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L'hémicycle du Sénat français en septembre 2009 - cc - Romain Vincens

L'hémicycle du Sénat français en septembre 2009 - cc - Romain Vincens

Réfugiés et migrants
Actualité

Projet de loi asile et immigration : le Sénat durcit le texte

Restrictions sur les accès aux soins, sur le droit de vivre en famille… Le Sénat a approuvé hier un projet de loi asile et immigration encore plus dur.

Lors de l’examen au Sénat, ce dernier s’est saisi de l’occasion pour revenir sur l’aide médicale d’état qui permet aux migrants quel que soit leur situation administrative d’accéder à des soins. Il s’agit d’une immense régression dans l’accès aux droits des personnes en grande précarité.

De plus, le Sénat a restreint considérablement les possibilités de regroupement familial ce qui constitue un retour en arrière dans le droit de vivre en famille. En effet, selon le Sénat, la notion de famille se limite aux parents et non plus aux frères et sœurs.

Concernant la détention, le Sénat a maintenu le prolongement de la détention à 90 jours et a limité la détention des enfants avec ou sans leurs familles à 5 jours. Pourtant, le droit international interdit que des enfants soient détenus pour des raisons migratoires, même pour des périodes courtes.

Concernant le « délit de solidarité », le texte n’est toujours pas conforme au droit international et laisse planer un danger que des citoyens solidaires puissent être poursuivies pour venir en aide aux réfugiés et migrants.

Lire aussi : pour l'accueil des réfugiés, message reçu ?

Maintien du délai de recours à un mois

Un point positif : le Sénat est revenu sur la raccourcissement des délais de recours devant la Cour nationale du droit d’asile.

La période de recours sera d’un mois, comme c’est le cas aujourd’hui. Avoir suffisamment de temps pour formuler son recours est essentiel pour les demandeurs d’asile et nous accueillons favorablement cette révision.

Par contre, il est regrettable que les sénateurs maintiennent que des personnes, dans certains cas, puissent être renvoyées avant une décision finale sur leurs droit d’asile.

Les prochaines étapes du texte

Le texte passe maintenant en Commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs. Ils vont se pencher sur les points de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale pour essayer de trouver un compromis.

Nous restons vigilant concernant ces débats et demandons aux parlementaires de garder à l’esprit que les mesures décidées dans ce texte vont impacter les vies et les droits des personnes qui viennent en France pour se reconstruire.

La photo illustrant cet article est sous licence Creative Common

Exigez l'accueil des demandeurs d'asile

Demandez au Président Macron de garder les ports français ouverts et d’organiser l’accueil des demandeurs d’asile !

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