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TCHETCHENIE
UN CRIME CONTRE L’HUMANITÉ QUI RESTE IMPUNI
Le Centre Memorial - une des plus importantes ONG russes de défense des droits de l’homme - a répertorié en 2007 plus de 2 000 cas, mais il n’a pu travailler que sur un tiers du territoire.
Ce chiffre est donc loin de représenter toute l’ampleur du phénomène et Memorial estime en fait que 3000 à 5000 hommes, femmes et enfants ont disparu.
D’autres sources avancent des chiffres encore plus élevés.
Ces enlèvements continuent de se produire même si les autorités russes et tchétchènes affirment que la situation est «normalisée».
Elles reconnaissent néanmoins, dans une certaine mesure, l’ampleur et la gravité du problème qui s’étend aujourd’hui à d’autres régions du Caucase du Nord, en particulier l’Ingouchie et le Daghestan.
Aux termes de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée le 20 décembre 2006 par l’Assemblée générale des Nations unies, une personne est victime d’une disparition forcée lorsqu’elle est arrêtée, détenue ou enlevée par l’État ou par des agents opérant pour le compte de l’État et qui nient ensuite détenir cette personne ou refusent de révéler où elle se trouve. Amnesty International condamne toutes les disparitions forcées, qui sont des crimes au regard du droit international.
La Russie n’a ni signé ni ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
L’ensemble des parties au conflit recourt aux disparitions forcées.
Pendant les premières années du conflit, les soldats russes des forces fédérales ont procédé à des rafles de centaines de civils (hommes, femmes ou adolescents).
De nombreuses personnes étaient arrêtées à des barrages routiers, où les forces russes effectuaient des contrôles d’identité, affirmant être en possession de listes d’individus soupçonnés d’appartenir à un groupe armé, ainsi que les noms de leurs proches.
Les personnes arrêtées étaient retenues un certain temps au barrage avant d’être conduites vers des centres de détention, appelés «camps de filtration», où la torture et les mauvais traitements étaient systématiques.
D’autres étaient emmenées lors d’opérations dites de «nettoyage» : l’armée encerclait des zones ou des villages entiers pendant plusieurs jours, se livrant à des perquisitions et des arrestations.
Certaines étaient ensuite relâchées, mais beaucoup disparaissaient.
Ces opérations de grande envergure ont maintenant cédé la place à des actions plus ciblées.
Par ailleurs, des disparitions forcées sont également imputables aux Tchétchènes.
En effet, depuis la mise en place d’autorités soutenues par Moscou (2002), les forces de sécurité tchétchènes sont de plus en plus souvent impliquées dans des disparitions forcées. Ramzan Kadyrov, qui a succédé à son père Akhmad Kadyrov (assassiné en 2004) comme président de la Tchétchénie, contrôle de nombreuses milices qui, tout comme d’autres groupes armés d’opposition, sont responsables de ce type de violation des droits humains.
Entre absence de volonté politique et manque de réactions officielles adéquates.
Lorsque les forces de l’ordre ou les groupes armés arrivent dans un endroit pour procéder à des contrôles et des arrestations, ils arrivent le plus souvent cagoulés et à bord de véhicules militaires dont les plaques d’immatriculation ont été masquées.
Il est donc extrêmement difficile pour les familles d’identifier les auteurs d’enlèvements. En outre, la réaction immédiate des autorités est bien en deçà de ce qu’on attend d’elles.
Lorsqu’une enquête est finalement ouverte, la manière dont elle est conduite est particulièrement inefficace : les enquêteurs ne prennent pas les mesures adéquates pour retrouver les membres des forces de sécurité impliquées ; les affaires sont la plupart du temps laissées sans suite.
Dans ces cas de disparitions forcées, les autorités se montrent particulièrement incapables de garantir la sécurité des avocats, des témoins et même des enquêteurs.
Il faut dire que le parquet subit très souvent des pressions de la part des autorités militaires pour abandonner ses recherches.
L’impunité est quasiment garantie pour les responsables de disparitions en Tchétchénie et dans le Caucase du Nord, principalement en raison du manque de volonté politique de la part des autorités. En Ingouchie, Ibrahim Gazdiev, a été arrêté le 8 août 2007 à 0h54, dans la ville de Karaboulak (République d’Ingouchie) par des Russes en tenue de camouflage qui se déplaçaient à bord de véhicules de marques Gazel et Mercedes. Ces derniers l'auraient encerclé à 30 ou 40 mètres de la mairie et l'auraient forcé à monter à bord de la voiture Gazel, avant de l'emmener. Ibrahim Gazdiev voyageait avec la voiture de son frère, une VAZ 2101 gris métallisé immatriculée C 327 TM 06 qui a également disparu. Il semblerait que ces hommes armés soient des agents de la force publique et Amnesty International pense que le Service fédéral de sécurité (FSB) pourrait être impliqué dans cet enlèvement.Amnesty International n’a connaissance que de quelques rares cas où un agent de l’État a effectivement été traduit en justice.
Cette impunité est une violence supplémentaire pour les familles.
Représailles contre ceux qui tentent d’obtenir justice.
Les familles de disparus qui se lancent à la recherche de leur proche reçoivent souvent des menaces de mort, voire disparaissent à leur tour.
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu plusieurs arrêts dans des cas de disparitions forcées, estimant que le gouvernement russe avait violé les droits fondamentaux de la personne, notamment le droit à la vie et le droit à un recours effectif.
Aux autorités russes et tchétchènes :
• Reconnaître publiquement, condamner et mettre fin aux disparitions forcées ainsi qu’aux détentions arbitraires et à la torture.
• Veiller à ce que toute arrestation soit conforme à la procédure légale.
• Condamner et supprimer l’usage de la détention secrète et veiller à ce que les représentants du parquet aient libre accès à tous les lieux où sont détenues des personnes.
• Veiller à ce qu’aucune menace ou représailles ne visent ceux qui tentent de faire la lumière sur la disparition d’un proche, notamment ceux qui introduisent une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.
Aux groupes d’opposition armés tchétchènes :
• Mettre un terme à toutes les attaques qui visent des civils notamment les attaques aveugles ou disproportionnées.
• Veiller à respecter scrupuleusement le droit international humanitaire.
« Vous vous demandez tous les jours :« Où est-il ? »
Peut-être va-t-il revenir aujourd’hui ; peut-être demain. »
Témoignage d’une mère à la recherche de son fils disparu en juin 2006.
« En 2002 - 2003, quand j’étais à la recherche de mon fils, j’ai reçu d’innombrables messages anonymes, qui me disaient : « Arrête de chercher, sinon on t’emmènera, on te tuera.»
Témoignage d’une mère dont le fils a disparu.
« Ce n’est plus une vie.
Pour moi tout s’est arrêté.
Je ne vis plus.
Je me contente de marcher à la surface de la terre. »
Témoignage d’une mère dont le fils a disparu en août 2004.
« Des réponses officielles, j’en ai reçu plein - des services du procureur, du bureau de Poutine -, mais ça ne sert à rien.Le 16 mai 2003, Aminat Dougaïeva et sa belle sœur Kourbika Zinabdieva, ont été enlevées au domicile de cette dernière, à Oulous-Kert dans la région de Chatoï, par des hommes armés et masqués. On ignore ce qu’elles sont devenues depuis et leurs familles n’ont pu obtenir aucune information auprès des autorités. Elles ont introduit une, requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.© Private
Qu’est ce que vous voulez que je fasse de ces bouts de papiers ?
Ce n’est pas de bouts de papiers dont j’ai besoin. »
Témoignage d’une mère à la recherche de son fils, disparu en 2002.
Pour en savoir plus
La Russie doit enquêter sur la disparition d'un enseignant ingouche - 9 avril 2010
Amnesty International a appelé la Russie à mener une enquête efficace afin de savoir ce qu'il est advenu d'un enseignant ingouche disparu en 2003. Cet appel fait suite au verdict de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a estimé que les autorités russes étaient responsables de la disparition de cet homme sur le territoire national. LIRE la suite
Fédération de Russie. La normalisation de la situation en Tchétchénie doit s'appuyer sur l'obligation de rendre des comptes - 16 avril 2009
La situation en Tchétchénie ne saurait se normaliser sans que toutes les responsabilités soient établies dans les terribles atteintes aux droits humains perpétrées dans ce pays ravagé par deux guerres au cours des quinze dernières années. LIRE la suite
Découvrez et téléchargez notre dépliant "Disparitions forcées en Tchétchénie - Un crime contre l'humanité qui reste impuni"
Réf 650 681 - SF08MA62 - août 2008 PDF
Rapport d’Amnesty International – “Russian Federation: What justice for Chechnya's disappeared?” Index Number:
index AI : EUR 46/026/2007 - 1 July 2007, uniquement en anglais
Rapport d’Amnesty International : Russie : quelle justice pour les disparus de Tchétchénie ?
index AI : EUR 46/015/2007
