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Camp de réfugiés informel à la frontière Serbie-Hongrie - août 2016 © Amnesty International

Camp de réfugiés informel à la frontière Serbie-Hongrie - août 2016 © Amnesty International

Réfugiés et migrants
Actualité

Antiterrorisme en Hongrie : des mesures draconiennes et dangereuses

L’objectif déclaré de lutte contre le terrorisme a donné lieu en Hongrie à une série de mesures draconiennes. Formulations imprécises, amalgames, élargissement des pouvoirs de surveillance. La Hongrie accumule les travers et renoncements

En juin 2016, le président de la Hongrie János Áder a promulgué un train de mesures exceptionnelles et draconiennes pour lutter contre le terrorisme, notamment un « sixième amendement » à la Constitution et des modifications aux lois régissant la police, les services de sécurité nationale et la défense. L’objectif déclaré était de rationaliser la procédure de déclaration de l’état d'urgence. Ce train de mesures est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Ce « sixième amendement » et les autres mesures reposent sur un concept extrêmement vague – une situation de menace terroriste – qui n’est pas défini. Mais en cas de déclaration de cette « situation de menace terroriste », l’exécutif se voit conférer toute une panoplie de pouvoirs incompatibles avec les obligations internationales de la Hongrie en matière de droits humains. La « situation de menace terroriste » viole le principe de légalité, lequel exige que la loi soit formulée en termes clairs et sans ambiguïtés.

Parmi les mesures exceptionnelles pouvant notamment être prononcées on trouve :

la suspension des lois et l’application d’une procédure accélérée pour l’adoption de nouvelles lois ;

le déploiement de l’armée et l’autorisation pour les militaires d’utiliser des armes à feu pour mettre fin aux troubles ;

des restrictions à la liberté de mouvement à l’intérieur de la Hongrie ;

l’affirmation du contrôle militaire sur l’ensemble du trafic aérien ;

le gel des actifs et la limitation des droits de propriété des autres États, des particuliers, des organisations et des entités juridiques jugées constituer une menace pour la paix internationale ou la sécurité nationale ;

Si la Hongrie déclarait une « situation de menace terroriste, elle instaurerait donc de fait un régime d’exception et mettrait en œuvre des mesures exceptionnelles incompatibles avec ses obligations en la matière. Le « sixième amendement » prévoit également de larges pouvoirs permettant de restreindre amplement le droit à la liberté d'association et de rassemblement pacifique, le droit à la vie privée et le droit de circuler librement.

Réfugiés : l’amalgame permanent.

Dans un contexte politique où les réfugiés et d’autres groupes sont régulièrement présentés comme une menace à la sécurité, le gouvernement pourrait appliquer des mesures arbitraires pour des raisons politiques plutôt que pour des raisons de sécurité. En décembre 2016, en réponse à des critiques de la politique hongroise relative aux réfugiés, le ministre de la Justice, László Trócsányi, a déclaré que l’intégration des migrants « ne [pouvait] pas toujours réussir… » et il a ajouté : « [d]es actes de terrorisme ont été commis à Paris et Bruxelles l’année dernière »

Signez la pétition : liberté pour Ahmed H, accusé à tort d'être un terroriste

La Hongrie a pris des mesures concrètes pour maintenir les réfugiés hors de son territoire et compliquer les démarches d’entrée. Depuis 2015, le gouvernement évoque une « situation de crise due à l’immigration massive ». Il s’agit d’un état d'urgence particulier qui permet à la police et à l’armée d’« aider » les autorités chargées de l’asile ; de recourir à des procédures accélérées aux frontières dans les « zones de transit » ; et de limiter le contrôle juridictionnel des décisions en matière d’asile émises par l’Office de l’immigration et de la nationalité.

Des réfugiés criminalisés

Parallèlement, les modifications apportées en 2015 au Code pénal criminalisent les réfugiés et migrants qui entrent irrégulièrement en Hongrie en franchissant la clôture de sa frontière sud, et instaurent toute une panoplie de sanctions, y compris des peines d’emprisonnement et des expulsions obligatoires. Onze personnes ont été condamnées pour franchissement illégal de la clôture frontalière , avec circonstances aggravantes pour participation présumée à une grande émeute. Ces personnes faisaient partie d'un groupe conséquent de réfugiés et de migrants bloqués à la frontière serbo-hongroise le 16 septembre 2015, c’est-à-dire le lendemain de la fermeture complète de sa frontière sud par la Hongrie. Toutes ces personnes, y compris une Syrienne âgée et aveugle et un Syrien handicapé en chaise roulante, ont été présumées avoir participé à une grande émeute pour tenter d’entrer illégalement dans le pays, infraction passible d’une peine d’un à cinq ans d’emprisonnement et d’une expulsion obligatoire.

Ahmed H avec sa fille

Ahmed H avec sa fille © Private

L’histoire d’Ahmed H

En novembre 2016, Ahmed H., un Syrien qui faisait partie de ces 11 personnes, a été jugé coupable en première instance par le tribunal de Szeged d’« actes de terreur » en vertu de la définition figurant dans le Code pénal et condamné à dix ans de prison et à être expulsé de Hongrie. Les procureurs ont affirmé qu’Ahmed H. avait commis des « actes de terreur » parce qu’il s’était servi d’un mégaphone pour demander à la police de communiquer avec les réfugiés et les migrants à la frontière et parce qu’il leur avait lancé des objets, ce qui, selon l’accusation, constituait une tentative de contraindre les autorités de l’État à permettre aux réfugiés et migrants d’entrer en Hongrie. Des séquences filmées par les médias à l’époque montrent Ahmed H. utilisant un mégaphone pour demander aux réfugiés et aux policiers de garder leur calme, mais lorsque les affrontements se sont intensifiés, Ahmed H. a pris part à des jets de pierre, ainsi qu’il l’a admis au tribunal. Des observateurs de notre organisation, témoins de la scène, ont rapporté que la police hongroise avait fait un usage excessif de la force pour mettre un terme aux troubles.

La condamnation d’Ahmed H. est un détournement flagrant et honteux des dispositions du Code pénal relatives au terrorisme, soulignant qu’il n’était pas crédible que l’usage d’un mégaphone et le fait de lancer des pierres puissent être considérés comme des actes terroristes. Ahmed H. a fait appel de sa condamnation. De son côté, l’accusation a déclaré qu’elle comptait également faire appel de cette peine qu’elle considère comme « indulgente ».

Ahmed H, accusé à tort d'être un terroriste, doit être libéré

Interpellez les autorités hongroises

Toujours plus de surveillance, toujours moins de garanties

Dans l’affaire Szabo et Vissy c. Hongrie, la Cour européenne des droits de l'homme a statué, en janvier 2016, que le système de surveillance hongrois appliqué par l’Équipe spéciale antiterroriste était incompatible avec le droit européen relatif aux droits humains . L’Équipe spéciale avait reçu de larges pouvoirs de surveillance, notamment celui d’ouvrir le courrier et de lire les messages électroniques. Le ministre de la Justice peut ordonner que toute personne soit ainsi surveillée pour des raisons de sécurité nationale sans autorisation judiciaire préalable et sans que l’Équipe spéciale ait l’obligation de produire la moindre preuve à l’appui de sa demande.

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