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Des Rohingyas traversent la frontière avec le Bangladesh pour fuir le Myanmar © Zakir Hossain Chowdhury/Anadolu Agency/Getty Images

Des Rohingyas traversent la frontière avec le Bangladesh pour fuir le Myanmar © Zakir Hossain Chowdhury/Anadolu Agency/Getty Images

Des Rohingyas traversent la frontière avec le Bangladesh pour fuir le Myanmar © Zakir Hossain Chowdhury/Anadolu Agency/Getty Images

Justice internationale et impunité
Avancée

Une juridiction internationale ordonne la protection des Rohingyas

Enfin ! La Cour internationale de justice vient d’ordonner au Myanmar de protéger les Rohingyas.

Le 23 janvier 2020, la Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné au Myanmar de prendre des « mesures conservatoires » pour prévenir des actes de génocide envers les Rohingyas.

Cette décision envoie un message aux dirigeants du Myanmar : le monde ne saurait tolérer leurs atrocités et n’acceptera pas aveuglément leur discours creux sur la situation actuelle dans l’État d’Arakan. Selon les estimations, les 600 000 Rohingyas encore sur place sont fréquemment et systématiquement privés de leurs droits les plus élémentaires. Ils risquent véritablement de subir de nouvelles atrocités.

Des conclusions d’enquête douteuses

Quelques jours avant la prise de cette décision, le Myanmar a publié un rapport sur les conclusions de la commission d’enquête indépendante mise en place par l’État. En réalité, celle-ci n’était ni indépendante ni impartiale et ne peut être considérée comme relevant d’une démarche d’investigation crédible sur les crimes contre les Rohingyas.

Ainsi, dans ce rapport, elle conclut que les forces de sécurité s’étaient peut-être rendues coupables de crimes de guerre et d’un « recours disproportionné à la force » mais a indiqué n’avoir trouvé aucune preuve d’intention génocidaire. De même, rien n’a été fait pour enquêter sur les violations graves et de grande ampleur commises contre d’autres minorités ethniques ou ailleurs dans le pays.

Tant que tous les responsables présumés de graves violations, y compris les donneurs d’ordre, ne seront pas amenés à répondre de leurs actes, ces crimes atroces demeureront endémiques. Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) doit saisir de toute urgencela Cour pénale internationale de la situation au Myanmar.

La saisie de la Cour internationale de justice

Le 11 novembre 2019, la Gambie a saisi la CIJ au motif que le Myanmar ne respectait pas ses obligations au regard de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Elle demandait notamment à la CIJ d’ordonner de toute urgence des « mesures conservatoires » pour empêcher la perpétration de tout acte pouvant s’apparenter ou contribuer au crime de génocide contre les Rohingyas et pour protéger ce peuple de nouvelles atrocités.

Des audiences publiques sur les mesures conservatoires se sont tenues à La Haye du 10 au 12 décembre 2019. La délégation du Myanmar, qui avait à sa tête la conseillère d’État et dirigeante de facto Aung San Suu Kyi, a nié les accusations de génocide et appelé la CIJ à rejeter l’affaire et la demande de mesures conservatoires.

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