politique d'État en Égypte

L’arsenal parfait pour réprimer

Avec ses méthodes brutales, les forces de sécurité ont déjà tués des centaines de manifestants.

Des milliers de personnes ont aussi été arrêtées et jugées dans le cadre de procès collectifs iniques. Des détenus signalent régulièrement des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

Les membres des forces de sécurité égyptiennes utilisent souvent des matraques, des fusils, des canons à eau et des gaz lacrymogènes, avec l'appui de divers types de véhicules blindés, pour disperser les manifestations et les autres rassemblements publics à caractère politique. Ces équipements peuvent aussi être utilisés de manière abusive pour commettre d'autres violations graves des droits humains, par exemple pour faciliter des arrestations ou détentions arbitraires.

En janvier 2015, au moins 27 personnes sont mortes dans le cadre de violences liées à des manifestations, dont un grand nombre du fait des forces de sécurité.

Depuis 2015, on estime qu’au moins 1 700 personnes ont été victimes de disparition forcée par des agents de l’État, sur des durées allant de quelques jours jusqu’à sept mois.

La plupart d’entre elles ont été enlevées dans la rue ou à leur domicile et détenues au secret pendant des mois, sans aucun contact avec leur famille ou avec des avocats. Les forces de sécurité égyptiennes ont également procédé à dizaines d’exécutions extrajudiciaires.

En 2017, nous avons également pu confirmer que des membres de l'armée égyptienne se sont rendus responsables d'au moins sept homicides illégaux, dont les homicides à bout portant d'un homme non armé et d'un mineur de 17 ans, présentés comme des « terroristes ». Ces actes s’apparentent à des exécutions extrajudiciaires et constituent une pratique inquiétante qui semble bien établie dans le nord du Sinaï.

Lire aussi : une vidéo montre des exécutions extrajudiciaires dans le Nord du Sinaï

En continuant de transférer des équipements susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la répression, la France risque de se rendre de nouveau complice de l’action répressive des autorités égyptiennes. Le gouvernement français doit suspendre de tels transferts et agir de façon à ce que les conclusions du Conseil de l’UE d’août 2013 ne soient pas remises en cause.

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