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Migrants and activists hold a banner as they face off with Italian police on the seawall at the Saint Ludovic border crossing on the Mediterranean Sea between Ventimiglia, Italy and Menton, France, September 30, 2015. A migrant camp on the French- Italian border was dismantled Wednesday morning by about 150 Italian carabinieri and police officers. REUTERS/Eric Gaillard TPX IMAGES OF THE DAY
Des personnes migrantes et des militants face à la police à la frontière franco-italienne entre Ventimiglia et Menton © REUTERS/Eric Gaillard

Des personnes migrantes et des militants face à la police à la frontière franco-italienne entre Ventimiglia et Menton © REUTERS/Eric Gaillard

Des personnes migrantes et des militants face à la police à la frontière franco-italienne entre Ventimiglia et Menton © REUTERS/Eric Gaillard

Réfugiés et migrants

La France viole le droit d’asile à la frontière italienne

Le 8 juillet 2020, le Conseil d’Etat a confirmé ce que nous dénonçons avec plusieurs associations depuis de nombreuses années : le ministère de l’Intérieur bafoue le droit d’asile à la frontière avec l’Italie. 

En mai dernier, une femme et son fils de 5 ans ont été refoulés en Italie alors même qu’elle avait exprimé le souhait de demander l’asile dès leur arrivée en France. Il s’agit d’une pratique systématique à la frontière franco-italienne et parfaitement assumée par le ministère de l’Intérieur. 

Une pratique illégale systématique  

Saisi de cette affaire, le Conseil d’État a sanctionné fermement le refoulement de cette femme et de son enfant par la police aux frontières. La décision est sans appel : en refusant d’enregistrer et examiner sa demande d’asile, « l’autorité administrative a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile, qui constitue une liberté fondamentale ».  

Cette décision confirme l’illégalité des situations que nos organisations observent à la frontière depuis de nombreuses années. En deux journées seulement, ces lundi 6 et mardi 7 juillet 2020, nos observateurs présents sur le terrain à Menton ont déjà recensé 83 personnes qui ont été refoulées par la France vers l'Italie.  

La France doit enregistrer les demandes d’asile à la frontière 

Avec nos associations partenaires (Anafé, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans frontières, Secours catholique), nous attendons de Monsieur Darmanin, nouveau ministre de l’Intérieur, qu’il transmette des instructions claires aux services de la police aux frontières pour que les personnes qui souhaitent solliciter une protection internationale en France puissent le faire, y compris à la frontière franco-italienne. Nous demandons également que ces instructions soient rendues publiques. 

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Protégeons les défenseurs des droits des migrants

En France, les personnes et organisations qui défendent les droits des personnes exilées font l’objet de pressions de plus en plus importantes. Ensemble, exigeons qu'elles soient respectées et protégées.