Le 21 janvier, une enquête pénale a été ouverte contre la défenseure des droits humains Anastasia Chevtchenko. Pour la première fois les autorités russes utilisent la loi répressive sur les « organisations indésirables » pour engager une procédure pénale. Un nouveau palier dans la répression est franchi.
Lundi matin, des policiers ont fait une descente aux domiciles de six militants de l’organisation Open Russia à Rostov-sur-le-Don (sud de la Russie) et Kazan (centre du pays).
Anastasia Chevtchenko, coordonnatrice du mouvement, a été inculpée de « participation répétée aux activités d’une organisation indésirable ». Elle encourt six ans d’emprisonnement.
C’est la première fois qu’une procédure pénale est engagée en vertu de l’article 284.1 du Code pénal, qui dispose que toute violation répétée de la loi sur les « organisations indésirables » constitue une infraction pénale.
Jusqu’à présent, les infractions à cette loi étaient sanctionnées par le droit administratif.
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Étouffer les voix dissidentes
Il est à craindre que cette affaire ne crée un nouveau précédent.
Si elle se généralise, cette pratique aura de graves conséquences sur le droit à la liberté d’expression en Russie, car les autorités renforcent leur arsenal pour emprisonner les défenseurs des droits humains et les militants.
La loi sur les « organisations indésirables », promulguée en mai 2015, permet aux autorités russes d’interdire toute ONG étrangère qui serait reconnue « indésirable ». Elle s’inscrit dans la suite d’une autre loi similaire, celle de 2012 sur les « agents de l’étranger ».
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Ces dernières années, les autorités russes ont mené une politique consistant à étouffer et criminaliser la dissidence. Le mouvement Open Russia est la dernière victime en date de cette répression.
Les militants d’Open Russia dans le viseur
Anastasia Chevtchenko n’est pas la seule. Depuis quelques jours, la police a ouvert des enquêtes pénales et procédé à des perquisitions et des arrestations à l’encontre de plusieurs militants d’Open Russia à travers le pays.
Le 17 janvier, la coordonnatrice d’Open Russia à Pskov, Liya Milouchkina, et son mari Artyom Milouchkin ont été arrêtés et accusés de vendre de la drogue, un délit passible de 20 ans d’emprisonnement. D’après plusieurs collègues du couple avec lesquels Amnesty International s’est entretenue, ces accusations seraient fabriquées de toutes pièces.
Artyoma a signalé que lors d’une précédente arrestation en novembre 2018 des policiers l’avaient contraint sous la menace de placer de la drogue dans ses vêtements.
Ce n’est pas la première fois que des accusations fallacieuses de détention et de vente de stupéfiants sont utilisées pour poursuivre des dissidents. C’est le cas du défenseur des droits humains Oyoub Titiev, qui est actuellement jugé en Tchétchénie.
Le 18 janvier, la police a également ouvert une enquête contre la coordonnatrice d’Open Russia à Krasnodar, Yana Antonova, pour diffusion d’une vidéo traitant du manque d’établissements scolaires dans la région.
Yana a été inculpée de « participation aux activités d’une organisation indésirable », qui constitue une infraction administrative lorsqu’elle est « commise » pour la première fois.
