Bien qu’ils soient consacrés par le droit international, les droits de l’enfant restent largement bafoués partout dans le monde. Face à leur vulnérabilité, il est urgent de les protéger et de mieux garantir le respect de leurs droits.
La loi définit les enfants comme des personnes n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans. Au même titre que les adultes, tous les enfants ont des droits humains.
Cela comprend notamment le droit à l’égalité, à la santé, à l’éducation, à un environnement sain et à un lieu de vie sûr, ou encore le droit de s’exprimer et de partager ses opinions.
Parce qu’ils sont plus vulnérables, les mineurs ont particulièrement besoin que leurs droits soient protégés pour garantir leur accès à l’éducation, à une justice qui leur soit adaptée, à une protection contre les violences.
Les enfants, victimes de nombreuses violations de leurs droits
Les enfants sont l’un des groupes les plus vulnérables à la pauvreté, à la malnutrition et aux violences, et ils sont souvent touchés de manière disproportionnée par les crises des droits humains.
Aujourd’hui, des millions d’enfants n’ont pas accès à l’éducation, sont victimes de violences sexuelles ou sont mariés de force. En cas de conflits, les enfants qui devraient particulièrement être protégés sont souvent en première ligne, quand ils ne sont tout simplement pas enrôlés de force.
Dans de nombreux pays, les tribunaux traitent des mineurs comme des adultes et les placent en détention avec des adultes.
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La liste des violences subies par les enfants est longue. Un tel constat exige que les États soient rappelés à leur responsabilité de protection des droits des mineurs.
Que dit le droit international ?
Depuis 1989, les droits de l’enfant sont consacrés par un texte de droit international majeur, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).
Adoptée par les Nations unies et ratifiée par l’ensemble des pays – à l’exception notable des États-Unis – la CIDE définit les droits de l’enfant et fixe les devoirs des États qui doivent protéger et garantir ces droits. Les États signataires s’engagent donc à mettre en œuvre dans leur droit national les articles de la Convention. En France, par exemple, plusieurs articles sont invocables directement devant les tribunaux.
C’est le premier texte de droit international qui reconnaît les enfants comme sujets de droit. Il comporte cinquante-quatre articles qui définissent les droits spécifiques des enfants, leur besoin de protection et le rôle que doivent jouer les États.
À travers ses articles, la CIDE fixe aussi des grands principes :
- la non-discrimination (article 2)
- l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3)
- le droit à la survie et au développement (article 6)
- le respect des opinions de l’enfant (article 12)
- le droit à l’éducation et son but (articles 28 et 29). Enfin, la CIDE définit un mécanisme de comptes rendus des États signataires.
Vidéo : Comprendre les droits de l'enfant avec Benjamin Brillaud (Nota Bene)
Qui garantit le respect des droits de l’enfant ?
Le Comité des droits de l’enfant, constitué de dix experts élus par les États signataires, a pour mission de surveiller la mise en œuvre de la CIDE par les États parties.
Il émet des observations générales concernant l’application de certains articles, ou la manière de traiter certaines situations dans lesquelles sont impliqués des enfants. Les États signataires s’engagent tous les cinq ans à soumettre au Comité des droits de l’enfant un rapport sur les mesures qu’ils ont adoptées pour donner effet aux droits reconnus dans la Convention. Dans un souci de respect des droits de l’enfant et de réelle transparence de la situation des États, le Comité examine également les rapports transmis par des ONG nationales.
Le troisième protocole additionnel à la CIDE, daté de 2011, permet à un enfant de communiquer au Comité des droits de l’enfant une plainte contre un État pour violation d’un droit. En France, le défenseur des droits s’assure du respect de « l’intérêt supérieur de l’enfant », c’est-à-dire que l’intérêt de l’enfant est considéré comme primordial et prioritaire sur tout autre. Le rôle des parents et des adultes est essentiel. Ils doivent guider l’enfant vers plus d’autonomie afin que, progressivement, il puisse se réclamer lui-même des droits cités dans la CIDE.
Les devoirs des États
La CIDE est une boussole qui oriente l’action des États en indiquant leurs obligations en matière de droits de l’enfant.
Les États sont en effet les premiers à devoir agir et prendre des mesures pour que les enfants du pays vivent une vie d’enfants, puissent se développer, jouir de leurs droits et bénéficier de la protection nécessaire.
État civil, système éducatif, système de santé, sécurité sociale, protection contre la violence, contre l’exploitation, contre l’enrôlement armé, droit à la vie, respect de ses convictions, accès à l’information, droit à l’expression, droit à être protégé lorsqu’on est privé de ses parents, droit à une justice adaptée etc. Ce sont des droits, les droits des enfants qui doivent être assurés par l’État.
Les droits de l’enfant ne sont pas assez respectés, il faut les protéger !
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