Tantôt légaux, tantôt clandestins, les courtiers en armes, ou les « marchands » d’armes jouent un rôle central dans l’alimentation des conflits armés à travers le monde. Malgré le Traité sur le commerce des armes (TCA), l’impunité règne encore trop souvent.
Une activité à la frontière de la légalité
Les « marchands » d’armes – négociants, courtiers, financiers ou transporteurs – servent d’intermédiaires dans l’organisation des transferts internationaux. Si certaines de ces activités s’exercent légalement, d’autres relèvent clairement du trafic illégal. En s’appuyant sur les lacunes des systèmes de contrôle, ces réseaux opèrent bien souvent en toute impunité. Amnesty International a ainsi documenté comment l’État islamique a constitué une grande partie de son arsenal grâce à ces failles.
Les trafiquants exploitent habilement l’absence d’harmonisation entre les réglementations nationales, notamment en Europe. C’est ainsi que des pays qui font l’objet d’embargo peuvent continuer à être livrés en armes. Ceux qui sont derrière ces transactions mettent sur pied tout un labyrinthe d’entreprises d’apparence légitime, utilisent fréquemment des documents officiels contrefaits ou trompeurs, passent par une myriade d’agents de compagnies de fret transitaire et utilisent des banques et des services extraterritoriaux pour dissimuler leurs paiements.
Ils peuvent également faire transiter leurs marchandises via des pays tiers (qui ne sont pas soumis à un embargo). Ils mettent en place une chaîne d’approvisionnement tellement complexe que chaque maillon pourra prétendre ignorer les tentatives délibérées des autres maillons de la chaîne visant à enfreindre les embargos internationaux sur les armes. Cette opacification délibérée des transactions crée un réseau de duperie qui équivaut à une ‘carte internationale pour sortir de prison’.
Un encadrement juridique encore insuffisant
L’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes (TCA), en 2014, a posé les bases d’un contrôle plus strict. Son article 10 invite chaque État à réglementer les activités de courtage, par exemple via l’enregistrement ou l’autorisation préalable des courtiers. L’Union européenne impose depuis 2003 à ses États membres d’encadrer cette activité. Pourtant, la France fait partie des rares pays à n’avoir encore pris aucune disposition en ce sens. Amnesty International appelle à l’adoption urgente d’un cadre juridique exhaustif pour contrôler ces acteurs de l’ombre, véritables « marchands de mort ».
Vidéo : Le commerce des armes dans le monde
Vidéo produite par Amnesty International en 2014 après l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes (TCA)
