Jusqu'au 26.02.2018
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Au Bénin, 14 personnes se trouvent toujours dans le quartier des condamnés à mort, alors que le gouvernement a promis de ne pas les exécuter.
La peine capitale ne peut plus être prononcée au Bénin et le gouvernement s’est engagé à ne pas exécuter ces 14 personnes. Pourtant ces personnes sont toujours emprisonnées dans des conditions exécrables et sans aucune certitude quant à leur avenir. Toutes sont enfermées dans le quartier des condamnés à mort depuis 18 à 20 ans.
Il est désormais nécessaire de commuer les peines prononcées contre elles.
Monsieur le Ministre de la Justice,
La Cour constitutionnelle a abolit dans les faits la peine capitale pour tous les crimes dans le pays en 2016. Pourtant 14 personnes, les dernières à avoir été condamnées à mort dans le pays, sont encore enfermées dans les couloirs de la mort, dans des conditions de détention très dures.
Je vous demande de commuer sans délai en peines d’emprisonnement les sentences capitales de toutes les personnes qui attendent actuellement dans le quartier des condamnés à mort et de faire en sorte que tous les prisonniers du quartier des condamnés à mort soient traités conformément aux normes internationalement reconnues en matière de traitement des détenus, et en particulier qu’ils reçoivent de la nourriture en quantité suffisante et des soins médicaux adaptés.
Je vous demande également de veiller à ce que le droit interne soit révisé et réformé en vue d’abolir dans les textes de loi concernés toutes les dispositions relatives à la peine capitale, pour tous les crimes.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre de la Justice, l’expression de ma haute considération