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Mission d'observation d'Amnesty International © Martin Barzilai

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Droit de manifester en France

La liberté de manifester pacifiquement est un droit essentiel à l’expression collective et publique de ses opinions, revendications, à la défense de l’ensemble des droits humains. Un droit aujourd’hui dangereusement remis en cause en France.

La liberté de manifester pacifiquement est un droit essentiel à l’expression collective et publique de ses opinions, revendications, à la défense de l’ensemble des droits humains. Un droit aujourd’hui dangereusement remis en cause en France.

Pendant l’état d’urgence, de novembre 2015, à octobre 2017, nous avons documenté dans un rapport d’inquiétantes régressions liées au respect et à l’exercice de ce droit en France : les pouvoirs d’interdiction administratifs de manifester conférés aux préfets ont conduit à priver des milliers de personnes de leur droit de manifester pacifiquement. Déjà aussi, apparaissaient des stratégies de maintien de l’ordre fondées sur un usage excessif de la force, et des pratiques illégales au regard du droit international : nasses de manifestants pacifiques, fouilles et confiscations de matériel de premier secours, violences contre des journalistes et des citoyens filmant les forces de l’ordre.

Contre le mouvement des Gilets jaunes, mais aussi contre le mouvement lycéen, la répression policière a atteint une ampleur inégalée depuis des décennies : l’usage, souvent excessif, de la force a provoqué des milliers de blessés parmi les manifestants ; le recours massif à des armes de guerre comme le LBD40 ou les grenades GLIF4 ou de désencerclement a mutilé à vie des dizaines de manifestants.

La chaine de répression pénale a aussi été massivement utilisée, en ayant notamment recours au délit de « groupement en réunion en vue de commettre des dégradations ou des violences ». Les forces de l’ordre ont interpellé et placé en garde à vue plus de 8500 personnes, le plus souvent sur la base d’éléments faibles ou inexistants. Plus de la moitié des personnes placées en garde à vue ont été libérées sans poursuites. Elles ont donc été arbitrairement privées de leur liberté de manifester, et de leur liberté tout court.

La loi dite « anticasseurs », votée dans la précipitation par une majorité de parlementaires, introduit de nouvelles dispositions dangereuses pour le droit de manifester, notamment le délit de dissimulation du visage.

Enfin, les plus hautes autorités françaises ont tenu de manière répétée des propos inquiétants : à de nombreuses reprises, elles ont nié l’existence même de violences policières, et ont dénigré les manifestants pacifiques en les qualifiant de « complices du pire » et de complices des violences.  

Enfin, l’impunité des forces de l’ordre en France, dénoncée depuis des années dans des cas de décès en détention, reste une réalité : malgré l’ouverture de 220 enquêtes par l’IGPN, 6 mois après le début du mouvement des Gilets jaunes, aucun policier n’a encore été mis en examen. Sur la même période, au moins 2000 manifestants ont été condamnés, le plus souvent en comparution immédiate.

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