Parce que nous avons des droits en manifestation, il faut les connaître. Pour pouvoir les revendiquer. Pour pouvoir les défendre. Pour pouvoir continuer de se mobiliser. Voici les essentiels à connaître pour participer à une manifestation.
Vos questions sur vos droits en manifestation sont nombreuses. Alors pour y répondre, nous avons réuni ici les essentiels à connaître ainsi que des documents produits par différentes organisations de la société civile. Une page conçue comme une boîte à outils de vos droits avant, pendant et après les manifestations. On vous partage aussi des conseils pour manifester dans les meilleures conditions.
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Bien se préparer à une manifestation
Que dois-je prendre avec moi lors d’une manifestation ?
- Les papiers d’identité
- Le numéro d’un proche en cas de besoin
- La liste des numéros d’urgence qui pourront être utiles en cas de problèmes pendant la manifestation (15 pour le Samu, 18 pour les pompiers, etc)
- Le contact d’un avocat, dans le cas où tu es placé en garde à vue
Est-ce que je peux participer à une manifestation non déclarée ?
En France, les organisateur·ices d’une manifestation ne sont pas dans l’obligation de demander une autorisation pour organiser une manifestation. En revanche, le droit français oblige à déclarer la manifestation. Si cette déclaration n’a pas été effectuée, elle devient – de fait – illégale. Il est donc interdit d’y participer.
Quels sont les risques si je participe à une manifestation interdite ?
Participer à une manifestation interdite est illégal et passible d’une contravention de 135 euros. Par ailleurs, si tu es soupçonné d’un délit ou d’un crime (violences, dégradations, outrages, rébellion), tu risques aussi être interpelé ou mis en garde à vue.
notre conseil en bref
Avant de se rendre en manifestation, penser à prévenir une personne de confiance. Elle pourra te donner accès à des informations et documents dont tu pourrais avoir besoin en cas de problème (par exemple en cas de placement en garde à vue).
Documents et liens utiles
Participer à une manifestation en toute légalité
Ai-je le droit de filmer les forces de l’ordre ?
Oui. Il est possible de filmer les forces de l’ordre dans leur travail lors des manifestations. Cela fait partie de la liberté d’informer. Mais attention, tu ne peux pas les utiliser comme tu veux. La diffusion de ces images est encadrée et soumise à des règles. Si tu souhaites en savoir plus, tu peux consulter ce document.
Dans quel contexte la police a-t-elle le droit de me contrôler ?
La police peut procéder à des contrôles d’identité ou à des fouilles aux abords ou dans les manifestations. Cependant, à la sortie d’une nasse, un contrôle d’identité est illégal.
Puis-je porter des équipements de protection pendant une manifestation ?
Le matériel de protection (comme les lunettes, écharpes etc.) n’est pas interdit MAIS il ne doit pas dissimuler pas ton visage. Attention à vérifier cependant, car un arrêté de la préfecture peut interdire le matériel de protection.
Notre conseil en bref
Durant une manifestation, ne ramasse pas ou ne repousse pas de grenade : il peut s’agir d’une grenade offensive qui peut provoquer des blessures.
Si tu estimes que les policiers ne font pas correctement leur travail, n’hésite pas à filmer. Ce film est un mode de preuve tout à fait recevable devant un tribunal.
Par ailleurs, lors d’un contrôle, ne tentes pas de te soustraire à l’interpellation, car cela peut entraîner des procédures d’outrage, de rébellion ou de violences sur personne dépositaire de l’autorité publique.
Enfin, ne prend aucun objet susceptible d’être utilisé pour blesser ou dégrader du matériel (tel que des boules de pétanques, des bâtons, des matraques voire des billes), car cela peut conduire à une interpellation.
Documents et liens utiles
Faire valoir mes droits après une manifestation
Que faire si je suis victime de violences policières ?
Si tu as été victime de violences policières pendant la manifestation, tu peux les signaler sur les plateformes de l’IGPN ou l’IGGN, saisir le Défenseur des droits, et déposer plainte.
Sous quels motifs les forces de l’ordre peuvent-elles décider de me placer en garde à vue ?
Lors d’une manifestation déclarée et non interdite, la police peut mettre une personne en garde à vue si elle est soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit passible d’une peine d’emprisonnement : port d’arme, outrage envers un policier, refus de se disperser, ou encore dégradations et violences.
À noter : la durée de la garde à vue est de 24h et peut être prolongée pour un nouveau délai de 24h, sur autorisation écrite et motivée du procureur sur certaines conditions. Si tu es victime de violences policières durant ta garde à vue, notes-le sur le procès-verbal et parles-en impérativement à votre avocat, car le non-respect de tes droits peut rendre la procédure nulle.
Est-il possible de contester une amende reçue en manifestation ?
Oui il est possible de contester une amende reçue en manifestation. C’est le cas si, par exemple, on estime ne pas avoir commis les faits reprochés, ne pas être la personne visée par l’amende ou que l’infraction n’est pas suffisamment caractérisée.
Par ailleurs, si l’amende est donnée pour participation à une manifestation interdite, on peut la contester si on estime que l’arrêté d’interdiction de la manifestation était lui-même illégal.
notre conseil en bref
Si tu es placé·e en garde à vue, tu as le droit de prévenir une personne de ton entourage et/ou ton employeur, de demander à voir un·e médecin ou, d’être assisté·e par un·e avocat·e. Par ailleurs, en garde-à-vue, tu peux faire appel à un·e avocat·e, même si on essaye de t’en dissuader parce que cela rallongerait les délais.
Documents et liens utiles
Tes droits en manifestation si tu es mineur·e
Tu as moins de 18 ans et tu souhaites organiser ou participer à des manifestations, rassemblements et actions de désobéissance civile mais tu ne connais pas bien tes droits ? Voici le guide pratique produit par nos équipes pour te donner toutes les clés pour pouvoir exercer sereinement ton droit de manifester. 👇
Et la désobéissance civile dans tout ça ?
La désobéissance civile est une infraction préméditée à une loi. Elle est commise pour des raisons de conscience ou parce que l’on considère qu’il s’agit de la manière la plus efficace de sensibiliser l’opinion publique.
Les actes de désobéissance civile relèvent du droit de manifester, s’ils sont commis de façon non-violente. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la désobéissance civile, si elle n’est pas portée par des appels à la haine, est une forme d’expression qui doit être protégée.
