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Projectile de mortier MAT-120 de fabrication espagnole, Misratah (Libye) avril 2011 - © Amnesty International France

Projectile de mortier MAT-120 de fabrication espagnole, Misratah (Libye) avril 2011 - © Amnesty International France

Projectile de mortier MAT-120 de fabrication espagnole, Misratah (Libye) avril 2011 - © Amnesty International France

Qu'est-ce qu'une bombe à sous-munitions ?

Les bombes à sous-munitions (BASM) sont composées d’un conteneur, tel un obus, regroupant des projectiles explosifs, de taille plus réduite, dites « sous-munitions ».

Ces munitions sont larguées par voie aérienne ou tirées par voie terrestre. Ce sont des armes d’attaque, conçues pour neutraliser une zone de combat. Néanmoins, elles sont imprécises, et touchent inévitablement des zones civiles. Selon Handicap International, 98 % des victimes recensées sont des civils et près d’un tiers sont des enfants.

De plus, 5 à 40 % des sous-munitions n’explosent pas à l’impact, et se transforment dès lors en mines antipersonnel qui continuent à menacer les populations longtemps après la fin des conflits. Au moindre contact, elles mutilent, brûlent grièvement ou tuent.

À Dublin, le 29 mai 2008, un texte de traité interdisant les armes à sous-munitions a été adopté. Cette Convention sur les armes à sous-munitions (appelée aussi Traité d'Oslo) est entrée en vigueur en 2010 et est devenue la norme internationale en matière d'interdiction des bombes à sous-munitions.

La convention compte 100 États parties dont la France qui ont ainsi acté l'interdiction totale et définitive de ces armes explosives aux conséquences humanitaires désastreuses (19 Etats sont signataires). Le 30 juin 2016, la France a annoncé avoir achevé de détruire totalement ses stocks d’engins à sous-munitions.

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