Monsieur le Président de la République,

Dans le cadre d’un rapport récent sur l’Iran, Amnesty International a documenté de manière détaillée 45 cas de viols et d’autres formes de violences sexuelles commis à l’encontre de manifestant·es lors du soulèvement qui s’est produit de septembre à décembre 2022 dans le pays. Ces cas concernaient plus de la moitié des 31 provinces du pays. Le rapport d’Amnesty International a souligné que les faits documentés n’étaient pas des violations isolées, mais s’inscrivaient dans un schéma de violence systématique exercée dans l’ensemble du pays.

Le rapport d’Amnesty International révèle que les auteurs de ces viols et autres formes de violences sexuelles sont des membres des pasdaran (gardiens de la révolution), de la force paramilitaire Bassidj et du ministère du Renseignement, ainsi que de différentes branches des forces de police, notamment la police de la sécurité publique (police amniat-e omoumi), l’unité d’enquête de la police iranienne (agahi) et les forces spéciales de la police (yegan-e vijeh).

Les procureurs et les juges iraniens ont non seulement été complices en ignorant ou en étouffant les plaintes de survivant·es de viol, mais ils ont également utilisé des « aveux » arrachés sous la torture pour porter des accusations fallacieuses contre les survivant·es et les condamner à l’emprisonnement ou à la peine de mort.

Le travail de documentation effectué par Amnesty International met en lumière le supplice vécu par cinq manifestants, victimes de viols et d’autres formes de violences sexuelles et condamnés à mort à la suite « d’aveux » obtenus sous la torture. Parmi eux, Majid Kazemi a été exécuté arbitrairement le 19 mai 2023.

L’Iran connait une crise d’impunité systémique. Aucun représentant de l’État n’a fait l’objet d’une enquête pénale respectant les normes internationales, ni de poursuites ou de sanctions pour les faits de violences sexuelles et de torture et autres mauvais traitements subis par des manifestant·es, malgré les plaintes déposées par des survivant·es.

En l’absence de perspectives au niveau du système judiciaire iranien, Amnesty International exhorte le gouvernement français à intervenir dans la crise d’impunité qui gangrène l’Iran, et à chercher à obtenir justice et réparations pour les survivant·es de violences sexuelles et d’autres crimes reconnus par le droit international, et notamment à :

— exercer sa compétence universelle et sa juridiction extraterritoriale en ce qui concerne les crimes relevant du droit international et les autres violations graves des droits humains imputables aux autorités iraniennes, y compris les cas de viols et autres formes de violences sexuelles, que l’accusé·e se trouve ou non sur leur territoire. Il s’agit notamment d’ouvrir des enquêtes pénales dotées de ressources suffisantes afin de faire éclater la vérité, d’identifier les responsables présumés, y compris les commandants et supérieurs hiérarchiques, et de délivrer des mandats d’arrêt internationaux dès lors qu’il existe suffisamment d’éléments recevables. Les États doivent également contribuer à l’octroi de réparations aux victimes ; et

—  Veiller à ce que les personnes iraniennes réfugiées ou demandeuses d’asile, qui ont été victimes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, de viol et d’autres formes de violences sexuelles reçoivent une aide médicale et psychologique adaptée, ainsi que le soutien social nécessaire à leur réadaptation.

Nous exhortons également la France à appeler les autorités iraniennes à :

— Condamner publiquement tous les cas de viol et d’autres formes de violences sexuelles commis par des membres des services de renseignement et des forces de sécurité. Déclarer sans équivoque que tout fonctionnaire iranien qui ordonne, commet, est à l’origine ou consent à des violations des droits humains s’expose à être jugé dans le cadre de procédures équitables ;

— veiller au respect du droit des survivant·es de bénéficier d’une protection contre les représailles et de demander des réparations, qui peuvent prendre la forme d’une restitution, d’une indemnisation, d’une réadaptation, d’une réhabilitation et de garanties de non-répétition ;

— libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes survivantes de violences sexuelles et les personnes détenues arbitrairement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique dans le cadre du mouvement « Femme. Vie. Liberté ». Les autorités iraniennes doivent également annuler toutes les accusations, les condamnations et les peines prononcées au cours de procès inéquitables, et notamment les condamnations à la peine de mort.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.