Monsieur le Président de la République,

Je suis extrêmement préoccupé·e par l’utilisation de matériel de maintien de l’ordre afin de réprimer des manifestations pacifiques, partout dans le monde. Des milliers de manifestantes et manifestants pacifiques sont grièvement blessés, et de nombreux décès sont à déplorer, en raison de l’usage abusif et illégal d’armes à létalité réduite par des forces de sécurité. L’une des pierres angulaires du système international des droits humains est l’obligation positive des États de prévenir et mettre fin à la torture et aux autres mauvais traitements sous toutes leurs formes et en toutes circonstances. Un ensemble de rapports et d’interventions de l’ONU et de la société civile ont démontré les graves conséquences pour les droits humains tant des équipements de maintien de l’ordre intrinsèquement abusifs, comme les dispositifs corporels incapacitants à impulsions électriques, les matraques à pointes et les entraves pour les pieds, qui devraient être interdits, que des équipements pouvant avoir une fonction légitime s’ils sont utilisés dans le strict respect des normes internationales relatives aux droits humains concernant le recours à la force, comme les matraques, le gaz poivre et les menottes ordinaires, mais pouvant être, et étant souvent, utilisés de manière abusive par les responsables de l’application des lois en vue d’infliger des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

Partout dans le monde, des personnes détenues ont été frappées avec des matraques, forcées à rester dans des positions douloureuses au moyen d’entraves ou torturées avec des équipements corporels à impulsions électriques. Des milliers de manifestant·e·s ont subi des blessures oculaires causées par l’usage inconsidéré de balles en caoutchouc, alors que d’autres ont été touchés par des grenades lacrymogènes ou exposés à des quantités excessives de produits irritants. Ces violences ont des conséquences physiques et psychologiques à long terme pour des défenseur·e·s des droits humains, des manifestant·e·s et des groupes déjà marginalisés ou discriminés.

Alors que la reconnaissance de ce problème s’est améliorée, un nombre croissant d’États et d’organes régionaux ont adopté un ensemble de lois et de mesures complémentaires soutenant le contrôle de ce commerce. Une série de déclarations, d’études et de résolutions du système des Nations unies a également mis en lumière les obligations qui incombent à tous les États de réglementer le commerce d’équipements de maintien de l’ordre et d’empêcher leur utilisation à des fins de torture et d’autres mauvais traitements. En septembre 2017, l’UE, l’Argentine et la Mongolie ont lancé l’Alliance pour un commerce sans torture, qui regroupe actuellement plus de 60 États de toutes les régions du monde, dont la France, qui se sont engagés à « agir ensemble pour prévenir, limiter et mettre fin au commerce » de biens utilisés pour infliger la peine capitale, la torture ou d’autres formes de mauvais traitement.

Amnesty International et plus de 30 autres organisations de la société civile du monde entier, considèrent que le moyen le plus efficace de réglementer le commerce international d’équipements de maintien de l’ordre utilisés à des fins de torture ou d’autres mauvais traitements, ou pouvant facilement l’être, est un instrument international contraignant. Il s’agit de la seule approche valable en vue de construire une architecture commune garantissant la conformité au niveau international et des États et intégrant des régimes nationaux de contrôle standardisés, le partage des informations et des mécanismes de contrôle de ce commerce. Des règles internationales claires n’entraveront pas le commerce légitime, mais clarifieront les obligations des États en matière de droits humains dans le domaine du commerce d’équipements de maintien de l’ordre et contribueront au travail en vue de prévenir la torture et les autres mauvais traitements dans le monde. Le droit international contraignant est le seul moyen de veiller à ce que les entreprises, où qu’elles soient basées, faisant le commerce d’équipements intrinsèquement abusifs ne disposent d’aucun marché international pour ces biens, et que les entreprises fabriquant et vendant des biens contrôlés soient soumis à une réglementation commune dans le monde entier.

Je vous appelle donc à soutenir activement la présentation et l’adoption d’une résolution à l’Assemblée générale des Nations unies portant création d’un groupe d’experts afin d’entamer des négociations quant à un traité contre le commerce des instruments de torture, conformément aux recommandations du groupe d’experts gouvernementaux.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.