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Hémicycle du Sénat © www.senat.fr

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Pétition

Sénateurs, à vous de garantir les droits des réfugiés et des migrants

Jusqu'au 20.06.2018
Présidente et présidents de groupes au Sénat
Garantissez les droits des réfugiés et des migrants

Mise à jour 20/06/2018 : la pétition a été remise aux Présidents du groupe au Sénat alors que les débats s'ouvraient. Merci à tous pour votre mobilisation, continuons de nous mobiliser pour l'accueil des réfugiés !

Le gouvernement essaie de faire passer en force une nouvelle loi qui est dangereuse pour les réfugiés et migrants, mais aussi pour des citoyens qui leur viennent en aide.

Après l’Assemblée nationale, ce projet de loi est maintenant entre les mains des sénateurs. Ils se prononceront sur ce texte au mois de juin.

Si ce projet est adopté en l’état, plusieurs mesures mettront en danger les droits des réfugiés et des migrants ; c’est le cas notamment des mesures rendant plus compliquée la possibilité de faire appel devant la Cour nationale du droit d’asile, permettant le renvoi d’un réfugié avant même la fin de sa procédure d’asile, ou allongeant la durée de détention pour les migrants.

De plus, nous voulons que les parlementaires se saisissent de cette occasion pour mettre fin au « délit de solidarité ». Le projet de loi initial n’abordait pas le sujet, grâce à la pression des associations, l’Assemblée nationale a débattu du sujet et a apporté des modifications. Cependant celles-ci ne suffisent toujours pas à aligner la loi française sur le droit international. Les personnes qui agissent pour venir en aide aux migrants et réfugiés continueront d’être menacées de poursuites pénales.

C’est la dernière occasion d’interpeller les parlementaires avant que ces propositions dangereuses ne soient inscrites dans la loi. Interpellez les Présidents des groupes politiques au Sénat pour demander le respect des droits des réfugiés et migrants en France !

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I Welcome
Réfugiés et migrants
Droit d’asile
France
Publié le 23.05.2018.
Sénateurs, à vous de garantir les droits des réfugiés et des migrants

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Présidente et présidents de groupes au Sénat
Garantissez les droits des réfugiés et des migrants

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