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Le Conseil d'État français, installé depuis 1871 dans le bâtiment central du Palais-Royal, à Paris. - cc - Marie-Lan Nguyen

Le Conseil d'État français, installé depuis 1871 dans le bâtiment central du Palais-Royal, à Paris. - cc - Marie-Lan Nguyen

Le Conseil d'État français, installé depuis 1871 dans le bâtiment central du Palais-Royal, à Paris. - cc - Marie-Lan Nguyen

Liberté d'expression
bonne nouvelle

France : le Conseil d’Etat suspend l’arrêté « anti-burkini »

Selon l’ordonnance du Conseil d’Etat du 26 août 2016, l’ordonnance du tribunal administratif de Nice est annulée et l’exécution de l’arrêté de Villeneuve-Loubet est suspendue.

L’ordonnance du Conseil d’Etat précise que « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. ».

Lire aussi : pour comprendre notre position sur ces arrêtés

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