Accéder au contenu
Menu
Agir
Faire un don
ou montant libre :
/mois
Grâce à la réduction d'impôts de 66%, votre don ne vous coûtera que: 5.1/mois
Emilie Dumont, marche des Fiertés de Paris, juillet 2016 © AIF

Emilie Dumont, marche des Fiertés de Paris, juillet 2016 © AIF

Discriminations
bonne nouvelle

France : elle obtient enfin son changement d'état civil

Émilie est une femme transgenre de 59 ans. Après un premier refus du tribunal d’instance de Senlis au motif qu’elle n’apportait pas la preuve d’une stérilisation irréversible, la Cour d’appel d'Amiens vient d’accepter sa demande de changement d’état-civil. Elle est enfin officiellement femme.

Lorsqu’elle nous apprend qu’elle va enfin être reconnue comme une femme à part entière, Émilie laisse exploser sa joie :

Vous ne pouvez pas savoir mon bonheur d’être officiellement Madame !

Un combat pour être soi

Émilie Dumont est une femme transgenre de 59 ans qui s’est battue pour faire modifier son état-civil en France. En 2012, après avoir vécu plus de 50 ans dans la peau de Paul Dumont et traversé des périodes de grande souffrance, elle décide de laisser vivre "Émilie", la femme qu’elle a toujours eu le sentiment d’être au fond d’elle-même. Elle commence un traitement hormonal et des opérations chirurgicales afin de devenir femme.

En 2015, elle dépose une demande de changement d’état-civil accompagnée d’une cinquantaine de témoignages et de plusieurs certificats médicaux. Sa demande est refusée par le tribunal de grande instance de Senlis en décembre 2015 au motif qu’elle n’apporte pas la preuve de « l’irréversibilité du processus de changement de sexe ».

Beaucoup de tribunaux continuent d’exiger une stérilisation définitive en l’absence d’une loi, ce qui est contraire aux droits fondamentaux des personnes notamment celui de ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants.

Émilie a fait appel et la Cour d’appel d'Amiens a rendu une décision favorable estimant que les preuves produites étaient suffisantes.

Le Sénat doit autoriser à son tour une procédure simplifiée

Le projet de loi sur la justice du 21ème siècle prévoit enfin que les personnes transgenres pourront changer leur état-civil sans critère médical, sur la base de simples témoignages comme c’est le cas en Norvège, Irlande, à Malte ou en Argentine. Les membres de l’Assemblée nationale ont adopté cette disposition fin juillet.

Lire aussi : France : un tournant pour les personnes transgenres ?

Le Sénat doit examiner à son tour le projet de loi à partir du 24 septembre.

Pour Amnesty International, il est primordial que les membres du Sénat entérinent cette mesure qui va dans le sens d’un meilleur respect des droits humains des personnes transgenres.

Rester informé(e)
Et recevoir nos newsletters
Nous suivre:
AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE
76, boulevard de la Villette - 75940 Paris cedex 19
Téléphone: (+33) 01 53 38 65 65
Les cookies assurent le bon fonctionnement du site, en continuant la navigation vous acceptez leur utilisation. Gérer les paramètres