Agir
Faire un don
ou montant libre :
Grâce à la réduction d'impôts de 66%, votre don ne vous coûtera que : 34 €
Agir

Soutenez-nous

Actions urgentes pour des personnes en danger, révélations de l’affaire Pegasus, enquête sur la situation des Ouïghours en Chine… c’est grâce à votre soutien que nous pouvons enquêter, alerter et agir en toute impartialité et indépendance.

Le Conseil d'État français, installé depuis 1871 dans le bâtiment central du Palais-Royal, à Paris. - cc - Marie-Lan Nguyen

Le Conseil d'État français, installé depuis 1871 dans le bâtiment central du Palais-Royal, à Paris. - cc - Marie-Lan Nguyen

Le Conseil d'État français, installé depuis 1871 dans le bâtiment central du Palais-Royal, à Paris. - cc - Marie-Lan Nguyen

Liberté d'expression

France : le Conseil d’Etat suspend l’arrêté « anti-burkini »

Selon l’ordonnance du Conseil d’Etat du 26 août 2016, l’ordonnance du tribunal administratif de Nice est annulée et l’exécution de l’arrêté de Villeneuve-Loubet est suspendue.

L’ordonnance du Conseil d’Etat précise que « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. ».

Lire aussi : pour comprendre notre position sur ces arrêtés