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Des bâtiments civils détruits à Sa'da City / Yémen © Amnesty International

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Contrôle des armes
Actualité

Yémen : le débat sur les ventes d’armes en Europe

De plus en plus d’organisation dénoncent les ventes d’armes à l’Arabie saoudite qui alimentent le conflit au Yémen. Certains pays européens ont déjà été interpellés sur la question. Nombreux sont ceux qui font la sourde oreille.

Depuis 3 ans, l’Arabie saoudite à la tête d’une coalition mène une guerre au Yémen. Alors que tous les pays européens sont tenus de respecter les règles du Traité sur le commerce des armes auxquels ils sont parties, nombre d’entre eux continuent de vendre des armes à l’Arabie saoudite ou à la coalition. Toutefois, d’autres ont enfin fait le choix de ne plus vendre d’armes à ce pays ou aux pays composant cette coalition.

Notre dossier : Conflit au Yémen

La France fait la sourde oreille

En France, c’est le Premier ministre qui délivre les licences d’exportation. Il le fait sur avis de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre (CIEEMG). Elle est composée d’un représentant du ministère des Armées, du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l’Économie. Elle est présidée par le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Il y a un risque que les ventes d’armes actuelles de la France vers des pays participant à la coalition sous commandement saoudien au Yémen soient effectuées en violation des engagements internationaux de la France.

Le manque de la transparence de la France sur ses transferts d’armes ainsi que sur le processus décisionnel aboutissant ou non à la délivrance d’une autorisation à l’exportation ne permettent pas par ailleurs d’assurer que la France agisse dans le respect de ses engagements. Il n’existe aucune information publique indiquant que la France ait suspendu ou annulé des licences d’exportations depuis le début du conflit.

Lire aussi : Armes au Yémen, la France mise en cause

Des débats en cours dans d’autres pays européens

Aux Pays-Bas, en mars 2016, le parlement a voté une résolution, non contraignante, pour demander au gouvernement l’arrêt des exportations d’armes vers l’Arabie Saoudite au vu des bombardements de la coalition au Yémen. Cette résolution a été adoptée après que le Parlement européen ait adopté une résolution (février 2016) appelant à un embargo sur les armes à destination de l’Arabie saoudite.

En Italie, de nombreuses ONG ont appelé le parlement à suspendre l'envoi de matériel militaire à toutes les parties au conflit, y compris la coalition dirigée par l'Arabie saoudite. En septembre 2017, suite à un débat parlementaire, la Chambre des Députés déclare en substance qu'en l'absence d'un embargo international, l'Italie peut continuer à vendre des armes à l’Arabie Saoudite.

Parallèlement, en janvier 2016, l’ONG "Rete Italiano per il Disarmo" a introduit des recours pour vérifier si les décisions d'exporter des armes à l’Arabie saoudite étaient conformes au droit. La justice romaine doit bientôt trancher.

En Espagne, une coalition d’ONG se mobilise dans le cadre de la campagne "Armas bajo control". Comme au Royaume-Uni ou encore en Belgique, la société civile parvient à entretenir un débat parlementaire.

Par ailleurs, en Belgique, Amnesty International soutient le recours introduit en décembre 2017 devant le Conseil d’État en suspension et en annulation des licences d’exportation d’armes vers l’Arabie Saoudite accordées par le Ministre Président wallon en octobre de la même année.

Ces pays qui ont déjà fait le choix de sauver des vies

En janvier 2018, la Norvège a suspendu les ventes d'armes et de munitions vers les Emirats arabes unis.

En Finlande, tous les candidations à l’élection présidentielle déclaraient en début d’année vouloir suspendre les transferts d’armes aux EAU.

Tandis qu’en Allemagne, la coalition gouvernementale a pris la décision publique de ne plus autoriser les exportations à destination de pays impliqués directement dans la guerre du Yémen.

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