Lutte contre le terrorisme, expulsions, violations des droits des migrants et des réfugiés, nouvelle loi sur la responsabilité des entreprises... retour sur ces sujets qui ont marqué la France en 2017.
Comme chaque année, nous publions notre rapport sur la situation des droits humains dans le monde. Focus sur la France.
L’État d’urgence levé... mais des mesures intégrées dans le droit commun
L’année passée a été marquée par la fin de l’état d’urgence, près de deux ans après son entrée en vigueur, et par l’adoption d’une loi qui intègre la logique de l’état d’urgence dans le droit commun.
Ainsi, les perquisitions, les assignations et les fermetures de lieux de culte se fonderont sur des suspicions plutôt que sur des éléments tangibles, ce qui ouvre la voie à des mesures disproportionnées ou arbitraires, sans voie de recours satisfaisante. Avec de telles mesures, c’est aussi la présomption d’innocence et le droit à une procédure équitable qui sont mis à mal.
Comme pour l’ensemble des législations antiterroristes depuis 3 ans, l’adoption de cette loi s’est faite en procédure accélérée, avec très peu de temps pour le débat parlementaire et citoyen. De plus, des préfets ont continué de recourir à des dispositions de l’état d’urgence pour limiter le droit à la liberté de réunion pacifique.
Video : Voir pour comprendre, les dérives de la lutte antiterroriste
Les droits des migrants et des réfugiés mis à mal
A la frontière franco-italienne, près de 27 000 réfugiés et migrants ont été renvoyés en Italie par la France, parmi eux de nombreux jeunes adolescents isolés. Les droits élémentaires, comme être informé de ses droits ou pouvoir demander l’asile ne sont pas respectés.
Entre janvier et août, plus de 1 600 ressortissants afghans ont été détenus en centres de rétention en attendant d’être transférés dans d’autres pays européens ou d’être renvoyés en Afghanistan.
Pourtant, les renvois vers ce pays viole le principe de « non-refoulement » qui interdit de renvoyer des personnes vers le danger ou les persécutions.
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Défenseurs des droits humains et "délit de solidarité"
Le candidat Emmanuel Macron s’est engagé à faire de la protection des défenseurs des droits humains « une priorité de son quinquennat ». À ce jour, le président français a rencontré des dirigeants de pays où les défenseurs des droits humains font l’objet de persécutions graves.
Dans certaines situations, Emmanuel Macron a fait preuve d’un volontarisme conforme à ses engagements, dans d’autres, le discours public tenu parait très préoccupant. Malheureusement, il semble que lorsque les intérêts commerciaux ou stratégiques de la France sont en jeu, celle-ci ne mette les droits humains en « sourdine ».
En France, des poursuites ont été engagées et des condamnations pour « délit de solidarité » prononcées, à l’encontre de militants qui n’ont fait que pallier aux défaillances de la France en matière de droit d’asile et d’accueil des migrants et réfugiés.
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Transferts d’armes et drones armés
Cette année encore, le gouvernement a autorisé des transferts d’armes à destination de gouvernements qui risquaient fortement de les utiliser pour commettre de graves violations du droit international humanitaire (coalition engagée au Yémen). Par ailleurs, la ministre des Armées a annoncé la décision de la France de doter l’armée de drones armés, à compter de 2019. Les autorités devaient toutefois encore élaborer des politiques publiques claires quant à leur utilisation future.
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