A six mois d’échéances électorales déterminantes, Amnesty International déclare l’état d’alerte sur l’État de droit en France. Comme dans d’autres pays pourtant démocratiques, des pratiques autoritaires sont apparues ces dernières années dans notre pays et ont pris une place croissante dans les lois ou les usages, ouvrant la voie à des atteintes de plus en plus graves aux droits humains.
« Depuis la proclamation de l’état d’urgence en 2015, les autorités françaises n’ont cessé de durcir les législations, règlementations et pratiques, jusqu’à affaiblir un État de droit désormais directement menacé par la multiplication des pratiques autoritaires » remarque Anne Savinel-Barras, Présidente de Amnesty International France.
En se fondant sur l’expérience de plus de 65 années de recherches et d’analyses sur les violations des droits humains dans 160 pays, Amnesty International a pu déterminer la manière dont des dirigeants recourent à des pratiques autoritaires qui peuvent aller jusqu’à remettre en cause les fondements mêmes de l’Etat de droit. La France ne fait plus exception.
Les 7 signes identifiés par AI à travers le monde, et qui révèlent le recours à des pratiques autoritaires, s’observent désormais en France, avec pour certains une acuité alarmante :
Fabriquer l’ennemi
Dans un contexte de racisme et xénophobie grandissants, les personnes musulmanes, étrangères, demandeuses d’asile, ou LGBTI+ sont de plus en plus stigmatisées par des responsables politiques et médias français, et désignées comme responsables des crises et maux sociaux. Cette désignation comme boucs-émissaires a accompagné la mise en place de mesures de plus en plus contraignantes pour les personnes exilées (restriction de l’AME, complexification de l’accès à des titres de séjours stable et au regroupement familial, interdiction du voile dans certains sports).
Ecraser la dissidence
La répression des mouvements sociaux, civiques et écologiques, s’est aggravée, alors que les espaces où il est possible de s’organiser, s’exprimer ou manifester se réduisaient. Il en va ainsi de la dissolution administrative effective ou annoncée de certaines associations (CCIF ; Urgence Palestine) ou mouvements (Soulèvements de la terre), de la criminalisation de simples actions de désobéissance civile, des interdictions de manifestations (notamment en soutien aux droits des Palestiniens ou du récent mouvement lycéen) et la multiplication des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS). Les manifestations sont toujours plus durement réprimées, comme les récentes mobilisations lycéennes : utilisation d’armes mutilantes, couvre-feu, interpellations et mises en garde à vue de manifestants pacifiques.
Instrumentaliser les technologies
Depuis 2015 et l’instauration – en principe provisoire – d’un état d’urgence, la France n’a cessé de renforcer son appareil répressif et de contrôle de ses citoyens. Des outils de surveillance numériques, dont la vidéosurveillance algorithmique, sont devenus une réponse quasi systématique malgré les risques avérés qu’ils présentent pour nos droits et libertés. L’utilisation de drones pour surveiller les manifestations a également été autorisée.
Gouverner par la peur
Depuis l’état d’urgence de 2015, des mesures présentées comme temporaires, comme les assignations à résidence décidées sans juge, sont ensuite entrées dans le droit commun au mépris des libertés individuelles. Le climat de peur est alimenté sans cesse par l’insistance répétée des responsables politiques à parler de menaces réelles ou supposées (terrorisme, narcotrafic, « submersion migratoire » fantasmée), utilisées pour justifier des mesures contre les droits et libertés.
Attaquer la presse
Confiscation de matériel en manifestations, interdiction de filmer, violences, perquisitions et garde à vue de journalistes enquêtant sur les ventes d’armes, se multiplient en France, alors que la concentration des médias nuit au droit à une information plurielle et indépendante. Dans ce contexte, ce sont bien les droits de se forger une opinion et prendre des décisions éclairées qui sont menacés.
Exploiter les injustices
Inflation, augmentation anxiogène du prix de l’essence, crise du logement, accroissement historique des inégalités… la situation économique en France s’aggrave, et les personnes déjà précarisées en subissent les conséquences de plein fouet. Alors que les causes structurelles ne sont pas adressées, les discours autoritaires désignent des boucs-émissaires et montent les personnes et les groupes les uns contre les autres pour éviter de rendre des comptes.
Eliminer les contre-pouvoirs
Les contre-pouvoirs et la justice ne cessent d’être attaqués. Les décisions de la Cour Européenne des droits de l’Homme, du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État sont sans cesse critiquées, et leur légitimité est mise en cause. Des juges ont été l’objet de campagnes de calomnies, d’autres menacés de mort. Les attaques contre le droit international, niant son rôle clé dans la protection des droits et libertés, se multiplient et s’accompagnent de critiques contre l’État de droit – présenté comme une contrainte – qui se sont exacerbées ces dernières années.
Toutes ces pratiques sont désormais en train de se banaliser en France, jusqu’à présenter une version dégradée du « pays des droits de l’Homme » : un pays qui pérennise la vidéo-surveillance algorithmique, qui réprime brutalement des manifestations de lycéens avec des armes mutilantes, qui stigmatise les personnes musulmanes, qui attaque les droits fondamentaux des personnes étrangères, et qui laisse prospérer un discours dénigrant les décisions de justice et menaçant l’État de droit.
Si celui-ci résiste, c’est grâce à une société civile qui continue de se mobiliser malgré les fortes atteintes aux libertés de manifestation, d’association et d’expression, grâce aux médias indépendants, et à l’institution judiciaire. Jusqu’à quand ?
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