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Réfugiés et migrants

Procès en appel des « 7 de Briançon » : la solidarité et la liberté d’expression menacées 

Le 27 mai s'est tenu à Grenoble le procès en appel des sept personnes solidaires reconnues coupables en 2018 d’avoir « aidé à l’entrée et à la circulation sur le territoire national de personnes en situation irrégulière ». Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo avaient simplement participé à une manifestation.    

9 septembre 2021

La cour d'appel de Grenoble a prononcé une relaxe générale pour les 7 de Briançon concernant l'aide à l'entrée !

Un solidaire est néanmoins condamné pour des faits de rébellion à 4 mois de prison avec sursis.

27 mai 2021

Après plus de 7h d'audience ce jeudi, la cour rendra sa décision le 9 septembre prochain. L'avocat général a requis :

- trois mois de prison avec sursis pour six des sept prévenus.

- huit mois de prison intégralement assorti d’un sursis probatoire sur une durée de deux ans pour le dernier prévenu.

Le 22 avril 2018, les « 7 de Briançon » participent à une manifestation qui dénonce une action de Génération Identitaire. La veille, le mouvement d’extrême droite (dissout en mars 2021) avait bloqué le col de l’Échelle dans les Hautes-Alpes pour bloquer la frontière.

La manifestation à Briançon vise alors à exprimer plus largement une résistance face à la militarisation de la frontière et une vive opposition aux discours de haine et aux violences qui mettent la vie des personnes étrangères en danger.

A la haine, ces militants ont répondu par la solidarité. Il est inacceptable que pour cela, certaines aient été condamnés à de la prison ferme.

Agnès Antoine, membre du Comité de soutien des 3 + 4 de Briançon

Suite à cette manifestation, sept personnes sont condamnées à des peines allant de 6 mois avec sursis à 12 mois de prison, dont quatre mois fermes. Les « 7 de Briançon », qui ont fait appel de cette décision, risquent chacune désormais 10 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. En appel, les juges auront à décider s’il était criminel ou non d’exprimer publiquement leur soutien aux personnes exilées et de s'opposer aux opérations d’intimidations de Génération Identitaire.  

« Les personnes solidaires ne doivent pas être poursuivies ou condamnées pour avoir manifesté leur soutien aux personnes dont les droits sont quotidiennement violés notamment à la frontière franco-italienne. Ces pratiques d’intimidations et de pressions à l’encontre des défenseurs des droits humains sont inadmissibles et mettent en danger l’impératif de fraternité qui est le nôtre », déclare Alexandre Moreau, président de l’Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers).  

Amnesty International France, l’Anafé, La Cimade, Médecins du Monde, Tous Migrants et le Comité de Soutien au 3+4 de Briançon appellent à la relaxe immédiate et définitive de ces défenseurs des droits humains  !  

La solidarité n'est pas un délit !

Les lois de la République ne sont pas faites pour cibler ou harceler les défenseurs des droits, quels que soient ces droits et ceux en particulier des personnes exilées. Aider des personnes exilées n’est pas une infraction. Là où certaines personnes devraient être remerciées et protégées car elles luttent contre la montée des idéologies xénophobes dans la société française, c’est l’inverse qui est constaté : 

(…) Nos associations constatent qu’en France des personnes apportant une aide à celles et ceux qui en ont besoin sont de plus en plus souvent gênées dans leursactions et parfois même poursuivies pénalement.Elles devraient au contraire être protégées (…).

Henry Masson, président de La Cimade

Nous appelons la France à s’engager en faveur de la protection des défenseurs des droits humains. Par sa législation et sa pratique, elle ne doit pas criminaliser l’aide apportée pour le respect des droits des personnes exilées. 

Nous nous opposons à la criminalisation des solidaires. Les États doivent s’assurer que les personnes et les organisations soient en mesure de mener leurs activités dans un environnement sûr et sans crainte de représailles. 

Atteintes à la liberté d’expression et au droit de réunion pacifique 

La solidarité avec les personnes exilées peut prendre de nombreuses formes, y compris l'expression d’opinions dans le cadre de manifestations pacifiques. Limiter la liberté d’expression ne doit se faire qu’en cas de nécessité et de façon proportionnée. Or, les autorités françaises n'ont pas établi précisément quels avaient été les risques concrets posés à l'ordre public par la manifestation du 22 avril 2018. 

Les manifestants de la marche de Briançon voulaient simplement exprimer leur rejet des pratiques illégales de l’administration à la frontière franco-italienne et des actions xénophobes de Génération Identitaire (groupe qui  a été dissout en mars dernier en Conseil des ministres, au motif qu’il prônait « une idéologie incitant à la haine et à la violence envers les étrangers et la religion musulmane »).  

Se rendre à la frontière était le moyen symbolique pour les « 7 de Briançon » de dénoncer les logiques de militarisation et de contrôles aux frontières, ainsi que les violences qui les accompagnent. Le passage de la frontière franco-italienne d'une personne potentiellement étrangère lors de cette manifestation a servi de prétexte aux autorités pour réprimer la liberté d’expression et le droit à la réunion pacifique de ces militants. 

La Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains, adoptée en 1999, reconnaît à chacun le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de participer à des activités pacifiques contre les violations des droits humains. 

À travers ces poursuites pénales, prenant pour cible la solidarité et le devoir de fraternité, ce sont les droits à la liberté d'expression et de réunion des manifestants qui sont attaqués.

Cécile Coudriou, Présidente d'Amnesty International France

Violations des droits humains à la frontière franco-italienne 

Les violations des droits des personnes exilées aux frontières, notamment à la frontière franco-italienne, sont nombreuses et quotidiennes. Le non-respect des garanties légales lors de refoulements vers l’Italie, l’impossibilité de demander l’asile ou l’assistance d’un médecin sont des situations qui mettent en danger la vie des personnes exilées. Les personnes solidaires font preuve de fraternité en défendant leurs droits.  

La solidarité et la fraternité ne sont pas des délits : elles doivent être encouragées et non punies !

Défendre la justice et l’égalité est un droit qui doit être garanti et respecté !  

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